Devis Clauses Exemplaires

Devis. Lorsque cette Convention est utilisée par le Vendeur pour faire une offre ou fournir un devis, le devis du Vendeur est présenté pour acceptation rapide et le Vendeur peut le modifier ou le retirer sans préavis. L’acceptation rapide du devis par l’Acheteur est une modalité importante de toute offre et de toute entente ultérieure. Dans les cas où le rabais pour frais de transport est inclus dans le devis, l’Acheteur est responsable de toute augmentation de tarif ou de toute dépense additionnelle au-delà du rabais calculé découlant du respect des consignes d’expédition par l’Acheteur.

Devis. Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

Devis. 3.1. Le Client peut être invité à fournir certaines informations personnelles destinées à l'établissement du devis. Ces informations sont traitées et collectées par NSE aux fins de traitement de l’exécution des prestations de service. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 12 des présentes Conditions Générales. Les informations obligatoires sont notamment le nom, prénom, l'adresse électronique du Client, son numéro de téléphone, l'adresse postale : le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer NSE sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de sa commande. La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour NSE d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive d’établir un devis et de réaliser les services demandés, ne serait engager la responsabilité de NSE. En aucun cas, NSE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes. 3.2. Pour toute demande de réparation, le Client adresse sa demande à NSE en précisant le type de Produit (marque, modèle, version…), les dysfonctionnements constatés, la date d’achat du Produit à l’adresse suivante : - Par téléphone : au numéro +33 (0)4 – 70 58 43 90 - Par courrier : NSE, Business Unit Services, ZA La Tour, 03200 Abrest 3.3. A réception, NSE établira un devis payant. Les devis sont établis exclusivement sur la base des éléments communiqués par le Client dans la mesure où les Produits ne sont pas démontés et analysés avant l’intervention. Les documents de toute nature remis ou envoyés par NSE restent toujours son entière propriété et sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés directement ou indirectement par le Client qu’avec l’accord écrit de NSE. 3.4. En cas de besoin et après accord du Client, NSE pourra afin de préciser son devis, effectuer un diagnostic du Produit. Dans ce cas, les frais de diagnostic seront facturés sur la base d’un taux horaire indiqué sur le devis initial. En cas de découverte lors de la recherche de panne ou à réception des Produits de faits techniques nouv...

Devis. DEVIS Description Prix (k€ HT) TOTAL (k€ HT) Raccordement TOTAL 0,0 Site du poste : Type Base 1, Base 2 ou Base 3 avec/sans soupape ou hors cas de base 0,0 Pour TIGF Nom : Qualité : Pour le Distributeur

Devis. Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement de celui-ci par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation dudit devis. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité d’un (1) mois.

Devis. Lorsque le client souhaite, préalablement à toute intervention, connaître le montant de la réparation, le réparateur établira un devis. Sa durée de validité est mentionnée. Les frais d’établissement du devis, les frais de démontage et de remontage nécessaires à la réparation de ce dernier, sont à la charge du Client. Toutefois, les frais d’établissement du devis seront déductibles de la facture définitive que le Client devra acquitter, si les interventions sont réalisées dans les ateliers du réparateur ayant établi le devis. Sauf accord écrit des parties, le montant du devis ne comprend pas les frais occasionnés par le dépannage et l’acheminement du véhicule jusqu’aux ateliers du réparateur. Il est indispensable, pour que les travaux soient engagés, que le Client donne son accord écrit en signant le devis. A cette occasion, le réparateur pourra demander au Client un acompte représentant le tiers du montant du devis. Si, au cours des travaux il apparaît que les réparations vont être différentes de ce qui était prévu au devis, le réparateur doit en informer le Client et obtenir son accord écrit, par courrier, fax, ou mail, avant toute nouvelle opération. Si des travaux complémentaires sont nécessaires et que la variation de prix par rapport au devis initial est inférieure à 15%, le client est réputé avoir accepté le surcoût dans le cadre du mandat donné au réparateur d’agir au mieux dans le cadre des règles de l’art.

Devis. Le prestataire établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le CLIENT. Pour les travaux de faible importance, le devis sera oral, sauf demande d’un écrit par le CLIENT. Dans ce cas, les éléments du devis seront consignés dans le procès-verbal de réception, soumis à la signature du CLIENT, lequel sera toujours établi en l’absence de devis à l’égard des consommateurs. Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le CLIENT aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci : - est valable trois mois à compter de la date de son établissement par le prestataire et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits. - n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc. - s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.) - n’inclut pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité. Il appartient donc au CLIENT de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.

Devis. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Ce devis est établi sur la base d’un prix toutes taxes comprises auquel est compris la TVA calculée au taux en vigueur à la date de son émission. Toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires à venir sera répercutée au Client.

Devis. La Société établit un devis écrit répondant aux besoins formulés par le Client. Le devis n'inclut que les produits et les prestations qui y sont décrits. Le devis et en particulier les prix qui y sont stipulés ne sont valables que pour une durée de 3 mois à compter de la date de son établissement.