Domiciliation. Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.
Domiciliation. Lorsque le Bailleur joint une domiciliation le Preneur signera les documents appropriés pour y donner effet.
Domiciliation. Les Parties élisent domicile en leur siège social respectif. Tout changement d'adresse de l'une des Parties devra faire l'objet d'une notification à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, tant que subsistera l'éventualité de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des obligations prévues au titre de la présente convention.
Domiciliation. Le Client ayant opté pour un paiement par domiciliation bancaire, doit remplir le formulaire correspondant, autorisant la banque à débiter le compte bancaire du Client selon les instructions de Luxembourg Online. Le montant débité, ainsi que la date du prélèvement sont indiqués sur les factures mensuelles. Le délai entre la date de facturation et la date de prélèvement ne pourra être inférieur à 7 jours. Le Client bénéficie d'un droit à remboursement, à condition d'en faire la demande auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines suivant la date de débit du compte bancaire.
Domiciliation. Tout Client de la Banque, titulaire d'un compte à vue, peut domi- cilier, aux guichets du siège central de la Banque, le paiement des effets de commerce tirés sur lui en euro ou dans une devise étrangère. Le Client peut donner à la Banque des instructions générales en vue de payer d'office, par le débit de son compte, tous les effets de commerce tirés sur lui et présentés à l'encaisse- ment par des tiers, même si ces effets ne portent pas la mention habituelle de la domiciliation. Ces instructions, qui doivent parvenir à la Banque au plus tard 8 jours avant la date d’échéance de l’effet, restent en vigueur aussi longtemps qu’elles n’ont pas été expressément révoquées.
Domiciliation. La SICAV et CACEIS Bank, Luxembourg Branch, ont conclu une convention de domiciliation pour une durée indéterminée. Par cette convention CACEIS Bank, Luxembourg Branch fournit le siège social, une adresse à la SICAV ainsi que les autres services liés à la domiciliation. Moyennant un préavis écrit de trois mois, la SICAV pourra mettre fin aux fonctions de CACEIS Bank, Luxembourg Branch agissant comme agent domiciliataire et cette dernière pourra mettre fin à ses propres fonctions dans les mêmes conditions. Candriam Luxembourg (ci-après dénommée la « Société de Gestion »), société en commandite par actions, ayant son siège social à X-0000 Xxxxxxxx, 00-00 xxxxx x’Xxxxx, XXXXXXXX – Bloc B, est désignée comme Société de Gestion de la SICAV en vertu d’un contrat à durée indéterminée conclu entre la SICAV et la Société de Gestion. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours. Candriam Luxembourg a été constituée à Luxembourg le 10 juillet 1991. Elle a commencé ses activités de gestion le 1er février 1999 et est une filiale de Candriam Group (anciennement New York Life Investment Management Global Holdings s.à.r.l.), une entité du Groupe New York Life Insurance Company. Candriam Luxembourg a reçu l’agrément de Société de Gestion au sens du chapitre 15 de la Loi et est autorisée à exercer les activités de gestion collective de portefeuilles, de gestion de portefeuilles d’investissement et de conseil en investissements. Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 19 mai 2016 et les modifications correspondantes ont été publiées dans le Mémorial C (Recueil des Sociétés et Associations). Une version des statuts coordonnés a été déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. La liste des entités gérées par la Société de Gestion est disponible auprès de la Société de Gestion, sur simple demande. Candriam Luxembourg est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 37.647. Le capital de la Société de Gestion est d’EUR 62,115,420. Sa durée est illimitée. Son exercice social se termine le 31 décembre de chaque année.
Domiciliation. Les Parties élisent domicile aux adresses fournies par le Client, d’une part, et à l'adresse ci-après pour le Prestataire, d’autre part : 0, XXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXX x XXXXX (00000).
Domiciliation. Les parties élisent domicile aux adresses figurant en première page du présent contrat.
Domiciliation. Pour l’exécution des présentes les Parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Domiciliation. Pour l’exécution du Contrat et sauf dispositions particulières, les Parties conviennent de s’adresser toute correspondance ou notification à leur siège social respectif.