PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le présent Contrat Cadre n’entraine aucun transfert de propriété d’une Partie au profit d’une autre. Chacune des Parties conservera la propriété des logiciels, ainsi que des méthodes, du savoir-faire et des outils, qui lui sont propres et/ou qui lui ont servi à exécuter ses prestations contractuelles ou qu’elle y aurait inclus à titre onéreux ou gratuit. MONEXT reste propriétaire de toutes les créations réalisées pour l’exécution du présent Contrat Cadre. MONEXT déclare détenir, sur les matériels, les logiciels et les progiciels, les droits ou autorisations nécessaires pour fournir au Client les prestations, objet du Contrat Cadre. Pour les besoins exclusifs du Contrat Cadre et dans les limites de sa durée, MONEXT accorde au Client, une licence d’utilisation sur les éléments mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du Contrat Cadre, non-exclusive, personnelle, et limitée, sans possibilité de sous-licencier, vendre, céder, distribuer ces droits. Le Client s’interdit de copier, décompiler ou modifier lesdits éléments. Le Client déclare, pour sa part, détenir, les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les données qu’il transmet pour traitement, tel que prévu par le Contrat Cadre. MONEXT dispose sur ces données d’un droit d’usage gratuit, non exclusif, non cessible et non transmissible, valable pour la seule durée et aux seules fins d’exécution du Contrat Cadre. En tout état de cause, le Client autorise expressément MONEXT à utiliser ses noms commerciaux, logos et marques dans le cadre de prestations de personnalisation ou promotionnelles et/ou à titre de référence commerciale. Le Client garantit MONEXT contre toute action en contrefaçon, réclamation ou revendication relative à l’utilisation de ces éléments.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les produits vendus par le Fournisseur sont revêtus de marques déposées et les dessins et modèles de ces produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces produits sont destinés à être commercialisés par l'Acheteur dans un environnement qui ne soit pas susceptible d’affecter leur image et uniquement afin d’assurer la commercialisation de ces produits auprès des consommateurs. L’Acheteur s’interdit d’utiliser la ou les marque(s) relatives aux produits au-delà de ce qui pourra être autorisé par le Fournisseur ; en particulier, il ne devra en aucun cas reproduire les marques commercialisées par le Fournisseur sans autorisation préalable (l’Acheteur s’interdit notamment de faire usage de la marque à titre d’enseigne, sur ses cartes de visite, une url de site internet, à titre de dénomination sociale...).
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Liebherr-Aerospace Montauban SAS conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Dans le cadre des ACTIVITES OBLIGATOIRES et plus particulièrement à l’issue du travail de détection des innovations et de la gestion du stock de PROPRIETE INTELLECTUELLE ANTERIEURE de l’UNISTRA, la SATT évaluera l’opportunité d’engager un INVESTISSEMENT sur les RESULTATS constituant ou pouvant constituer de la PROPRIETE INTELLECTUELLE (recherche d’antériorité, validation du marché, etc). Cette évaluation pourra mener à l’une des conclusions suivantes : ⮚ la SATT ne souhaite pas réaliser un INVESTISSEMENT sur la protection des RESULTATS ; elle en informe alors l’UNISTRA qui statuera sur l’opportunité d’un dépôt géré par l’UNISTRA et qui pourra proposer de céder sa quote-part de propriété dans l’invention aux autres tutelles le cas échéant ou, en cas de refus des dite(s) cotutelle(s), à l’(aux) inventeur(s). ⮚ la SATT souhaite réaliser un tel INVESTISSEMENT ; l’UNISTRA s’engage alors, concomitamment à l’INVESTISSEMENT, à concéder une licence exclusive à la SATT sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE conformément aux dispositions de l’Article 5 du présent ACCORD. L’INVESTISSEMENT par la SATT consistera en la protection des RESULTATS (dépôts, extensions, procédures de délivrances, maintien des titres, etc), la prise en charge financière intégrale de la PROPRIETE INTELLECTUELLE, la conclusion de CONTRATS DE VALORISATION auprès de TIERS, le recouvrement des sommes liées à leur valorisation, la redistribution à l’UNISTRA des montants dus, notamment du montant correspondant à la prime d’intéressement des inventeurs, la prise en charge et le suivi de la phase contentieuse seule ou conjointement le cas échéant. La SATT disposera d’une pleine délégation de signature.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les présentes conditions n’entraînent aucune cession au bénéfice de l’ABONNE d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de(s) Service(s). L’ABONNE s'interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre, distribuer, désassembler, décompiler ou traduire tout élément dépendant de(s) Service(s) en une forme compréhensible. XANKOM se réserve le droit exclusif d’intervenir sur le(s) Service(s), notamment pour en corriger les éventuelles erreurs. L’ABONNE s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur tout élément composant le(s) Service(s). L’ABONNE est expressément informé qu’effectuer un branchement sur le réseau de XANKOM ou utiliser des matériels non conformes ou non agréés par la société, notamment des « cartes ou des matériels « pirates », permettant d’accéder à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. L’ABONNE s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel. Tous les éléments inhérent de(s) Service(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le(s) Service(s) ainsi que tous les éléments créés pour le(s) Service(s) sont soit la propriété exclusive de XANKOM, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation ou de licences d’utilisation. Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de(s) Service(s) ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de XANKOM. Le cas échéant, toute exploitation non autorisée de(s) Service(s) ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le(s) Service(s) qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenn...
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xx ainsi que des sites des établissements est la propriété du Groupe et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, l’établissement reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
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