Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux (hors fiewall et NAS). Nowteam se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, et de 30% pour ceux de plus de 5 ans. La tarification sera réactualisée chaque année, au premier janvier, sur la base du dernier indice Syntec, selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour de la réactualisation S0 = indice de la dernière révision De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowteam de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé à compter de l’échéance contractuelle. Le non-respect des modalités de règlement pourra entraîner la suspen- sion de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit de produits constatés d’avance, res- teront acquises à Nowteam dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, au titre de l’apurement de toute dette du client et ensuite à titre de premiers dommages et intérêts.
Facturation et conditions de paiement. 12.1. Xxxxxxxxx Advertising s’engage à établir et à adresser en début de mois au Client une facture correspondant aux Campagnes réalisées le mois précédent.
Facturation et conditions de paiement. La facture devra rappeler toutes les indications figurant sur la Commande permettant l’identification et le contrôle des Fournitures. La facture sera impérativement envoyée à l'adresse de facturation figurant au recto de la Commande. Les Conditions de Paiement sont celles accordées entre les parties.
Facturation et conditions de paiement. Sauf stipulation contraire dans le Contrat, les factures sont établies en double exemplaire par le Fournisseur, conformément aux dispositions légales et à celles prévues dans le Contrat, au nom du Client et transmises à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande, avec mention des références du Contrat et du Bon de Commande. Elles sont établies dans la devise stipulée dans le Contrat. Au cas où il serait convenu que les frais de certaines prestations, tel que le transport, sont payables séparément par le Client par rapport au prix du Matériel et/ou Fourniture, une justification détaillée de ces frais sera fournie au Client ainsi que les documents inhérents à ces prestations. Le paiement des factures se fait conformément aux stipulations prévues dans le Contrat. Le mode de paiement est celui indiqué dans le Contrat, à savoir le virement sur compte bancaire ou, à titre exceptionnel, le chèque bancaire.
Facturation et conditions de paiement. A la réception de la commande et éventuellement après approbation de RNF (voir conditions dans l’article 2), les licences gratuites (voir conditions dans l’article 5) seront accordées sans limitation de temps d’utilisation. Dans les cas où une participation forfaitaire aux frais techniques et de prise en main rapide de l’outil est demandée, une licence provisoire valable pour un mois sera envoyée. Elle sera suivie de la licence définitive dès réception du paiement de la facture à RNF. La première facturation afférente à toute demande de licence sera établie au tarif de vente en vigueur à la date de la demande.
Facturation et conditions de paiement. 8.1. Toute facture émise par Telenet (pour des Services ainsi que produits supplémentaires loués, mis à disposition ou vendus) est exigible à la date à laquelle la facture a été établie (date de facture) et est payable, sauf dérogation écrite figurant sur la facture, dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de facture, nette et sans réduction. Toute contestation concernant la facture ou une partie de celle-ci doit être communiquée au service financier de Telenet par courrier recommandé dans les quinze (15) jours calendrier suivant la date de facture. Après ce délai, le Client est supposé avoir accepté la facture.
Facturation et conditions de paiement. 36.1 Le GRD facture aux clients la contribution de raccordement, ainsi que les diverses créances dues en vertu des présentes CG en relation avec le raccordement.
Facturation et conditions de paiement. La facture devra rappeler toutes les indications figurant dans la Commande permettant l’identification et le contrôle des Fournitures. La facture devra impérativement être envoyée à l’adresse de facturation figurant au recto du bon de commande. Sauf accord différent et/ou sauf dispositions impératives différentes de la loi applicable, les Fournitures (hormis les outillages) sont payables par virement à 90 jours fin de mois le 10 du mois suivant, date de facture. En France, le délai de paiement des Fournitures (hormis les outillages) est de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le délai de paiement des outillages est celui indiqué dans les Documents. En cas de retard de paiement, le taux de pénalités de retard prévu dans les conditions générales du Fournisseur pourra faire l’objet de négociations. A défaut, le taux de pénalités de retard ne pourra être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal en France. Valeo aura la faculté de compenser les sommes dont le Fournisseur lui serait redevable à quelque titre que ce soit, mais seulement après en avoir informé le Fournisseur de manière à permettre à celui-ci de contrôler la réalité du grief correspondant et de confirmer la créance de Valeo.
Facturation et conditions de paiement. Généralités
Facturation et conditions de paiement. 13.3.1 Facturation