Prestation garantie en cas d’IA. La prestation garantie au titre du risque Invalidité AERAS, ses modalités de calcul et de versement, ses conditions d’exclusion telles que définies à l’article 14 (risques exclus) et de cessation sont identiques à celles définies pour la garantie ITT, à l’exception de la date de début de prise en charge qui correspond à la date de reconnaissance par l’Assureur de l’état d’Invalidité AERAS. Cette date peut être différente de la date de consolidation retenue par les organismes sociaux ou assimilés.
