Domiciliation. Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.
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Samples: Contrat De Bail Residence Principale – Region De Bruxelles, Contrat De Bail Residence Principale – Region Wallonne, Contrat De Bail Residence Secondaire – Region De Bruxelles
Domiciliation. Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au représentant du Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.
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Samples: www.isbw.be