Conséquences du terme du Contrat Clauses Exemplaires

Conséquences du terme du Contrat. L’Opérateur pourra, 6 mois à compter du terme du Contrat, supprimer toutes les données et adresses de courriers électroniques stockées sur son serveur y compris les courriers électroniques, les messages téléphoniques ainsi que les pages personnelles du Client. Le Client au service Fixe devra retourner les Matériels complets (accessoires inclus) en bon état et dans un emballage adapté dans un délai maximum de 21 jours à compter de la demande de résiliation. A défaut de retour des Matériels ou en cas de retour incomplet, l’Opérateur pourra facturer le Client des pénalités précisées dans les Tarifs des
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Conséquences du terme du Contrat. L’Opérateur pourra, 6 mois à compter du terme du
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Conséquences du terme du Contrat. L’Opérateur pourra, 6 mois à compter du terme du Contrat, supprimer toutes les données et adresses de courriers électroniques stockées sur son serveur y compris les courriers électroniques, les messages téléphoniques ainsi que les pages personnelles du Client. Le Client au service Fixe devra retourner les Matériels complets (accessoires inclus) mis à disposition ou loués en bon état et dans un emballage adapté dans un délai maximum de 21 jours à compter de la demande de résiliation. A défaut de retour des Matériels ou en cas de retour incomplet, l’Opérateur pourra facturer le Client des pénalités précisées dans les Tarifs des Offres Box de SFR. Après paiement des pénalités, les Matériels non restitués deviendront la propriété pleine et entière du Client. L’Opérateur se réserve le droit de facturer au Client les frais techniques liés à la fermeture de l’accès, en cas d’interruption du Contrat pour toute raison autre qu’une faute de l’Opérateur ou
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Conséquences du terme du Contrat. SONATEL pourra, à compter du terme du Contrat, supprimer toutes les données et adresses de courriers électroniques stockées sur son serveur y compris les courriers électroniques, les messages téléphoniques ainsi que les pages personnelles du Client.
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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.