Diminution de(s) Puxxxxxxx(x) Soxxxxxxx(x). [A personnaliser] Le Fournisseur peut diminuer les niveaux des puissances souscrits d’une ou plusieurs Classes Temporelles à tout moment en cours d’exécution du présent contrat sous réserve : ◼ du respect des dispositions du chapitre 2 « Raccordement » de l’annexe 2 « Dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD BT>36kVA » ; ◼ du respect des modalités exposées à l'article 4.1.4 du présent contrat ; ◼ du respect des règles sur les niveaux de puissance définies à l’article 4.3.1 ; Ces conditions sont cumulatives et le non-respect par le Fournisseur de l'une ou de plusieurs d'entre-elles entraîne le refus du GRD de faire droit à la demande de diminution. Lorsque la demande remplit les conditions sus-énoncées, la diminution de puissance entraîne une diminution proportionnelle du montant mensuel facturé au titre de la puissance. Compte tenu d’une durée minimale de souscription de douze mois consécutifs de la Puissance Souscrite prévue par le TURPE, si la date d’effet de la diminution de la Puissance Souscrite Pondérée intervient moins de douze mois après la date d’effet de la dernière augmentation de la Puissance Souscrite Pondérée, le Fournisseur doit payer une somme égale à : (Psouscrite pondérée 2 – Psouscrite pondére 3)×(12-n)/12× b1, avec Psouscrite pondérée 2 la Puissance Souscrite Pondérée lors de la dernière augmentation de puissance, n la durée de la souscription de cette puissance, Psouscrite pondérée 3 la Puissance Souscrite Pondérée après la diminution de puissance et le terme b1 défini par le TURPE.
