Facturation et conditions de paiement. 12.1. Xxxxxxxxx Advertising s’engage à établir et à adresser en début de mois au Client une facture correspondant aux Campagnes réalisées le mois précédent.
12.2. Conformément aux dispositions de la Loi Sapin, Cdiscount Advertising s’engage à établir et à adresser au nom de l’Annonceur la facture relative à l’Ordre d’insertion. L’original de la facture sera adressé par Cdiscount Advertising à l’Annonceur et mentionnera le prix de la diffusion de l’Annonce majoré, le cas échéant, des frais techniques et taxes. Un exemplaire de la facture sera envoyé à l’Agence qui s’engage à communiquer à Cdiscount Advertising les coordonnées de l’Annonceur.
Facturation et conditions de paiement. Le présent contrat est établi moyennant une redevance annuelle payable d’avance, au comptant, net et sans escompte à réception de facture. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de l’offre technique et financière. Ils incluent les déplacements sur site et les pres- tations. La redevance annuelle est facturée au prorata temporis jusqu’au 31 dé- cembre la première année du contrat, puis au 1er janvier de chaque année. La redevance par poste couvre tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. La redevance par serveur couvre tous les équi- pements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux (hors fiewall et NAS). Nowserve se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% pour les équipements de plus de 3 ans et moins de 4 ans, de 20% pour ceux de plus de 4 ans et moins de 5 ans, et de 30% pour ceux de plus de 5 ans. La tarification sera réactualisée chaque année, au premier janvier, sur la base du dernier indice Syntec, selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 = Nouveau prix P0 = Ancien prix S1 = dernier indice publié au jour de la réactualisation S0 = indice de la dernière révision confidentiel, ne pourra être produit, ni utilisé, dans le cadre d’une procé- dure judiciaire. De manière expresse, les parties s’interdisent, directement ou indirectement, d’utiliser toutes les informations et données qui auraient pu être révélées durant la procédure amiable. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transac- De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par Nowserve de façon exceptionnelle, le défaut de paiement à l’échéance en- traînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation : > l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, > conformément à l’article L441-3 du Code de Commerce, l’application sur les sommes dues de l’intérêt au taux légal majoré de Cinq points, calculé à compter de l’échéance contractuelle. Le non-respect des modalités de règlement pourra entraîner la suspen- sion de toute prestation contractuelle conformément aux prévisions des Conditions Générales. Les sommes versées même s’il s’agit de produits constatés d’avance, res- teront acquises à Nowserve dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, au titre de l’apurement de toute dette du client et ensuite à titre de premiers dommages et intérêts.
Facturation et conditions de paiement. En cas de commande de matériels uniquement, la facturation est émise par notre société dès l'expédition ou, en cas de pluralité d'expéditions pour une même commande, chaque mois au cours duquel de telles expéditions ont lieu. En cas d'enlèvement des matériels par le Client, la facture est émise à la date de l'avis de leur mise à disposition ou en tout état de cause, au cours du mois civil de celui-ci. En cas de commande de prestations avec matériels, notre société émet chaque mois une facture portant sur les matériels livrés au cours du mois écoulé et les prestations réalisées dans le mois en fonction de l'avancement. Toute facture de notre société qui ne sera pas contestée par écrit dans un délai de 30 jours, date de facture, sera réputée définitivement acceptée par le Client qui ne pourra plus en contester ni le principe ni le montant. Sauf spécification particulière contractuelle figurant sur nos offres ou accusés de réception de commande, nos conditions normales de paiement sont : règlement à 30 jours fin de mois net sans escompte, par effet de commerce, chèque ou virement. Seul l'encaissement du prix vaut paiement. Sauf accord écrit préalable, il est formellement interdit au Client d'opérer compensation entre nos factures et les créances dont lui ou un tiers se prévaudrait à notre égard.
Facturation et conditions de paiement. Sauf stipulation contraire dans le Contrat, les factures sont établies en double exemplaire par le Fournisseur, conformément aux dispositions légales et à celles prévues dans le Contrat, au nom du Client et transmises à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande, avec mention des références du Contrat et du Bon de Commande. Elles sont établies dans la devise stipulée dans le Contrat. Au cas où il serait convenu que les frais de certaines prestations, tel que le transport, sont payables séparément par le Client par rapport au prix du Matériel et/ou Fourniture, une justification détaillée de ces frais sera fournie au Client ainsi que les documents inhérents à ces prestations. Le paiement des factures se fait conformément aux stipulations prévues dans le Contrat. Le mode de paiement est celui indiqué dans le Contrat, à savoir le virement sur compte bancaire ou, à titre exceptionnel, le chèque bancaire.
Facturation et conditions de paiement. 7.1. Pour ce qui est de la détermination de l’énergie livrée, Mega s’en tient aux données de comptage mises à disposition par le Gestionnaire de réseau.
7.2. Mega peut facturer des acomptes et fixer raisonnablement le montant de ces factures. Le montant des acomptes est déterminé sur base de l’estimation de la consommation du Client fournie par le Gestionnaire de réseau, des conditions tarifaires hors ristourne éventuelle et de tous les tarifs de transport, distribution, taxes, surcharges et cotisations applicables. Pour la période où le tarif de l’énergie n’est pas encore connu, Mega utilise une estimation selon les dernières tendanc- es du marché de l’énergie. En cas de modification des circonstances de consom- mation ou des tarifs, Mega peut modifier le montant des acomptes s’il motive sa démarche par un explicatif. Le Client peut demander à Mega de revoir le mon- tant des acomptes. Mega répond à cette demande dans un délai raisonnable et motive sa réponse. Pour le Consommateur, la modification de l’acompte n’est appliquée que s’il ne s’y oppose pas dans les 15 jours suivant la communication du nouveau montant.
7.3. Les acomptes sont facturés, au choix du Client, tous les mois, deux mois, trimestre, semestre ou chaque année sous réserve des conditions particulières et du type de relevé du compteur.
7.4. Les factures d’acompte sont régularisées annuellement en fonction de la con- sommation réelle d’énergie, si le relevé de compteur du Client s’effectue sur une base annuelle. Les factures sont régularisées mensuellement en fonction de la consommation réelle d’énergie, si le relevé de compteur du Client s’effectue sur une base mensuelle ou en continu.
7.5. Mega détermine de manière raisonnable et, conformément à la loi, le mo- ment où la facture de régularisation est éditée, après réception des données de mesurage du Gestionnaire de réseau. Mega envoie, selon les données de me- surage reçues, des factures de régularisation séparées par type d’énergie. Si le Gestionnaire de réseau ne transmet pas à temps à Mega les données de con- sommation du Client, Mega a le droit de calculer la facture de régularisation sur la période pour laquelle Mega dispose des données du Gestionnaire de réseau.
7.6. Le paiement des acomptes et des factures de décompte se fait, au choix du Client, soit par virement, soit par domiciliation ou par d’autres moyens de paie- ment proposés ultérieurement par Mega.
7.7. La facture que le Client reçoit de Mega doit être payée dans les 15 ...
Facturation et conditions de paiement. La facture devra rappeler toutes les indications figurant dans la Commande permettant l’identification et le contrôle des Fournitures. La facture devra impérativement être envoyée à l’adresse de facturation figurant au recto du bon de commande.
Facturation et conditions de paiement. 13.3.1 Facturation
Facturation et conditions de paiement. 4.1 La facturation est adressée mensuellement sur la base des rapports de travail visés chaque semaine par le mandant.
4.2 Le paiement de la facture est acquitté par le mandant dans un délai de 30 (trente) jours calendriers après réception de la facture. En cas de prestations incom- plètes et/ou déficientes, le mandant est en droit de re- tenir le paiement jusqu’à l’exécution des prestations par le mandataire conforme au contrat.
4.3 Le paiement d’une facture ne vaut pas renonciation à une réclamation pour défaut relative aux prestations facturées comme non facturées.
Facturation et conditions de paiement. 4.1 La facturation n’est effectuée qu’après réception des prestations ainsi que sur la base des rapports de tra- vail visés chaque semaine par le maître.
4.2 Le paiement de la facture est acquitté par le maître dans un délai de 30 (trente) jours calendriers après réception de la facture. En cas de prestations incom- plètes et/ou déficientes, le maître est en droit de rete- nir le paiement jusqu’ à l’exécution des prestations par l’entrepreneur conforme au contrat.
4.3 Le paiement d’une facture ne vaut pas renonciation à une réclamation pour défaut relative aux prestations facturées comme non facturées.
Facturation et conditions de paiement. 5
1. Facturation 5
2. Modalités de paiement 5