Domiciliation Clauses Exemplaires

Domiciliation. Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.

Domiciliation. Les Parties élisent domicile en leur siège social respectif. Tout changement d'adresse de l'une des Parties devra faire l'objet d'une notification à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, tant que subsistera l'éventualité de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des obligations prévues au titre de la présente convention.

Domiciliation. Lorsque le Bailleur joint une domiciliation le Preneur signera les documents appropriés pour y donner effet.

Domiciliation. Le Client ayant opté pour un paiement par domiciliation bancaire, doit remplir le formulaire correspondant, autorisant la banque à débiter le compte bancaire du Client selon les instructions de Luxembourg Online. Le montant débité, ainsi que la date du prélèvement sont indiqués sur les factures mensuelles. Le délai entre la date de facturation et la date de prélèvement ne pourra être inférieur à 7 jours. Le Client bénéficie d'un droit à remboursement, à condition d'en faire la demande auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines suivant la date de débit du compte bancaire.

Domiciliation. La SICAV et CACEIS Bank, Luxembourg Branch ont conclu une convention de domiciliation pour une durée indéterminée. Par cette convention CACEIS Bank, Luxembourg Branch fournit le siège social, une adresse à la SICAV ainsi que les autres services liés à la domiciliation. Moyennant un préavis écrit de trois mois, la SICAV pourra mettre fin aux fonctions de CACEIS Bank, Luxembourg Branch agissant comme agent domiciliataire et cette dernière pourra mettre fin à ses propres fonctions dans les mêmes conditions.

Domiciliation. Tout Client de la Banque, titulaire d'un compte à vue, peut domi- cilier, aux guichets du siège central de la Banque, le paiement des effets de commerce tirés sur lui en euro ou dans une devise étrangère. Le Client peut donner à la Banque des instructions générales en vue de payer d'office, par le débit de son compte, tous les effets de commerce tirés sur lui et présentés à l'encaisse- ment par des tiers, même si ces effets ne portent pas la mention habituelle de la domiciliation. Ces instructions, qui doivent parvenir à la Banque au plus tard 8 jours avant la date d’échéance de l’effet, restent en vigueur aussi longtemps qu’elles n’ont pas été expressément révoquées.

Domiciliation. Les Parties élisent domicile à leur siège social respectif.

Domiciliation. Pour l’exécution du Contrat et sauf dispositions particulières, les Parties conviennent de s’adresser toute correspondance ou notification à leur siège social respectif.

Domiciliation. Les Parties élisent domicile aux adresses fournies par le Client, d’une part, et à l'adresse ci-après pour le Prestataire, d’autre part : 0, XXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXX x XXXXX (00000).

Domiciliation. Pour l’exécution du Contrat et ses suites, les Parties élisent domicile à leurs sièges sociaux respectifs.