Common use of Documents certifiés et Services DC Clause in Contracts

Documents certifiés et Services DC. Un « Document Certifié » ou « DC » est un fichier au format PDF portant une signature électronique créée à l’aide (a) des fonctionnalités DC du Logiciel, (b) d’un certificat et (c) d’une clé de cryptage « privée » qui correspond à la clé « publique » du certificat. La création d’un DC nécessite que vous obteniez un certificat auprès d’un Fournisseur de Services DC autorisé. Le « Fournisseur de Services DC » est un fournisseur de services tiers indépendant dont le nom figure sur la liste disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx. La validation d’un DC nécessite les services du Fournisseur de Services DC qui a délivré le certificat. Les « Services DC » sont les services fournis par les Fournisseurs de Services DC, y compris notamment (a) les certificats délivrés par ces Fournisseurs de Services DC devant être utilisés avec les fonctionnalités DC du Logiciel,

Documents certifiés et Services DC. Il est possible que le Logiciel vous permette de valider des Documents Certifiés. Un « "Document Certifié » Certifié" ou « DC » "DC" est un fichier au format PDF portant une signature électronique créée à l’aide l'aide (a) des fonctionnalités DC du Logiciel, d'un certificat et (b) d’un certificat et (c) d’une d'une clé de cryptage « privée » "privée" qui correspond à la clé « publique » "publique" du certificat. La création d’un validation d'un DC nécessite que vous obteniez un certificat auprès d’un les services du Fournisseur de Services DC autoriséqui a délivré le certificat. Le « "Fournisseur de Services DC » DC" est un fournisseur de services tiers indépendant dont le nom figure sur la liste disponible à l’adresse l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx. La validation d’un DC nécessite les services du Fournisseur de Services DC qui a délivré le certificatxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx . Les « "Services DC » DC" sont les des services fournis par les Fournisseurs de Services DC, y compris notamment (ai) les certificats délivrés par ces Fournisseurs ledit Fournisseur de Services DC devant être utilisés avec les fonctionnalités DC du Logiciel,, (ii) les services liés à la délivrance de certificats et (iii) les autres services ayant trait aux certificats, y compris notamment les services de vérification.