Respect des règles. Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants ou leurs représentants légaux s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent Règlement. A tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation à l’Opération tout participant qui ne respecterait pas totalement le présent Règlement et/ou qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération, et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir la Dotation qui pourrait lui être attribuée dans le cadre de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération. La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants.
Respect des règles. Dans le cadre de la mise en exécution du Contrat, les Parties conduiront leurs affaires avec le plus haut degré d'éthique et d'intégrité et se conformeront au libellé et à l'objet de la loi, notamment :
Respect des règles. Oracle respectera les règles qui s’appliquent à Oracle dans son rôle de fournisseur de services à votre égard. Vous devrez vous conformer aux règles qui s’appliquent à votre utilisation des services, y compris la collecte, l’utilisation et le partage de votre contenu avec Oracle. Vous et Oracle acceptez de négocier de bonne foi pour créer un avenant à la présente convention s’il s’avère nécessaire de se conformer à des changements dans les règles. En cas d’un changement des règles dans toute juridiction, Oracle peut restreindre votre utilisation des services ou refuser de recevoir ou restreindre son utilisation de votre contenu, dans la juridiction en question. Au plus une fois par année, Oracle peut vous demander de remplir un questionnaire concernant votre collecte de données, votre utilisation des données et votre conformité aux règles (le « questionnaire »). Vous devez prendre des mesures raisonnables pour remplir le questionnaire de façon précise et le plus rapidement possible. Vous devez également aviser Oracle de tout changement important dans vos pratiques qui ne correspondent plus à vos réponses dans le questionnaire.
Respect des règles. Dans le cas où un Acheteur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, REELAX TICKETS se réserve le droit de : - de supprimer son compte REELAX TICKETS ; - d’interdire l’accès aux services de REELAX TICKETS.
Respect des règles. Je respecte le code de la route, je respecte la législation en vigueur concernant les randonnées en quad. Je ne double pas, je reste à la place que l’on m’a indiquée au sein de la file et je garde mes distances. Je respecte les consignes de l’accompagnateur.
Respect des règles. Le Fournisseur s’engage à se conformer, et à exiger de ses Sous-Traitants ou de toute personne sous son contrôle, de se conformer à toutes les règles nationales, européennes et internationales relatives aux normes éthiques et aux comportements responsables, comprenant de manière non-exhaustive, les règles relatives aux droits de l'homme, à la protection de l'environnement, à la santé humaine, au développement durable, à la corruption (ci-après dénommées les « Règles »).
Respect des règles. Le fait de laisser un véhicule sur un emplacement du parc non gardé implique l’acceptation sans réserve des conditions du présent règlement et du règlement intérieur complet dont un exemplaire est affiché de manière visible à chaque accès du parc.
Respect des règles. Le personnel de l’OPERATEUR COMMERCIAL devra se conformer aux conditions particulières d’intervention et aux règles et consignes d’hygiène, de sécurité et de contrôle en vigueur : • soit chez Free Infrastructure et stipulées au Contrat (ci-après les « Règles Internes ») pour le raccordement des Equipements, • soit dans les Immeubles pour la réalisation des Raccordements des Locaux FTTH. Les Règles Internes seront communiquées à l’OPERATEUR COMMERCIAL au plus tard deux (2) Jours Ouvrés avant la date d’intervention dans les locaux de Free Infrastructure. Les règles d’intervention dans les Immeubles sont communiquées au fur et à mesure des interventions de l’OPERATEUR COMMERCIAL pour la réalisation des Câblages Horizontaux Palier. Free Infrastructure se réserve le droit, à tout moment et sans préavis d’effectuer ou de faire effectuer tout contrôle aux fins de vérifier le respect par l’OPERATEUR COMMERCIAL des Règles d’Intervention, ce que l’OPERATEUR COMMERCIAL accepte expressément. En cas de constatation par Free Infrastructure du non respect d’une ou plusieurs Règles d’Intervention par l’OPERATEUR COMMERCIAL, Free Infrastructure pourra de plein droit : • facturer à l’OPERATEUR COMMERCIAL les frais de contrôle du respect des Règles d’Intervention dans les Immeubles concernés par le non respect d’une ou plusieurs Règles d’Intervention, • soit suspendre tout ou partie des travaux en cours jusqu’à ce que l’OPERATEUR COMMERCIAL se conforme aux Règles d’Intervention lorsque le non respect des Règles d’Intervention n’a pas de conséquences sur l’intégrité du Câblage d’Immeuble et la jouissance paisible des Lignes FTTH. Free Infrastructure notifie sa décision, par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’OPERATEUR COMMERCIAL. • soit résilier le Contrat, aux torts exclusifs de l’OPERATEUR COMMERCIAL lorsque le non respect des Règles d’Intervention porte atteinte à l’intégrité du Câblage d’Immeuble ou à la jouissance paisible des Lignes FTTH. Free Infrastructure notifie sa décision, par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’OPERATEUR COMMERCIAL, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités judiciaires, et sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts auxquels Free Infrastructure pourrait prétendre. Au titre de l’application de la présente clause, l’OPERATEUR COMMERCIAL s’engage à collaborer de bonne foi et sans réserve avec Free Infrastructure. A ce titre, l’OPERATEUR COMMERCIAL s’engag...
Respect des règles. Les prestations qui se déroulent en pleine nature nécessitent une bonne condition physique. Pour ces prestations en extérieur, les participants devront être équipés de bonnes chaussures ainsi que d’un vêtement adapté aux conditions météorologiques du jour. Dans les espaces naturels sensibles, les participants devront rester sur les sentiers et devront respecter les sites qui sont privés. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence, de circulation, d’hygiène et de sécurité et suivre les conseils du guide. Lorsque le déjeuner est un pique-nique merci de prévoir de quoi ramasser les déchets (sacs poubelles). L’ADT de la Marne et le prestataire se réservent le droit d’exclure un participant ne se conformant pas aux règles précitées ou qui perturberait l’exécution de la prestation.
Respect des règles. Nous nous engageons à nous conformer aux Règles et à toute autre règle ou à tout autre règlement pouvant avoir une incidence sur les services décrits aux présentes, en vigueur actuellement ou établi dans l’avenir, et nous acceptons de signer tout autre document prescrit périodiquement par les Règles à l’égard des services décrits aux présentes.