DIFFERENDS EVENTUELS Clauses Exemplaires
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DIFFERENDS EVENTUELS. En cas de contestation ou différends sur l’exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent (articles 42 et suivants du Code de procédure civile).
DIFFERENDS EVENTUELS. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent.
DIFFERENDS EVENTUELS. Encas de litiges, la procédure sera la suivante :
DIFFERENDS EVENTUELS. A défaut de résolution amiable, les différends résultant de l'application du présent contrat seront soumis à l'appréciation du Tribunal de Strasbourg compétent.
DIFFERENDS EVENTUELS. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Les Parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
DIFFERENDS EVENTUELS. Les Tribunaux compétents à Paris sont seuls compétents pour régler tout litige survenu dans le cadre de la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat qui est soumis au droit français.
DIFFERENDS EVENTUELS. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal du lieu de domiciliation du Centre de Formation sera seul compétent pour régler le litige. Fait à Valence le , en quatre exemplaires. L'ENTREPRISE L’ALTERNANT CFP MONTPLAISIR
DIFFERENDS EVENTUELS. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal de commerce de Lyon. Les Parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve. Toutefois, cette clause attributive de compétence ne s’applique pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliquent de plein droit. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société l’ELPM qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
DIFFERENDS EVENTUELS. En cas de litige, les parties (le LEAP D’ENNEZAT et son client) s’efforceront de régler leur différend à l’amiable, ce qui sera valablement fait à 30 jours par l’envoi d’une LRAR restée sans réponse, ou sans accord obtenu dans ce délai. Si le litige persiste, l’une ou l’autre des parties pourra saisir le tribunal compétent.
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