Devis Clauses Exemplaires
Devis. Lorsque cette Convention est utilisée par le Vendeur pour faire une offre ou fournir un devis, le devis du Vendeur est présenté pour acceptation rapide et le Vendeur peut le modifier ou le retirer sans préavis. L’acceptation rapide du devis par l’Acheteur est une modalité importante de toute offre et de toute entente ultérieure. Dans les cas où le rabais pour frais de transport est inclus dans le devis, l’Acheteur est responsable de toute augmentation de tarif ou de toute dépense additionnelle au-delà du rabais calculé découlant du respect des consignes d’expédition par l’Acheteur.
Devis. Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
Devis. Dans certains cas et en fonction des montants, avant le déclenchement d’une commande de services auprès des prestataires, Service Infinite transmet au Porteur une proposition écrite de Service Infinite assortie, le cas échéant, des devis établis par les prestataires précisant le coût et les conditions d’exécution des services. Tous ces documents ainsi adressés doivent être retournés, par télécopie ou par courrier selon les indications mentionnées dans les documents, signés et revêtus d’un bon pour accord par le Porteur, préalablement à la mise en œuvre des services demandés par Service Infinite. En cas d’annulation de la demande par le Porteur après réception par Service Infinite du devis accepté par le Porteur, les frais de dossier, ainsi que les coûts correspondants aux services déjà exécutés ou en cours d’exécution par les prestataires restent dus par le Porteur et sont prélevés dans les conditions prévues au paragraphe II ci-dessus. Les factures soldées sont libellées au nom du Porteur et lui sont adressées directement par les prestataires ou Service Infinite. Service Infinite adresse pour sa part au Porteur la facture soldée concernant les frais de dossier le cas échéant.
Devis. DEVIS Description Prix (k€ HT) TOTAL (k€ HT) Raccordement TOTAL 0,0 Site du poste : Type Base 1, Base 2 ou Base 3 avec/sans soupape ou hors cas de base 0,0 Pour TIGF Nom : Qualité : Pour le Distributeur
Devis. Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire et à l’envoi par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité de un mois à compter de la réception du devis par Client.
Devis. Lorsque le client souhaite, préalablement à toute intervention, connaître le montant de la réparation, le réparateur établira un devis. Sa durée de validité est mentionnée. Les frais d’établissement du devis, les frais de démontage et de remontage nécessaires à la réparation de ce dernier, sont à la charge du Client. Toutefois, les frais d’établissement du devis seront déductibles de la facture définitive que le Client devra acquitter, si les interventions sont réalisées dans les ateliers du réparateur ayant établi le devis. Sauf accord écrit des parties, le montant du devis ne comprend pas les frais occasionnés par le dépannage et l’acheminement du véhicule jusqu’aux ateliers du réparateur. Il est indispensable, pour que les travaux soient engagés, que le Client donne son accord écrit en signant le devis. A cette occasion, le réparateur pourra demander au Client un acompte représentant le tiers du montant du devis. Si, au cours des travaux il apparaît que les réparations vont être différentes de ce qui était prévu au devis, le réparateur doit en informer le Client et obtenir son accord écrit, par courrier, fax, ou mail, avant toute nouvelle opération. Si des travaux complémentaires sont nécessaires et que la variation de prix par rapport au devis initial est inférieure à 15%, le client est réputé avoir accepté le surcoût dans le cadre du mandat donné au réparateur d’agir au mieux dans le cadre des règles de l’art.
Devis. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois. Ce devis est établi sur la base d’un prix toutes taxes comprises auquel est compris la TVA calculée au taux en vigueur à la date de son émission. Toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires à venir sera répercutée au Client.
Devis. Le prestataire établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le CLIENT. Pour les travaux de faible importance, le devis sera oral, sauf demande d’un écrit par le CLIENT. Dans ce cas, les éléments du devis seront consignés dans le procès-verbal de réception, soumis à la signature du CLIENT, lequel sera toujours établi en l’absence de devis à l’égard des consommateurs. Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le CLIENT aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci : - est valable trois mois à compter de la date de son établissement par le prestataire et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits. - n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc. - s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.) - n’inclut pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité. Il appartient donc au CLIENT de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.
Devis. Le devis est e"ectué gratuitement par BISOUS AGENCY, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et BISOUS AGENCY, et ce, sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherches. Le devis peut être accompagné d’un document réalisé par BISOUS AGENCY comportant une ou des inspirations et propositions (par exemple ébauche de logo, d’identité visuelle, de stratégies graphiques…). Si le devis n’est pas accepté par le client, ce dernier renonce à tout droit sur les propositions réalisées par BISOUS AGENCY ; et s’engage à détruire toute copie dudit document. Le client s’interdit de reproduire ou de s’inspirer des propositions de BISOUS AGENCY, sous peine de voir sa responsabilité engagée et être redevable de dom- mages et intérêts. En conséquence, BISOUS AGENCY est libre de proposer à d’autres clients un contenu similaire à celui proposé. Le devis est envoyé par courriel au client au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client. Le devis est valable TROIS mois à compter de sa date d’émission, et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’o"re proposée. Passé ce délai, BISOUS AGENCY est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement n’engagent BISOUS AGENCY que s’ils ont été confirmés par un devis.
Devis. Les Devis du Fournisseur, sauf indication contraire, sont ouverts à l’acceptation dans les trente (30) jours suivant la date du Devis.