Devis. Lorsque cette Convention est utilisée par le Vendeur pour faire une offre ou fournir un devis, le devis du Vendeur est présenté pour acceptation rapide et le Vendeur peut le modifier ou le retirer sans préavis. L’acceptation rapide du devis par l’Acheteur est une modalité importante de toute offre et de toute entente ultérieure. Dans les cas où le rabais pour frais de transport est inclus dans le devis, l’Acheteur est responsable de toute augmentation de tarif ou de toute dépense additionnelle au-delà du rabais calculé découlant du respect des consignes d’expédition par l’Acheteur.
Devis. Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
Devis. Dans certains cas et en fonction des montants, avant le déclenchement d’une commande de services auprès des prestataires, Service Infinite transmet au Porteur une proposition écrite de Service Infinite assortie, le cas échéant, des devis établis par les prestataires précisant le coût et les conditions d’exécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus d’un bon pour accord par le Porteur, préalablement à la mise en œuvre des services demandés par Service Infinite. En cas d’annulation de la demande par le Porteur après réception par Service Infinite du devis accepté par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les coûts correspondants aux services déjà exécutés ou en cours d’exécution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont prélevés dans les conditions prévues au paragraphe II ci-dessus. Les factures soldées sont libellées au nom du Porteur et lui sont adressées directement par les prestataires ou Service Infinite. Service Infinite adresse pour sa part au Porteur la facture soldée concernant les frais de dossier le cas échéant. les garanties et services entrant dans le périmètre d’activité d’une profession réglementée (par exemple : agent immobilier, agent de voyages) toute demande ne respectant pas les contraintes administratives ou légales propres à chaque pays, toute demande entachée d’illégalité ou susceptible de porter atteinte à la vie privée, toute recherche concernant des domaines contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, toute livraison de marchandises en grande quantité à des fins commerciales ou de revente, toute demande nécessitant une intervention dans un Pays exclus ou dans un des pays en état de guerre civile ou étrangere, d'instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restrictions a la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, désintegration du noyau atomique, ou tout autre cas de force majeure. L’exécution des garanties est subordonnée à toutes les réglementations internationales sur les transports, les législations nationales, notamment douanières et les règles d’éthique.
Devis. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Ce devis est établi sur la base d’un prix toutes taxes comprises auquel est compris la TVA calculée au taux en vigueur à la date de son émission sauf franchise (art. 293B du code général des impôts). Toute variation ou application de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires à venir sera répercutée au Client.
Devis. Le devis est e"ectué gratuitement par BISOUS AGENCY, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et BISOUS AGENCY, et ce, sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherches. Le devis peut être accompagné d’un document réalisé par BISOUS AGENCY comportant une ou des inspirations et propositions (par exemple ébauche de logo, d’identité visuelle, de stratégies graphiques…). Si le devis n’est pas accepté par le client, ce dernier renonce à tout droit sur les propositions réalisées par BISOUS AGENCY ; et s’engage à détruire toute copie dudit document. Le client s’interdit de reproduire ou de s’inspirer des propositions de BISOUS AGENCY, sous peine de voir sa responsabilité engagée et être redevable de dom- mages et intérêts. En conséquence, BISOUS AGENCY est libre de proposer à d’autres clients un contenu similaire à celui proposé. Le devis est envoyé par courriel au client au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client. Le devis est valable TROIS mois à compter de sa date d’émission, et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’o"re proposée. Passé ce délai, BISOUS AGENCY est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement n’engagent BISOUS AGENCY que s’ils ont été confirmés par un devis.
Devis. Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire et à l’envoi par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité de un mois à compter de la réception du devis par Client.
Devis. 2.1 – Toute demande de prestation proposée par le prestataire pourra faire l’objet d’un devis gratuit et sans engagement précisant les éléments suivants : • durée de validité du devis : un mois, sauf accord écrit des deux parties ; • objet de la prestation ; • tarif en vigueur au jour de la conclusion du contrat (voir article 3 : prix) ; • délai de livraison : suivant l’accord des parties ; • conditions de règlements (voir : modalités de paiement).
Devis. 3.1. Le Client peut être invité à fournir certaines informations personnelles destinées à l'établissement du devis. Ces informations sont traitées et collectées par NSE aux fins de traitement de l’exécution des prestations de service. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 12 des présentes Conditions Générales. Les informations obligatoires sont notamment le nom, prénom, l'adresse électronique du Client, son numéro de téléphone, l'adresse postale : le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer NSE sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa commande. La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour NSE d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive d’établir un devis et de réaliser les services demandés, ne serait engager la responsabilité de NSE. En aucun cas, NSE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes.
Devis. 3.1. Les devis sont valides pour une période de quatre (4) semaines.
Devis. 3.1. Modalités générales du devis :