Retours. 18.1.- Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition des Marchandises.
Retours. Le Partenaire Xxxxxxxx devra mentionner dans ses Conditions Générales de Vente diffusées en ligne, les modalités de retour des produits et les modalités de remboursement. A cette fin, le Partenaire Xxxxxxxx devra s’assurer qu’une adresse de retour est bien indiquée sur ses documents de livraison et dans ses Conditions Générales de Vente. Le Partenaire Xxxxxxxx devra s’assurer de l’exécution diligente et rigoureuse de la politique de retour des produits conformément à la réglementation et dans les délais prévus par la loi. Dans l’hypothèse spécifique d’une campagne de rappel de produits vendus en ligne et parallèlement à un avertissement de ses clients, le Partenaire Xxxxxxxx informera RUE DU COMMERCE sans délai des modalités de la politique de retour sans frais déployée. En vertu de son obligation générale de sécurité des produits, le Partenaire Xxxxxxxx se doit d’être vigilant concernant les campagnes de retrait/rappel des produits qu’il vend.
Retours. 18.1.- Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition des Marchandises.
18.2.- Les retours s’appliquent exclusivement aux produits qui n’ont pas fait l’objet d'une fabrication spéciale pour le Client ou d'une commande spéciale par celui-ci.
18.3.- Le Fournisseur n’acceptera aucun retour sans autorisation écrite préalable.
18.4.- En tout état de cause, tout retour devra s’accompagner d'une autorisation écrite, d’un exemplaire du Bon de Livraison du Fournisseur et du Bon de Retour, les frais de transport étant à la charge du Client. Une décote pour « retour non autorisé » pourra être appliquée si le Client retourne au Fournisseur des Marchandises sans autorisation écrite, sans exemplaire du Bon de Livraison du Fournisseur et sans Bon de Retour, et/ou si une ou les marchandises retournée(s) ne sont pas conforme(s).
18.5.- Tous les retours en port dû ou non autorisés ne seront pas traités, ou les marchandises non remises à son expéditeur.
Retours. Les retours de produits devront se faire conformément à la politique sur le retour de biens de PACCAR alors en vigueur.
Retours. Un retour, à savoir la reprise de marchandises et la constatation d’un avoir au profit de l’Acheteur, ne peut être effectué que sur un accord exprès, préalable et écrit du Fabricant. Le fait pour le Fabricant d’avoir consenti à un retour pour tel produit, ne confère pas à l’Acheteur le droit d’obtenir un retour pour d’autres produits, même identiques. Dans le cas où le Fabricant a consenti au retour, celui-ci devra notamment répondre aux conditions cumulatives suivantes : • le retour n’est admis que pour les produits figurant au catalogue du Fabricant en vigueur lors de la demande de retour • l’Acheteur devra retourner le produit en port payé, à ses frais et risques • le retour est à faire au lieu indiqué par le Fabricant • le produit devra être retourné en parfait état, protégé ou emballé dans son emballage d’origine • le retour donne lieu à l’établissement d’un avoir correspondant au prix des produits concernés, après vérification de l’état des produits, moins une retenue forfaitaire au titre du traitement administratif du retour. Dans le cas d’une fabrication d’un produit réalisé sur cahier des charges répondant aux spécifications techniques (notamment le choix des finitions, des dimensions ou coloris) demandées par le Client, ces dispositions ne sont pas applicables. Dans le cadre d’un retour pour réparation en SAV et renvoi à l’acheteur, les mêmes accords et conditions s’appliquent à l’exception de l’établissement de l’avoir et avec le cas échéant, l’acceptation du devis de réparation.
Retours. Aucun retour de marchandise ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable écrit entre les parties. En cas de retour, les marchandises devront être en parfait état et conditionnées de façon à assurer un transport optimal. Les marchandises pourront être remplacées par des marchandises identiques. A défaut de remplacement ou si celui-ci s’avère impossible, le retour des marchandises pourra entrainer leur remboursement sous forme d’avoir.
Retours. Aucun retour de produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. En toute hypothèse, les coûts afférents au transport des produits retournés resteront à la charge du Client après acceptation de la date de retour par le Vendeur. Aucun retour de produit spécifique hors tarif ne sera accepté. Le remboursement au Client de la marchandise retournée sera fonction des quantités pouvant être reprises en stock par le Vendeur à des fins de revente.
Retours. Le retour d’un Produit livré est subordonné à l’accord écrit préalable de SECURLITE. Après acceptation du retour par SECURLITE, le Produit doit être retourné sous huit (8) jours calendaires, dans l’état où il a été livré, tant en ce qui concerne le Produit que son emballage. Le retour entraîne la facturation à l’Acheteur de frais de remise en stock fixés à vingt pour cent (20%) de la valeur du Produit retourné. En cas de détérioration du Produit retourné, des frais de remises en état seront en outre supportés par l’Acheteur. Toute demande de retours de Produits fabriqués spécialement ou sur demande de l’Acheteur (par exemple, les gammes en acier) sera refusée.
Retours. Les frais d’expédition de retour liés à des quantités expédiées en sus ou à des articles refusés seront à la charge du Fournisseur.
Retours. Un retour, à savoir la reprise de produits et la constatation d’un avoir au profit du Client, ne peut être effectué que sur un accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur. Le fait pour le Fournisseur d’avoir consenti à un retour pour tel produit, ne confère pas au Client le droit d’obtenir un retour pour d’autres produits, même identiques. Dans le cas où le Fournisseur a consenti au retour, celui-ci devra notamment répondre aux conditions cumulatives suivantes : - le retour n’est admis que pour les produits figurant au catalogue du Fournisseur en vigueur lors de la demande de retour ; - le Client devra retourner le produit en port payé, à ses frais et risques ; - le retour est à faire au lieu indiqué par le Fournisseur ou, à défaut de précisions, à son adresse d’expédition ; - le produit devra être retourné en parfait état, protégé ou emballé dans son emballage d’origine ; - le retour donne lieu à l’établissement d’un avoir correspondant aux prix des produits concernés, après vérification de l’état des produits, moins une retenue forfaitaire minimum de 25% au titre du traitement administratif du retour et le cas échéant des frais supplémentaires notamment de remise en état ; - le retour doit intervenir dans un délai de six mois au maximum après la livraison ; - le retour sera effectué en conformité à la procédure mise en place par le Fournisseur à cet effet et communiquée sur simple demande. L’établissement de l’avoir pourra être lié à une commande de compensation. Dans le cas d’une fabrication d’un produit sur cahier des charges répondant aux spécifications techniques demandées par le Client, les dispositions du présent article 7.4 ne sont pas applicables.