Common use of Durée du droit d’usage concédé Clause in Contracts

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur ayant participé au Co-investissement ab initio des Lignes déployées par Fibreso dans la Zone de Co-investissement bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant pour une première durée de 20 (vingt) ans à compter de la date d’effet de la première mise à disposition de Logements Raccordables émis par Fibreso pour la Zone de Co-investissement considérée. Dans l’hypothèse où l’Opérateur viendrait à s’engager au titre du Co-investissement postérieurement à cette date, la durée des droits d’usage irrévocables correspondra au temps restant à courir entre la date de signature effective de l’Acte d’Engagement et l’échéance précitée de 20 (vingt) ans. Cette disposition est expressément prévue pour que l’ensemble des droits d’usage octroyés aux Opérateurs Commerciaux sur les Lignes FTTH arrive à échéance en même temps. A l’issue de cette première durée de 20 (vingt) ans, les droits d’usage irrévocables seront tacitement renouvelés pour une nouvelle période de 20 (vingt) ans en contrepartie du versement par l’Opérateur d’un euro symbolique. En cas de cession par Fibreso de tout ou partie des infrastructures composant les Lignes FTTH, et s’il y a lieu, Fibreso s'engage à mettre tout en œuvre pour faire accepter au cessionnaire une clause au terme de laquelle les droits et conditions d’accès aux Lignes FTTH, octroyés aux Opérateurs Commerciaux présents sur la Zone de Co-investissement considérée, seront identiques ou à tout le moins similaires à ceux de Fibreso ou aux engagements pris par Fibreso envers l’Opérateur dans le cadre du présent Contrat et ce, afin de leur permettre de poursuivre leur exploitation commerciale desdites Lignes FTTH dans des conditions similaires aux présentes. Dans l’hypothèse où Fibreso ne parviendrait pas à obtenir cette clause du cessionnaire, les prestations de maintenance réalisées sur les Lignes FTTH concernées seront résiliées de plein droit, sans indemnité. Si Fibreso est contrainte de procéder au démontage des Lignes FTTH à l’intérieur d’un Immeuble FTTH, l'ensemble des Opérateurs Co-Investisseurs, dont Fibreso, supporteront une quote-part des charges de l'opération selon des modalités équitables de partage à due proportion du nombre de tranches souscrites par l’Opérateur.

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur ayant participé au Co-investissement ab initio des Lignes déployées par Fibreso La RIT dans la Zone de Co-investissement bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant pour une première durée de 20 (vingt) ans à compter de la date d’effet de la première mise à disposition de Logements Raccordables émis par Fibreso La RIT pour la Zone de Co-investissement considérée. Dans l’hypothèse où l’Opérateur viendrait à s’engager au titre du Co-investissement postérieurement à cette date, la durée des droits d’usage irrévocables correspondra au temps restant à courir entre la date de signature effective de l’Acte d’Engagement et l’échéance précitée de 20 (vingt) ans. Cette disposition est expressément prévue pour que l’ensemble des droits d’usage octroyés aux Opérateurs Commerciaux sur les Lignes FTTH arrive à échéance en même temps. A l’issue de cette première durée de 20 (vingt) ans, les droits d’usage irrévocables seront tacitement renouvelés pour une nouvelle période de 20 (vingt) ans en contrepartie du versement par l’Opérateur d’un euro symbolique. En cas de cession par Fibreso La RIT ou le syndicat de tout ou partie des infrastructures composant les Lignes FTTH, et s’il y a lieu, Fibreso La RIT s'engage à mettre tout en œuvre pour faire accepter au cessionnaire une clause au terme de laquelle les droits et conditions d’accès aux Lignes FTTH, octroyés aux Opérateurs Commerciaux présents sur la Zone de Co-investissement considérée, seront identiques ou à tout le moins similaires à ceux de Fibreso La RIT ou aux engagements pris par Fibreso La RIT envers l’Opérateur dans le cadre du présent Contrat et ce, afin de leur permettre de poursuivre leur exploitation commerciale desdites Lignes FTTH dans des conditions similaires aux présentes. Dans l’hypothèse où Fibreso La RIT ne parviendrait pas à obtenir cette clause du cessionnaire, les prestations de maintenance réalisées sur les Lignes FTTH concernées seront résiliées de plein droit, sans indemnité. Si Fibreso La RIT est contrainte de procéder au démontage des Lignes FTTH à l’intérieur d’un Immeuble FTTH, l'ensemble des Opérateurs Co-Investisseurs, dont FibresoLa RIT, supporteront une quote-part des charges de l'opération selon des modalités équitables de partage à due proportion du nombre de tranches souscrites par l’Opérateur.

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur ayant participé au Co-investissement ab initio des Lignes déployées par Fibreso WarndtFibre dans la Zone de Co-investissement bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant pour une première durée de 20 (vingt) ans à compter de la date d’effet de la première mise à disposition de Logements Raccordables émis par Fibreso WarndtFibre pour la Zone de Co-investissement considérée. Dans l’hypothèse où l’Opérateur viendrait à s’engager au titre du Co-investissement postérieurement à cette date, la durée des droits d’usage irrévocables correspondra au temps restant à courir entre la date de signature effective de l’Acte d’Engagement et l’échéance précitée de 20 (vingt) ans. Cette disposition est expressément prévue pour que l’ensemble des droits d’usage octroyés aux Opérateurs Commerciaux sur les Lignes FTTH arrive à échéance en même temps. A l’issue de cette première durée de 20 (vingt) ans, les droits d’usage irrévocables seront tacitement renouvelés pour une nouvelle période de 20 (vingt) ans en contrepartie du versement par l’Opérateur d’un euro symbolique. En cas de cession par Fibreso WarndtFibre ou la CCW de tout ou partie des infrastructures composant les Lignes FTTH, et s’il y a lieu, Fibreso WarndtFibre s'engage à mettre tout en œuvre pour faire accepter au cessionnaire une clause au terme de laquelle les droits et conditions d’accès aux Lignes FTTH, octroyés aux Opérateurs Commerciaux présents sur la Zone de Co-investissement considérée, seront identiques ou à tout le moins similaires à ceux de Fibreso WarndtFibre ou aux engagements pris par Fibreso WarndtFibre envers l’Opérateur dans le cadre du présent Contrat et ce, afin de leur permettre de poursuivre leur exploitation commerciale desdites Lignes FTTH dans des conditions similaires aux présentes. Dans l’hypothèse où Fibreso WarndtFibre ne parviendrait pas à obtenir cette clause du cessionnaire, les prestations de maintenance réalisées sur les Lignes FTTH concernées seront résiliées de plein droit, sans indemnité. Si Fibreso WarndtFibre est contrainte de procéder au démontage des Lignes FTTH à l’intérieur d’un Immeuble FTTH, l'ensemble des Opérateurs Co-Investisseurs, dont FibresoWarndtFibre, supporteront une quote-part des charges de l'opération selon des modalités équitables de partage à due proportion du nombre de tranches souscrites par l’Opérateur.

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur ayant participé au Co-investissement ab initio des Lignes déployées par Fibreso Fibragglo dans la Zone de Co-investissement bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant pour une première durée de 20 (vingt) ans à compter de la date d’effet de la première mise à disposition de Logements Raccordables émis par Fibreso Fibragglo pour la Zone de Co-investissement considérée. Dans l’hypothèse où l’Opérateur viendrait à s’engager au titre du Co-investissement postérieurement à cette date, la durée des droits d’usage irrévocables correspondra au temps restant à courir entre la date de signature effective de l’Acte d’Engagement et l’échéance précitée de 20 (vingt) ans. Cette disposition est expressément prévue pour que l’ensemble des droits d’usage octroyés aux Opérateurs Commerciaux sur les Lignes FTTH arrive à échéance en même temps. A l’issue de cette première durée de 20 (vingt) ans, les droits d’usage irrévocables seront tacitement renouvelés pour une nouvelle période de 20 (vingt) ans en contrepartie du versement par l’Opérateur d’un euro symbolique. En cas de cession par Fibreso Fibragglo ou la CAFPF de tout ou partie des infrastructures composant les Lignes FTTH, et s’il y a lieu, Fibreso Fibragglo s'engage à mettre tout en œuvre pour faire accepter au cessionnaire une clause au terme de laquelle les droits et conditions d’accès aux Lignes FTTH, octroyés aux Opérateurs Commerciaux présents sur la Zone de Co-investissement considérée, seront identiques ou à tout le moins similaires à ceux de Fibreso Fibragglo ou aux engagements pris par Fibreso Fibragglo envers l’Opérateur dans le cadre du présent Contrat et ce, afin de leur permettre de poursuivre leur exploitation commerciale desdites Lignes FTTH dans des conditions similaires aux présentes. Dans l’hypothèse où Fibreso Fibragglo ne parviendrait pas à obtenir cette clause du cessionnaire, les prestations de maintenance réalisées sur les Lignes FTTH concernées seront résiliées de plein droit, sans indemnité. Si Fibreso Fibragglo est contrainte de procéder au démontage des Lignes FTTH à l’intérieur d’un Immeuble FTTH, l'ensemble des Opérateurs Co-Investisseurs, dont FibresoFibragglo, supporteront une quote-part des charges de l'opération selon des modalités équitables de partage à due proportion du nombre de tranches souscrites par l’Opérateur.