Conditions d’engagement Clauses Exemplaires

Conditions d’engagement. 1.1 Le présent contrat de l’Entraîneur est régi par : 1.2 Toutes les stipulations du présent contrat contraires aux textes susvisés sont nulles et de nul effet. 1.3 L’Entraîneur déclare être libre de tout autre engagement sportif salarié ou non, et déclare avoir prévenu le Club de toute information concernant une restriction administrative dont il ferait l’objet et dont il aurait eu officiellement connaissance comme étant de nature à pouvoir l’empêcher d’exécuter et respecter le présent contrat. 1.4 La Déclaration Préalable à l’embauche (DPAE) de M. / Mme (NOM) a été effectuée par le Club à l’URSSAF de (Nom) auprès duquel le Club est immatriculé sous le n° ().

Conditions d’engagement. Si une convention collective est applicable, indiquer : Le contrat de ..... (prénom) ..... (nom) est régi par les dispositions de la convention collective de ..... (intitulé de la convention collective) (notamment en matière de congés payés et de préavis), applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. • En l'absence de convention collective applicable, remplacer par : Le contrat de travail de ..... (prénom) (nom) est régi par les dispositions du code du travail, notamment en ce qui concerne celles relatives aux congés payés et au préavis, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. ..... (prénom) (nom) s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis ce jour et aux instructions de la direction concernant les conditions d'exécution du travail, et à respecter l'horaire de travail pratiqué par l'entreprise. ..... (prénom) ..... (nom) est engagé pour assurer le remplacement temporaire de ..... (prénom) ..... (nom), absent en raison de (raison de l'absence : congé de maternité, congé parental, congé maladie).

Conditions d’engagement. Si une convention collective est applicable, indiquer : Le contrat de ..... (prénom) ..... (nom) est régi par les dispositions de la convention collective de ..... (intitulé de la convention collective) (notamment en matière de congés payés et de préavis), applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. • En l'absence de convention collective applicable, remplacer par : Le contrat de travail de ..... (prénom) (nom) est régi par les dispositions du code du travail, notamment en ce qui concerne celles relatives aux congés payés et au préavis, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. ..... (prénom) (nom) s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis ce jour et aux instructions de la direction concernant les conditions d'exécution du travail, et à respecter l'horaire de travail pratiqué par l'entreprise.

Conditions d’engagement. Le contrat de travail de ..... (prénom) (nom) est régi par les dispositions de la convention collective de (intitulé de la convention collective) (notamment en matière de congés payés et de préavis) applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. ..... (prénom) (nom) s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis ce jour.

Conditions d’engagement. Pour information, au jour de la conclusion du présent contrat, la Société applique la Convention Collective de Ainsi, le contrat de travail est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale (notamment en matière de congés payés et de préavis) applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du contrat de travail en vertu de l’article L.2254-1 du Code du Travail. Le salarié s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur, charte informatique et notes annexées dont un exemplaire lui a été remis ce jour et aux instructions de la Direction concernant les conditions d’exécution du travail. Un exemplaire de la présente convention collective est à la disposition du salarié dans le bureau de la direction.

Conditions d’engagement. L’artiste a la liberté de négocier et d’agréer les conditions de son engagement par un producteur. L’artiste et le producteur liés par une même entente collective ne peuvent toutefois stipuler une condition moins avantageuse pour l’artiste qu’une condition prévue par cette entente. 1987, c. 72, a. 8.

Conditions d’engagement. > Le/la stagiaire n’est pas assuré/e auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat. > Lorsqu'une prime est versée, celle-ci est soumise aux déductions sociales. > En cas d’absence pour cause de maladie, accident, etc., le/la stagiaire en informe son/sa supérieur/e direct/e. > Le/la stagiaire doit se conformer aux règles de gestion interne du service, notamment en ce qui concerne le respect du temps de travail, le droit aux vacances et l’utilisation d’internet. > Les frais de déplacement du domicile au lieu de stage sont à la charge du/de la stagiaire. ll/elle est toutefois indemnisé/e pour les frais de déplacement de service dûment sollicités par le/la supérieur/e. > Le/la stagiaire est assuré/e selon la LAA pour les accidents professionnels, pendant toute la durée du stage. > Le/la stagiaire a l’obligation de s’assurer pour les accidents non-professionnels auprès de sa caisse- maladie privée.

Conditions d’engagement. 11 9.1 Tous les collaborateurs soumis à la présente CCT sont, soit des employés fixes avec une occupation à plein temps («collaborateurs à plein temps»), soit des employés fixes occupés à temps partiel («colla- borateurs à temps partiel»), soit des auxiliaires. 9.2 a) Au sens de la présente CCT, les collaborateurs à temps partiel sont des collaborateurs ayant des rapports de travail qui ne se distinguent des rapports de travail des collaborateurs à plein temps que par une durée de travail plus courte et contractuel- lement convenue. Par rapport au temps de travail effectué, ils bénéficient des mêmes droits et obligations que les collabora- teurs à plein temps. Les collaborateurs avec un taux d’occupa- tion de 50 % et plus sont, en règle générale, embauchés comme collaborateurs à temps partiel. Les collaborateurs à temps partiel avec un taux d’occupation de 50 % à 60 % ont droit à deux jours fixes de repos hebdomadaires (toujours aux mêmes jours; pas le samedi/dimanche), ceux avec un taux d’occupation de 61 % à 80 % ont droit à un jour de repos (pas le samedi/di- manche). Cette réglementation ne s’applique pas aux jours fériés qui tombent sur un jour de repos fixe. Si les demandes de jours de repos fixes se concentrent sur certains jours précis de la semaine, Elvetino consultera les collaborateurs concernés pour que les jours de repos fixes soient aussi garanties aux autres jours de la semaine.

Conditions d’engagement. 1. Les dispositions visées à l’article 25, paragraphe 1 des Conditions d’emploi des fonctionnaires CEAC sont applicable aux agents contractuels CEAC visés à l’article 1.2 a). Les paragraphes 4b) et c) et le paragraphe 8 du cet article et du premier article des Conditions d’emploi des fonctionnaires CEAC ne sont pas applicable aux agents contractuels CEAC visés à l’article 1.2 a). Les agents contractuels de la CEAC visés au paragraphe précédent sont nommés à un grade et à un échelon sur la base d'une décision du directeur général tenant compte de leurs fonctions et de leur ancienneté 2. Les dispositions visées à l’article 25 paragraphe 2 des Conditions d’emploi des fonctionnaires CEAC restent applicables aux agents contractuels CEAC visés à l’article 1.2 b). 3. Les agents contractuels CEAC sont recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres, sans distinction d'origine raciale ou ethnique, de conviction politique, philosophique ou religieuse, d'âge ou de handicap, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment de leur état civil ou de leur situation familiale. 4. La nomination en tant qu'agent contractuel CEAC requiert au minimum : a) dans le groupe de fonctions I : i) l’achèvement de la scolarité obligatoire, ou ii) lorsque l’intérêt du service le justifie, une formation professionnelle ou une expérience professionnelle de niveau équivalent ; b) dans le groupe de fonctions II : i) un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme, ou ii) un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur et une expérience professionnelle appropriée de deux années au moins, ou iii) lorsque l'intérêt du service le justifie, une formation professionnelle de niveau équivalent ; c) dans le groupe de fonctions III : i) un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme assorti d’une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins, ou ii) un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme assorti d’une année d’expérience professionnelle appropriée, ou iii) un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou iv) lorsque l'intérêt du service le justifie, une formation professionnelle de niveau équivalent ; d) dans le groupe de f...

Conditions d’engagement. L’engagement de Madame/Monsieur Prénom Nom est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Animation du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989 (fascicule N° 3246) applicables à l’Association XXXX,) ainsi que les dispositions particulières du présent contrat.