CONVENTION AERAS REVISEE Clauses Exemplaires

CONVENTION AERAS REVISEE. Les Organismes Assureurs s’engagent à respecter les dispositions de la convention AERAS en vigueur à la date d’adhésion. Si la garantie Incapacité Totale de Travail est refusée pour raisons médicales, ou si elle est accordée mais avec exclusion de certaines pathologies, l’Assureur peut proposer dans les dispositions particulières adressées à l’Assuré une garantie Invalidité AERAS.