Durée d'application Clauses Exemplaires
Durée d'application. La présente convention prend effet à la date de signature de celle-ci et sera renouvelée annuellement par tacite reconduction. Néanmoins, la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par simple courrier à la fin de chaque exercice
Durée d'application. Les présentes Normes entrent en vigueur au premier (1er) septembre 2018 et se reconduisent d’année en année.
Durée d'application. La présente clause, les autres clauses des présentes Conditions générales énoncées ci-après ainsi que les dispositions des documents auxquels il est fait référence dans les présentes resteront valables et applicables entre les Parties au-delà de la résiliation ou résolution pour quelque raison que ce soit, qu'elle soit due ou imputable à l'une des parties ; Dans la Section I :