Congés – Interruption du stage Clauses Exemplaires

Congés – Interruption du stage. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue pour les salariés aux articles L.1225- 16 à 28, L.1225-35, L.1225-37 et L.1225-46 du code du travail (Sauf en cas de règles particulière applicables dans certaines collectivités d’outre-mer française). Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisation d’absence sont possibles. Cas particulier du stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents à la FSPF ou l’USPO, un accord FSPF-USPO-ANEPF en date du 15 juin 2015 prévoit que le stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine), donne lieu à l’attribution, dès le début du stage, et pour toute la durée de celui-ci, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posés. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant de la gratification et versée au titre du mois considéré. A l’issue du stage ou en cas d’interruption de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatrice.

Congés – Interruption du stage. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévues pour les salariés aux articles L.1225-16 à L.1225-28, L. 1225-35, L. 1225-46 du code du travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisations d’absence doivent être prévus.

Congés – Interruption du stage. Sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises, en organisme de droit privé, en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévues pour les salariés dans les organismes de droit privé aux articles L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-46 du code du travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux (2) mois et dans la limite de la durée maximale de six (6) mois, des congés ou autorisations d’absence sont possibles. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée…) l’Organisme ou Structure d’Accueil avertit le MNHN par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute interruption temporaire du stage, qu’elle survienne pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l’adoption ou qu’elle soit prise à l’initiative du Stagiaire ou de l’Organisme ou Structure d’Accueil est signalée aux autres parties à la convention et à l’enseignant référent. Un report de la fin du stage, sur accord conjoint des parties, est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la présente convention de stage.

Congés – Interruption du stage. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier. Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention et à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement d’enseignement supérieur. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage.

Congés – Interruption du stage. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévues pour les agents. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisations d’absence sont possibles.

Congés – Interruption du stage. En France (sauf dans les établissements de droit public), en cas de grossesse, d stagiaire bénéficie de congés et entreprises de droit privé aux articles L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-46 du code du travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou auto sont possibles. ..............................................................................................................................................................................................................................................