Devis. Lorsque cette Convention est utilisée par le Vendeur pour faire une offre ou fournir un devis, le devis du Vendeur est présenté pour acceptation rapide et le Vendeur peut le modifier ou le retirer sans préavis. L’acceptation rapide du devis par l’Acheteur est une modalité importante de toute offre et de toute entente ultérieure. Dans les cas où le rabais pour frais de transport est inclus dans le devis, l’Acheteur est responsable de toute augmentation de tarif ou de toute dépense additionnelle au-delà du rabais calculé découlant du respect des consignes d’expédition par l’Acheteur.
Devis. Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
Devis. Dans certains cas et en fonction des montants, avant le déclenchement d’une commande de services auprès des prestataires, Service Infinite transmet au Porteur une proposition écrite de Service Infinite assortie, le cas échéant, des devis établis par les prestataires précisant le coût et les conditions d’exécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus d’un bon pour accord par le Porteur, préalablement à la mise en œuvre des services demandés par Service Infinite. En cas d’annulation de la demande par le Porteur après réception par Service Infinite du devis accepté par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les coûts correspondants aux services déjà exécutés ou en cours d’exécution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont prélevés dans les conditions prévues au paragraphe II ci-dessus. Les factures soldées sont libellées au nom du Porteur et lui sont adressées directement par les prestataires ou Service Infinite. Service Infinite adresse pour sa part au Porteur la facture soldée concernant les frais de dossier le cas échéant.
Devis. DEVIS Description Prix (k€ HT) TOTAL (k€ HT) Raccordement TOTAL 0,0 Site du poste : Type Base 1, Base 2 ou Base 3 avec/sans soupape ou hors cas de base 0,0 Pour TIGF Nom : Qualité : Pour le Distributeur
Devis. 3.1. Les devis sont valides pour une période de quatre (4) semaines.
3.2. Les termes de toute commande sont sujets à la communication préalable par le Client de toutes les spécifications complètes et exactes ou règlementation obligatoire, incluant toute destination expresse ou obligation juridique susceptible d’affecter la fourniture conforme de l’appareil ou des prestations, ainsi que les conditions relatives aux conditions dans lesquelles l’appareil doit pouvoir fonctionner. A défaut de fournir cette information, le vendeur sera en droit d’exclure sa responsabilité pour conformité.
3.3. Toute commande est soumise à l’acceptation écrite par Email du vendeur, le Client en conservant la preuve.
3.4. Le vendeur est en droit d’accepter tout ou partie d’une commande.
3.5. Les fonctions de l’appareil hors spécifications ou prestations qui ne seraient pas stipulées au devis à raison du défaut ou de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, les travaux supplémentaires, les études, les échantillons, les prototypes, les conceptions et travaux expérimentaux effectués à la demande du Client ou faisant suite au conseil du vendeur, seront facturés en tant que prestations complémentaires au tarif en cours.
3.6. Dès lors que le vendeur considère qu’une commande d’appareil ou de prestations ne pourrait atteindre les objectifs spécifiés par le Client, il sera en droit de présenter des solutions, pour autant que celles-ci soient facturées en tant que prestations complémentaires.
3.7. Tous frais supplémentaires non définis par les termes de la commande, seront facturés en tant que prestations complémentaires.
Devis. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Ce devis est établi sur la base d’un prix toutes taxes comprises auquel est compris la TVA calculée au taux en vigueur à la date de son émission sauf franchise (art. 293B du code général des impôts). Toute variation ou application de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires à venir sera répercutée au Client.
Devis. Le devis est réalisé gratuitement par le PRESTATAIRE, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre les deux parties, et ce sans engagement pour le CLIENT. Le devis et les conditions générales de vente sont envoyés par mail au CLIENT au format pdf. L’acceptation du devis implique que le client a pris connaissance de ces conditions générales de vente et qu’il les accepte. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le PRESTATAIRE pourra modifier le prix de la prestation proposé en fonction de son emploi du temps et des délais dont il dispose pour la concrétiser. Les prix convenus verbalement ou mis en ligne sur le site «xxx.xxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx» n’engagent le PRESTATAIRE que s’ils ont été validés par une offre écrite à travers un devis PDF ou papier. En cas d’acceptation, le CLIENT devra signer le devis et apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT correspond à un Bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par courrier postal ou mail à l’adresse du PRESTATAIRE avec le règlement de l’acompte, par chèque ou virement, d’un montant de 50 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis. Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties. Le PRESTATAIRE dispose du droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande précédente.
Devis. Lorsque le Client souhaite, préalablement à toute intervention, connaître le montant de la réparation, le réparateur établira un devis. Sa durée de validité est mentionnée. Les frais d’établissement du devis, les frais de démontage et de remontage nécessaires à la préparation de ce dernier, sont à la charge du Client. Toutefois les frais d’établissement du devis sont déductibles de la facture définitive que le Client devra acquitter si les interventions sont réalisées dans les ateliers du réparateur ayant établi le devis. Sauf accord écrit des parties, le montant du devis ne comprend pas les frais occasionnés parledépannageetl’acheminementduvéhicule jusqu’aux ateliers du réparateur. Il est indispensable, pour que les travaux soient engagés, que le Client donne son accord écrit en signant le devis. A cette occasion, le réparateur pourra demander au Client un acompte représentant le tiers du montant du devis. Si, au cours des travaux, il apparaît que les réparations vont être différentes de ce qui était prévu au devis, le réparateur doit en informer le Client et obtenir son accord écrit, par courrier, fax, ou mail, avant toute nouvelle opération.
Devis. Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement de celui-ci par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation dudit devis. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité d’un (1) mois.
Devis. 2.1 – Toute demande de prestation proposée par le prestataire pourra faire l’objet d’un devis gratuit et sans engagement précisant les éléments suivants : • durée de validité du devis : un mois, sauf accord écrit des deux parties ; • objet de la prestation ; • tarif en vigueur au jour de la conclusion du contrat (voir article 3 : prix) ; • délai de livraison : suivant l’accord des parties ; • conditions de règlements (voir : modalités de paiement).