CYBERSECURITE Clauses Exemplaires

POPULAR SAMPLE Copied 7 times
CYBERSECURITE. 23.1. Le Fournisseur s’engage à garantir et maintenir la sécurité de ses outils informatiques et systèmes d'informations en prenant toutes mesures utiles, techniques, logiques et organisationnelles au regard de l’état des techniques connues et des caractéristiques propres à la realisation de la présente commande. Conformément à sa politique de sécurité des systèmes d'informations, le Fournisseur s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données et informations lui étant communiquées par LMN. Le Fournisseur veille au bon fonctionnement et la sécurité de ses systèmes d'informations, de ses réseaux et des outils et plateformes qu'il met à disposition de LMN dans le cadre de l’éxécution de la commande. 23.2. En cas d'incident cyber sécuritaire pouvant impacter la bonne réalisation de la commande et/ou la sécurité des données et informations relatives à LMN, le Fournisseur en informera immédiatement LMN et mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour faire cesser l'incident et en limiter les conséquences.
View Source
CYBERSECURITE. 23.1. Le Fournisseur s’engage à garantir et maintenir la sécurité de ses outils informatiques et systèmes d'informations en prenant toutes mesures utiles, techniques, logiques et organisationnelles au regard de l’état des techniques connues et des caractéristiques propres à la realisation de la présente commande. Conformément à sa politique de sécurité des systèmes d'informations, le Fournisseur s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données et informations lui étant communiquées par LTS. 23.2. En cas d'incident cyber sécuritaire pouvant impacter la bonne réalisation de la commande et/ou la sécurité des données et informations relatives à LTS, le Fournisseur en informera immédiatement LTS et mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour faire cesser l'incident et en limiter les conséquences.
View Source

Related to CYBERSECURITE

  • SECURITE L’employé veille, en vue d’assurer la sécurité, l’hygiène et la salubrité pendant les heures de travail, à respecter les mesures de précaution et en particulier les dispositions suivantes : ……………………………………………………………..

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Modalités financières a. Les prestations d'ISAGRI seront facturées au Client sur la base du prix figurant à l’annexe « Conditions financières » du présent contrat. b. Le prix figurant à l’annexe « Conditions financières » est défini hors taxes et sera majoré des taxes et notamment de la TVA, en vigueur au jour de la facturation. c. Les parties ont convenu ensemble d’un calendrier de réalisation des prestations. Tout décalage non sollicité du planning à moins de 3 semaines entrainera la facturation par le prestataire, d'une indemnité équivalente à 20% du montant de la prestation décalée. d. En cas de non-paiement par le Client, des prestations rendues par ▇▇▇▇▇▇ et sauf report sollicité à temps et accordé par ISAGRI de manière spécifique, par écrit, le défaut de paiement à l'échéance entraînera, nonobstant la clause « Résolution-Résiliation » et sans mise en demeure préalable : - La déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement qui avait été prévu et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ; - L’application de pénalités de retard, dues par le seul fait de l'échéance du terme contractuel à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le taux est calculé au prorata temporis par période d'un mois. La somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle ; - La suspension des prestations jusqu’à paiement complet de la ou des facture(s), et ce, sans que cette suspension d’accès n’ouvre droit à une quelconque réparation au profit du Client. L'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel non respecté, visé à l’annexe « Conditions financières ». Le taux est calculé au prorata temporis par périodes d'un (1) mois calendaire. Chaque mois entamé compte pour un (1) mois entier. La somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.