Domiciliation. Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.
Domiciliation. Le Client ayant opté pour un paiement par domiciliation bancaire, doit remplir le formulaire correspondant, autorisant la banque à débiter le compte bancaire du Client selon les instructions de Luxembourg Online. Le montant débité, ainsi que la date du prélèvement sont indiqués sur les factures mensuelles. Le délai entre la date de facturation et la date de prélèvement ne pourra être inférieur à 7 jours. Le Client bénéficie d'un droit à remboursement, à condition d'en faire la demande auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines suivant la date de débit du compte bancaire.
Domiciliation. Lorsque le Bailleur joint une domiciliation le Preneur signera les documents appropriés pour y donner effet.
Domiciliation. Les Parties élisent domicile en leur siège social respectif. Tout changement d'adresse de l'une des Parties devra faire l'objet d'une notification à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, tant que subsistera l'éventualité de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des obligations prévues au titre de la présente convention.
Domiciliation. La SICAV et CACEIS Bank, Luxembourg Branch ont conclu une convention de domiciliation pour une durée indéterminée. Par cette convention CACEIS Bank, Luxembourg Branch fournit le siège social, une adresse à la SICAV ainsi que les autres services liés à la domiciliation. Moyennant un préavis écrit de trois mois, la SICAV pourra mettre fin aux fonctions de CACEIS Bank, Luxembourg Branch agissant comme agent domiciliataire et cette dernière pourra mettre fin à ses propres fonctions dans les mêmes conditions.
Domiciliation. Tout Client de la Banque, titulaire d'un compte à vue, peut domi- cilier, aux guichets du siège central de la Banque, le paiement des effets de commerce tirés sur lui en euro ou dans une devise étrangère. Le Client peut donner à la Banque des instructions générales en vue de payer d'office, par le débit de son compte, tous les effets de commerce tirés sur lui et présentés à l'encaisse- ment par des tiers, même si ces effets ne portent pas la mention habituelle de la domiciliation. Ces instructions, qui doivent parvenir à la Banque au plus tard 8 jours avant la date d’échéance de l’effet, restent en vigueur aussi longtemps qu’elles n’ont pas été expressément révoquées.
Domiciliation. Les Parties élisent domicile aux adresses fournies par le Client, d’une part, et à l'adresse ci-après pour le Prestataire, d’autre part : 0, XXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXX x XXXXX (00000).
Domiciliation. Pour l’exécution du Contrat et sauf dispositions particulières, les Parties conviennent de s’adresser toute correspondance ou notification à leur siège social respectif.
Domiciliation. En vue de l'exécution des présentes, le preneur déclare élire domicile dans xxx xxxxx loués dans lesquels toute notification ou signification judiciaire, lettre recommandée, etc ... pourra lui être transmise. Fait à Bruxelles, le 1er avril 2011 en quadruple exemplaires, originaux, dont l'un pour l'Enregistrement. Quelque soit la cause pour laquelle le présent bail prendrait fin (échéance du terme contractuel, vente de l'immeuble, résiliation anticipée, résiliation aux torts du preneur, décès de ce dernier etc...) le Entre : La Société The Xxxxxxx House sprl. dont le siège social est situé Rue Breydel 36– 1040 Bruxelles, inscrite sous le numéro d'entreprise BE 0461.197.584 valablement représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxxx, ci-après dénommée : "T.S.H", Et : La Collectivité territoriale de Corse dont le siège social est situé 00 Xxxxx Xxxxxxxx XX 000 inscrite au registre de commerce de N/A sous le numéro TVA: NA valablement représentée par Monsieur Xxxx Xxxxxxxx, Président du Conseil Exécutif corse (copie passeport annexée) ci-après dénommée : "le client" Attendu que T.S.H. est une de services, dont l’objet social est notamment, d’offrir les services de siège social de bureaux, de téléréponse et de téléfax, et de tout support logistique, que le client désire avoir accès à l’ensemble de ces services,
Domiciliation. Les Parties élisent domicile à leur siège social respectif.