Common use of Congés – Interruption du stage Clause in Contracts

Congés – Interruption du stage. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue pour les salariés aux articles L.1225- 16 à 28, L.1225-35, L.1225-37 et L.1225-46 du code du travail (Sauf en cas de règles particulière applicables dans certaines collectivités d’outre-mer française). Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisation d’absence sont possibles. Cas particulier du stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents à la FSPF ou l’USPO, un accord FSPF-USPO-ANEPF en date du 15 juin 2015 prévoit que le stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine), donne lieu à l’attribution, dès le début du stage, et pour toute la durée de celui-ci, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posés. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant de la gratification et versée au titre du mois considéré. A l’issue du stage ou en cas d’interruption de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatrice.

Congés – Interruption du stage. En Lorsque le stage a lieu en France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue prévues pour les salariés aux articles L.1225- L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37 et 37, L.1225-46 du code du travail (Sauf en cas de règles particulière applicables dans certaines collectivités d’outre-mer française)travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisation autorisations d’absence sont possibles. Cas particulier du stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents à la FSPF NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou l’USPO, un accord FSPF-USPO-ANEPF en date du 15 juin 2015 prévoit que modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine): ……………………………………. A l’étranger, donne lieu à l’attribution, dès le début les congés ne sont pas obligatoires. Toute interruption temporaire ou définitive du stage, et pour toute est signalée aux signataires de la convention. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de celuistage. Un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation du stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du stagiaire, dans le respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois). En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, stagiaire, établissement d’enseignement) d’arrêter le stage, celle-ci, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de ci doit immédiatement en informer les deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posésautres parties par écrit. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant de la gratification et versée au titre du mois considéréraisons invoquées seront examinées en étroite concertation. A l’issue La décision définitive d’arrêt du stage ou en cas d’interruption ne sera prise qu’à l’issue de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours cette phase de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatriceconcertation.

Congés – Interruption du stage. En France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue prévues pour les salariés aux articles L.1225- L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37 et 37, L.1225-46 du code du travail. Sont accordés des congés trimestriels, sur la base de deux jours ouvrés par mois de présence cumulables de préférence en fin de 1er, 2ème et 4ème trimestres de l’année civile. Par voie de conséquence ces congés ne sont pas accordés pour les stages réalisés durant les mois de juillet, août, septembre. Le congé annuel d’été a une durée de 5 semaines. Il se peut qu’en raison du calendrier de travail et de la fermeture de l’établissement site qualifiant, le congé soit supérieur à cinq semaines. Ces cinq semaines ne sont pas validées comme semaine de stage et n’ouvre donc pas droit à la gratification. NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage : ……………………………………. Pour toute autre interruption temporaire du stage (Sauf maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier. Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention et à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage. Un avenant à la convention pourra être établi en cas de règles particulière applicables prolongation du stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du stagiaire, dans certaines collectivités d’outre-mer française). Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite le respect de la durée maximale de du stage fixée par la loi (6 mois, des congés ou autorisation d’absence sont possibles. Cas particulier du stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents à la FSPF ou l’USPO, un accord FSPF-USPO-ANEPF en date du 15 juin 2015 prévoit que le stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine), donne lieu à l’attribution, dès le début du stage, et pour toute la durée de celui-ci, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posés. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant de la gratification et versée au titre du mois considéré. A l’issue du stage ou en cas d’interruption de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatrice.

Congés – Interruption du stage. En France, sauf en cas de règles particulières applicables dans cer- taines collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue prévues pour les salariés aux articles L.1225- L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37 et 37, L.1225-46 du code du travail (Sauf en cas de règles particulière applicables dans certaines collectivités d’outre-mer française)tra- vail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisation autorisations d’absence sont possibles. Cas particulier Pour toute autre interruption temporaire du stage de six mois de pratique professionnelle (maladie, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier. Toute interruption du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents est signalée aux autres parties à la FSPF ou l’USPOconvention et à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la convention, un accord FSPF-USPO-ANEPF report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de stage. Un avenant à la convention pourra être établi en date du 15 juin 2015 prévoit que le stage cas de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine), donne lieu à l’attribution, dès le début prolonga- tion du stage, sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et pour toute du stagiaire, dans le respect de la durée maximale du stage fixée par l’établissement d’enseignement (6 mois). En cas de celuivolonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, stagiaire, établissement d’enseignement) d’arrêter le stage, celle-ci, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de ci doit immédiatement en informer les deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posésautres parties par écrit. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant de la gratification et versée au titre du mois considéréraisons invoquées seront examinées en étroite concertation. A l’issue La décision définitive d’arrêt du stage ou en cas d’interruption ne sera prise qu’à l’issue de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours cette phase de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatriceconcertation.

Congés – Interruption du stage. En France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises), en organisme de droit privé, en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le le/la stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue prévues pour les salariés dans les organismes de droit privé aux articles L.1225- L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37 et L.1225-46 du code du travail (Sauf en cas de règles particulière applicables dans certaines collectivités d’outre-mer française)travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisation autorisations d’absence sont possibles. Cas particulier NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage : ……………………………………. Pour toute autre interruption temporaire du stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents à la FSPF ou l’USPO(maladie, un accord FSPF-USPO-ANEPF en date du 15 juin 2015 prévoit que le stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine), donne lieu à l’attribution, dès le début absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier. Toute interruption temporaire du stage, qu’elle survienne pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l’adoption ou qu’elle soit prise à l’initiative du (de la) stagiaire ou de l’organisme d’accueil est signalée aux autres parties à la convention et pour toute à l’enseignant référent. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de celui-cistage. Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation du stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du (de la) stagiaire, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posés. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant respect de la gratification et versée au titre du mois considéré. A l’issue durée maximale du stage ou en cas d’interruption de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatricefixée par la loi (6 mois).

Congés – Interruption du stage. En France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue prévues pour les salariés aux articles L.1225- L. 1225-16 à L. 1225-28, L.1225L. 1225-35, L.1225L. 1225-37 et L.122537, L. 1225-46 du code Code du travail (Sauf en cas de règles particulière applicables dans certaines collectivités d’outre-mer française)travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisation autorisations d’absence sont possibles. Cas particulier NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS AUTORISÉS / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage : ……………………………………. Pour toute autre interruption temporaire du stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents à la FSPF ou l’USPO(maladie, un accord FSPF-USPO-ANEPF en date du 15 juin 2015 prévoit que le stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine), donne lieu à l’attribution, dès le début absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement par courrier. Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention et pour toute à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la durée de celui-ciconvention, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posés. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant un report de la gratification et versée au titre du mois considéré. A l’issue fin du stage ou en cas d’interruption est possible afin de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatrice.permettre la

Congés – Interruption du stage. En France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévue prévues pour les salariés aux articles L.1225- L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37 et 37, L.1225-46 du code du travail (Sauf en cas de règles particulière applicables dans certaines collectivités d’outre-mer française)travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale effective de 6 mois, des congés ou autorisation autorisations d’absence sont possibles. Cas particulier Le nombre de jours de congés/ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage sont indiqués partie 1 de la convention. Pour toute autre interruption temporaire du stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court en officine : Pour les pharmaciens titulaires agrées maîtres de stage adhérents à la FSPF ou l’USPO(maladie, un accord FSPF-USPO-ANEPF en date du 15 juin 2015 prévoit que le stage de six mois de pratique professionnelle du troisième cycle court des études de pharmacie (filière officine), donne lieu à l’attribution, dès le début absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit AgroParisTech par courrier. Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention et pour toute à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant à la convention de celuistage. En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, stagiaire, AgroParisTech) d’arrêter le stage, celle-ci, de six jours ouvrables de congés pour convenances personnelles. Ces congés sont pris dans la limite de ci doit immédiatement en informer les deux jours ouvrables consécutifs, sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posésautres parties par écrit. Les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant de la gratification et versée au titre du mois considéréraisons invoquées seront examinées en étroite concertation. A l’issue La décision définitive d’arrêt du stage ou en cas d’interruption ne sera prise qu’à l’issue de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours cette phase de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatriceconcertation.