DECLARATION DU RISQUE Clauses Exemplaires
DECLARATION DU RISQUE. ▪ A la souscription : L’assuré doit répondre exactement aux questions posées pour permettre à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prend en charge. ▪ En cours de contrat – aggravation du risque : L’assuré doit déclarer à l’assureur, par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a connaissance, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver le risque, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faîtes à l’assureur lors de la souscription du contrat. L’assureur peut résilier le contrat ou proposer un nouveau tarif. Si l’assuré dans un délai de 30 jours n’a pas accepté les nouvelles conditions l’assureur peut résilier le contrat. ▪ En cours de contrat – diminution du risque : L’assuré doit, par lettre recommandée, déclarer à l’assureur, dans un délai de 15 jours, à partir du moment où il en a eu connaissance, la circonstance nouvelle qui entraîne une diminution de risque. Si l’assureur, dans un délai de 30 jours n’a pas communiqué le montant de réduction de la cotisation, l’assuré peut résilier le contrat. - Réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré : nullité du contrat. - Fausse déclaration non intentionnelle : L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité du contrat. Si elle est constatée avant tout sinistre, l’assureur, soit maintient le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit résilie le contrat. Si elle est constatée après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des cotisations payées par rapport à celles qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
DECLARATION DU RISQUE. (Articles L. 113-2 et L. 113-4 du Code des Assurances) Le contrat est établi d'après les déclarations du bénéficiaire à la souscription et en cours de contrat.
DECLARATION DU RISQUE. Le contrat et l’adhésion sont établis d'après les déclarations de l’assuré et la cotisation est fixée en conséquence.
9.1. A la souscription de l’adhésion
DECLARATION DU RISQUE. Ce contrat est établi d’après les déclarations du Souscripteur. Celui- ci doit en conséquence, à la souscription, répondre exactement aux questions posées par la Compagnie, sous peine des sanctions prévues à l’Article 15 ci-après, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par la Compagnie les risques pris en charge. En cours de contrat, le Souscripteur doit déclarer à la Compagnie, par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance, les modifications de nature à changer l’appréciation de la Compagnie. Lorsque cette modification constitue une aggravation telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, la Compagnie n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une prime plus élevée, la Compagnie peut, soit résilier le contrat moyennant un préavis de dix jours, soit proposer un nouveau taux de prime dans les conditions fixées par l’Article L 113-4 du Code des Assurances. Si le souscripteur n’accepte pas ce nouveau taux dans le délai de 30 jours à compter de la proposition, la Compagnie peut résilier le contrat au terme de ce délai.
DECLARATION DU RISQUE. Conformément à la loi, le présent contrat est établi d'après les déclarations du Souscripteur et de l'Assuré. Ils doivent en conséquence déclarer le risque exacte à la souscription, sous peine de sanctions prévues aux ART L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code et répondre aux questions posées par l'Assureur qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend à sa charge (ART L 113-2 du Code des assurances).
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