PROPRIETE INTELLECTUELLE Clauses Exemplaires

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 17.1 PB est le propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au Matériel. Le Contrat ne confère aucun droit au Locataire sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par PB, sauf celui d’utiliser le Matériel, conformément au présent Contrat. 17.2 Tous les signes et appellations distinctifs portés sur le Matériel sont des marques déposées par PB, dont l’usage n’est pas concédé au Locataire par le Contrat. 17.3 Lorsqu’un système d’exploitation ou un logiciel est intégré au(x) Matériel(s) mis à disposition ou constitue un accessoire requis pour le fonctionnement du ou des Matériels mis à disposition dans le présent contrat (« Logiciel intégré »), le Contrat emporte licence non exclusive d’utilisation du système d’exploitation ou du logiciel, licence pour la durée du Contrat et pour son exécution exclusivement. Le Locataire convient que PB et ses fournisseurs tiers détiennent les droits d’auteur et tout autre propriété intellectuelle associés au Logiciel intégré. Par voie de conséquence, le Locataire s’engage à (i) n’acquérir aucun droit, titre ou intérêt sur le Logiciel intégré, (ii) n’utiliser le Logiciel intégré qu’avec le Matériel dans lequel le Logiciel intégré est installé, (iii) s’abstenir de copier le Logiciel intégré, hormis un nombre de copies raisonnables à des fins de reprise après sinistre, (iv) s’abstenir de modifier le Logiciel intégré et d’en créer des œuvres dérivées, de le distribuer à un tiers et (v) reconnaître qu’il n’a aucun droit de copier, de soumettre à des opérations d’ingénierie à rebours, de décompiler, de désassembler, de modifier ou d’adapter le Logiciel intégré, même partiellement, sauf si la réduction du Logiciel intégré sous forme lisible par l’homme est nécessaire pour intégrer le fonctionnement du Logiciel intégré au fonctionnement d’autres logiciels ou systèmes utilisés par le Locataire et à la condition expresse que les informations obtenues par le Locataire (i) ne soient utilisées que pour permettre l’interopérabilité du Logiciel intégré avec un autre logiciel, (ii) ne soient pas communiquées ou transmises alors que ce n’est pas nécessaire à un tiers sans l’accord écrit préalable de PB et (iii) ne soient pas utilisées dans le but de créer un logiciel substantiellement similaire au Logiciel intégré. Le non-respect de l’un ou de plusieurs des engagements prévus aux (i) à (v) sera constitutif d’un manquement contractuel de la part du Locataire suscep...

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. YUBILE garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et sa Documentation, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre à l’Application, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit du Client au titre du Contrat. En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application. En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de YUBILE sur les programmes informatiques visés à l’alinéa précédent. Le CLIENT est propriétaire de l’ensemble des données et informations le concernant intégrées dans la Base de Données et n’ayant aucun lien avec des tiers dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Au titre du Contrat, YUBILE concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat. Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion depuis les locaux du Client à l’Infrastructure de YUBILE, et exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans la Documentation technique. L’utilisation n’est autorisée qu’à l’Administrateur et aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 5, dans la limite du nombre maximum d’Utilisateurs autorisé. Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné à : • Mettre à jour hebdomadairement les données médicales dont il a la charge ; • Traiter avec la plus grande diligence tel qu’indiqué à l’Article 9, les requêtes qui lui sont adressées via l’application ; Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de l’Application qui lui sont communiquées, quelque soit leur support. L’utilisation non expressément autorisée par YUBILE au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit donc notamment de procéder à : • Toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application ...

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Liebherr-Aerospace Montauban SAS conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les produits vendus par le Fournisseur sont revêtus de marques déposées et les dessins et modèles de ces produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces produits sont destinés à être commercialisés par l'Acheteur dans un environnement qui ne soit pas susceptible d’affecter leur image et uniquement afin d’assurer la commercialisation de ces produits auprès des consommateurs. L’Acheteur s’interdit d’utiliser la ou les marque(s) relatives aux produits au-delà de ce qui pourra être autorisé par le Fournisseur ; en particulier, il ne devra en aucun cas reproduire les marques commercialisées par le Fournisseur sans autorisation préalable (l’Acheteur s’interdit notamment de faire usage de la marque à titre d’enseigne, sur ses cartes de visite, une url de site internet, à titre de dénomination sociale...).

PROPRIETE INTELLECTUELLE a) Propriétaires 1. L’IMPORTATEUR ou le CONSTRUCTEUR sont les propriétaires exclusifs des MARQUES mentionnées à l’Annexe […]. 2. Le CONCESSIONNAIRE ne procédera ni directement ni indirectement à l’inscription de MARQUES pour son compte ou pour le compte de tiers. b) Utilisation 1. L’IMPORTATEUR accorde au CONCESSIONNAIRE le droit non exclusif d’utiliser les MARQUES dans le cadre du présent CONTRAT, en particulier pour se présenter sur le marché en tant que CONCESSIONNAIRE AGREE. Ce droit est limité aux SITES DE VENTE indiqués à l’Annexe […]. 2. Le CONCESSIONNAIRE a le droit et l’obligation d’apposer les MARQUES et autres signes distinctifs conformément à l’Annexe […] sur ses installations d’exploitation et sur son papier commercial dans la forme approuvée conformément aux lignes directrices correspondantes de l’IMPORTATEUR figurant à l’Annexe […]. 3. Le CONCESSIONNAIRE utilisera les MARQUES conformément aux lignes directrices de l’IMPORTATEUR figurant à l’Annexe […]. Le CONCESSIONNAIRE s’abstiendra d’utiliser directe- ment ou indirectement des signes de marques, désignations commerciales, marques de services ou domaines Internet susceptibles d’être pris pour les MARQUES ou confondus avec les MARQUES ou d’induire le public en erreur. 4. Le CONCESSIONNAIRE n’a pas le droit d’utiliser les MARQUES dans le cadre de sa dési- gnation commerciale sans le consentement préalable écrit de l’IMPORTATEUR. 5. Sans le consentement préalable écrit de l’IMPORTATEUR, le CONCESSIONNAIRE n’a pas le droit de retirer ou de modifier les MARQUES et autres signes utilisés en liaison avec les VEHICULES AUTOMOBILES, les PIECES DE RECHANGE D’ORIGINE ou les ACCESSOIRES ni d’y ajouter des MARQUES ou d’autres signes. 6. Le CONCESSIONNAIRE s’efforcera au mieux de protéger la PROPRIETE INTELLECTUELLE de l’IMPORTATEUR. En particulier, le CONCESSIONNAIRE portera immédiatement à la connais- sance de l’IMPORTATEUR toute utilisation non autorisée des MARQUES par des tiers dont il au- rait connaissance et fournira pour la protection des MARQUES toute forme de soutien que l’IMPORTATEUR peut légitimement réclamer de sa part.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.1. A défaut de stipulation contraire expresse figurant au Contrat, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets de la Commande au profit du Client. ALLEO et/ou ses partenaires restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/ou de ses composants. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le contenu du site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ainsi que des sites des établissements est la propriété du Groupe et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, l’établissement reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.