Common use of Contact Clause in Contracts

Contact. Pour les demandes concernant vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez vous adresser à : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

Appears in 6 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Contact. Pour les demandes concernant vos droits de propriété intellectuelleintellectuelle tels que définis dans les présentes, vous pouvez vous adresser à : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation