Concession de licence. SISW concède au Client une licence, non-exclusive et non-transférable, limitée à l'installation et permettant aux Utilisateurs autorisés d'accéder à la forme exécutable du Logiciel et de l'utiliser sur le Territoire. La description des Types de Licence figurant ci-après à l’article 2.3 et les autres conditions de ce Contrat définissent l'étendue des droits de licence concédés par SISW au Client. Aucun titre et aucun droit de propriété relatif au Logiciel n'est transféré au Client. Le droit de propriété du Logiciel et tous les droits applicables relatifs aux brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle inhérents au Logiciel continuent d’appartenir à SISW ou aux tiers desquels SISW a obtenu le droit de concéder la licence du Logiciel. SISW se réserve tous les droits envers le Logiciel qui ne sont pas expressément concédés ici.
Concession de licence. Sous réserve de l’obtention du Logiciel auprès d’Adobe ou de l’un de ses licenciés agréés et du respect des dispositions du présent contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel conformément à la Documentation et aux fins qui y sont décrites, dans les conditions décrites ci-après. Veuillez vous reporter à l’Article 14 relatif aux dispositions spécifiques à certains composants.
Concession de licence. Phone Design concède au Partenaire, qui accepte, une licence d’utilisation et d’exploitation non-exclusive des Solutions ac- cessibles en mode SaaS (« Software as a Service ») sur son serveur par le biais du réseau Internet. Le Partenaire s’engage à utiliser les Solutions conformément à ce Contrat, à ses besoins et à leur documentation. Cette licence est limitée à la société / structure du Partenaire mais est concédée sans limite de postes ni de pays d’utilisation. Le droit concédé au Partenaire est cependant un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation, limité au Partenaire, sous réserve de ce qui figure dans le point 6.3 ci-dessous. Cette concession de licence prendra effet à compter de la date d’entrée en vigueur du Contrat et restera en vigueur pendant toute la durée de ce Contrat. Les parties reconnaissent que Phone Design a le droit de concéder d’autres licences des Solutions à tous autres partenaires, y compris des concurrents du Partenaire. Sous réserve des dispositions du point 6.3 ci-dessous, le Partenaire : - n'est pas autorisé à concéder de sous-licence des Solutions ou à céder cette licence à des tiers (y compris ses filiales, au sens large) sans l’accord écrit et préalable de Phone Design ; - s'interdit de substituer un tiers dans ses droits et obligations sans l’accord écrit et préalable de Phone Design.
Concession de licence. SISW accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'installation et l'utilisation du Logiciel et de la Documentation à des fins commerciales internes du Client pendant la période spécifiée dans la Commande et sous réserve des Conditions supplémentaires applicables. Le Logiciel est fourni sous forme de code objet uniquement, sauf indication contraire dans le présent Accord. Le Logiciel est le secret commercial de SISW ou de ses concédants de licence. Le Client ne peut copier le Logiciel que dans la mesure du nécessaire pour soutenir l'utilisation autorisée. Chaque copie doit comprendre tous les avis et légendes incorporés dans le Logiciel et apposés sur son support ou conteneur, tel qu'il a été reçu de SISW. SISW ou ses concédants de licence conservent le titre et la propriété du Logiciel et de la Propriété intellectuelle SISW. SISW se réserve tous les droits relatifs aux Produits et à la Propriété intellectuelle de SISW non explicitement concédés dans les présentes.
Concession de licence. 2.1 Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement intégral par le Détenteur de tous les frais et redevances applicables, le Concédant accorde au Détenteur et le Détenteur accepte de celui-ci une licence non susceptible de sous-licence, non exclusive et incessible pour installer et utiliser pendant la durée applicable, la version de code exécutable du Logiciel (ainsi que la documentation qui l'accompagne, le cas échéant), légalement acquise, à l'usage exclusif du Détenteur par ses utilisateurs autorisés, conformément à la documentation.
2.2 Cette licence doit être conforme aux limitations du (des) type(s) de licence applicable(s) et aux quantités que le Détenteur a valablement acquises auprès de Hexagon ou d'un Revendeur autorisé par Hexagon à fournir ce Logiciel. En aucun cas, l'installation ou l'utilisation du Détenteur ne peut dépasser le nombre de licences valablement acquises, ni user du Logiciel ou de la Documentation après la résiliation ou l'expiration de la durée de la licence applicable. La durée de la licence (durée) sera sujette à une résiliation anticipée comme indiqué dans le présent Contrat.
2.3 Toute licence, maintenance ou autres droits accordés au Détenteur en vertu du présent Contrat s’appliquent uniquement aux fonctionnalités, modules, options ou parties du Logiciel et de la Documentation pour lesquels le Détenteur a légalement acquis une licence valide. Toute utilisation du Logiciel ou de la Documentation en dehors du champ d'application de la concession de licence applicable ou autrement non conforme au présent Contrat constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Concédant, ainsi qu'une violation matérielle du présent Contrat.
2.4 Aucune licence ni aucun autre droit n’est accordé en vertu des conditions du présent Contrat si le Détenteur n’a pas acquis légalement le Logiciel auprès de Hexagon ou d’un Revendeur autorisé par Hexagon à fournir ce Logiciel.
Concession de licence. Cet accord de licence (ci-après dénommé « Licence ») vous octroie, et vous acceptez, une licence non exclusive d’utilisation du logiciel Noah 4™ (ci-après dénommé le « Logiciel »), comprenant tout patch et document associé (ci-après dénommé « Documentation ») soumis aux conditions énoncées dans le présent. HIMSA se réserve le droit de compléter ou de modifier les conditions du présent avec des conditions qui résultent du logiciel Noah lui-même et acceptées par vous pendant l’installation ou la mise à jour. Cette licence ne vous transmet aucun intérêt ou aucune propriété du Logiciel, mais uniquement un droit limité d’utilisation toujours relativement aux conditions de cette Licence. Vous disposez d’un délai de grâce de 45 jours au cours duquel vous devez avoir installé un fichier de licence permanent valide, étant donné que le Logiciel est uniquement délivré avec un fichier de licence temporaire. Si vous n’avez pas installé de fichier de licence valide au cours de cette période vous porterez atteinte aux droits d’auteur d’HIMSA et pourrez être tenus au paiement de compensation pour utilisation permanente du produit. Selon la licence que vous avez achetée, HIMSA vous autorise à : ▪ Copier le Logiciel sur un ordinateur seul ou sur plusieurs ordinateurs que vous possédez ou qui sont administrés par un tiers pour votre compte (par exemple externalisation des technologies informatiques) sur un seul site, où « site » est défini comme un (1) site physique (par exemple un magasin, une clinique, un bureau ou une usine de production). Si vous souhaitez exécuter le Logiciel sur des ordinateurs situés sur plusieurs sites physiques, vous devez acheter une Licence séparée pour chaque site. ▪ Faire une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde. ▪ Transférer le droit d’utiliser le Logiciel à toute autre personne morale à condition (a) que cette personne morale accepte les conditions de cet accord de licence, (b) que vous transfériez à cette personne morale tout le Logiciel, la documentation, les licences et le média sur lequel le Logiciel livré à l’origine est enregistré (s’il n’a pas été téléchargé) et (c) que vous détruisiez et supprimiez toutes copies restantes du Logiciel et de la documentation de l’ensemble de vos installations informatiques, y compris toutes les copies de sauvegarde.
Concession de licence. Sous réserve du complet paiement de la redevance correspondante au moment de la Commande, il est concédé au Client un droit personnel, limité, non-cessible, non-transférable et non-exclusif, d’accéder au LOGICIEL sous sa forme exécutable, et de l’utiliser via l’Internet et un navigateur, pour la durée prévue dans la Commande. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles ERTUS GROUP réserve au Client un accès sécurisé pour accéder au LOGICIEL mis à disposition par ERTUS GROUP dans le cadre de l’abonnement souscrit. Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation et de mise à jour que le Client accepte en accédant au LOGICIEL et à sa Documentation associée telles que décrites dans la Commande et la facture correspondantes. Chaque Commande est réputée constituer une licence d'utilisation distincte, conférant le droit d'utiliser, selon les termes et conditions des présentes, le LOGICIEL qui y est référencé. Le LOGICIEL n'est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée sous licence. En toute hypothèse, la licence d’utilisation est personnelle au Client et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes ; toute autre utilisation du LOGICIEL étant formellement interdite. L’utilisation du LOGICIEL est ainsi destinée à couvrir uniquement les besoins internes et professionnels du Client dans les conditions de l’abonnement choisi, ce qui exclut tout service partagé ou service bureau. Sauf dispositions contraires, l’accès au LOGICIEL n'inclut pas son installation, sa configuration, son adaptation, sa personnalisation, ni son adéquation aux besoins du Client.
Concession de licence. HP accorde au Client un droit d’utilisation non-exclusif de la version ou édition du logiciel de marque HP énumérée dans la Commande. Le droit d’utilisation ainsi concédé est limité aux seuls besoins internes du Client et exclut tout acte de revente ou d’autre forme de commercialisation. Le droit d’utilisation ainsi concédé est régi par les conditions spécifiques de licence de logiciels ainsi que les informations intégrées au logiciel ou aux Spécifications Techniques qui l’accompagnent. Les conditions de licences de l’éditeur tiers régiront l'utilisation des logiciels non-HP.
Concession de licence. HPE accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif de la version du logiciel de marque HPE identifiée dans la Commande. Le droit d’utilisation ainsi concédé est limité aux seuls besoins internes du Client et exclut tout acte de commercialisation ou toute autre acte de distribution. Ce droit d’utilisation est régi par toute condition spécifique de licence de logiciels (également désignée comme Additional License Authorization, ou ALA) intégrées au logiciel ou ses Spécifications Techniques. Les conditions de licences de l’éditeur tiers régiront l'utilisation des logiciels non-HPE.
Concession de licence. Le Licencié déclare que le « Nombre de Licences » communiqué par le Licencié correspond au nombre total actuel d'employés de l'entité du Licencié telle qu'identifiée par le numéro SIREN, l'adresse des locaux ou tout autre moyen d'identification accepté par écrit par Claris. Au paiement de toutes les redevances de licence applicables et sous réserve du respect des termes de la Licence, Claris concède au Licencié une licence non-exclusive et non- transférable pour une durée limitée aux fins (i) d'effectuer des copies conformes du Logiciel en code objet, et (ii) d'installer et utiliser chaque copie du Logiciel sur les ordinateurs situés dans les locaux du Licencié et dont ce dernier est soit propriétaire, soit locataire. Le Licencié ne peut pas installer plus de copies du logiciel FileMaker Server que le Nombre de Licences. Claris fournira au Licencié une Clé de Licence unique que ce dernier devra garder confidentielle et n'utiliser qu'aux fins d'utiliser le Logiciel conformément aux termes de la Licence. Tous les frais relatifs à la reproduction et à l'installation du Logiciel par le Licencié lui incomberont.