CONDITIONS ET MODALITES D’EXECUTION Clauses Exemplaires

CONDITIONS ET MODALITES D’EXECUTION. ‌ Dans tous les cas, le coût des garanties commandées au nom et pour le compte du Porteur auprès des prestataires (tel que coût des billets, des fleurs, des cadeaux…) ainsi que tous les frais afférents (tels que frais de réservation, frais d’annulation ou de modification des réservations, frais de livraison, assurances, taxes, écarts de change…) restent à la charge de celui-ci. Les garanties sont réalisées par Service Executive au nom et pour le compte du Porteur auprès des prestataires dans le cadre d’un mandat confié par le Porteur à Service Executive, accepté dans le cadre de la conclusion du Contrat de souscription à la Carte CB Mastercard Businesscard Executive, et valable pour les demandes formulées à Service Executive et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes conditions générales. Dans tous les cas, aucune prestation n’est mise en œuvre avant l’accord préalable oral ou écrit selon le montant, du Porteur sur l’objet de la demande et sur le prix. Le Porteur reste dans tous les cas libre du choix des prestataires contactés dans le cadre du service. Par ailleurs, l’exécution des garanties peut être commandée par Service Executive, au nom et pour le compte du Porteur, sous réserve que celui-ci accepte de payer le coût des garanties auprès des prestataires par le biais de la Carte Assurée. Le Porteur autorise ainsi expressément Service Executive à faire prélever sur son compte bancaire, par l’intermédiaire de la Carte Assurée l’ensemble des coûts des garanties, éventuellement corrigés en fonction des variations de taux de change, relatifs à ces demandes par l’intermédiaire de la Carte Assurée et pour ce faire, le Porteur autorise expressément Service Executive à communiquer le numéro de la Carte Assurée, sa date d’expiration, et le cryptogramme visuel aux prestataires acceptés par le Porteur et ce par tout moyen de communication à sa disposition, sécurisé ou non, tel que notamment, par téléphone, internet, télécopie... Ainsi, l’exécution des garanties est soumise aux conditions générales et tarifs pratiqués librement par les prestataires auxquels le Dans l’hypothèse où le prestataire n’accepte pas le paiement par carte bancaire, Service Executive peut faire l’avance du prix de la prestation auprès du prestataire par le biais d’autres moyens de paiement. Dans ce cas, le Porteur autorise après acceptation expresse d’une reconnaissance de dette en faveur de Service Executive, à ce que celui-ci se rembourse du montant de l’avance...
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  • CONDITIONS D’ADMISSION Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.