Droit de rétractation. Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l’adresse suivante A L’AIDE DES PARTICULIERS – Service Rétractation – 0 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, en utilisant un support durable (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique). Le consommateur peut, s’il le souhaite, utiliser le présent formulaire. Si le consommateur ne reçoit pas ce formulaire, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après un an et quatorze jours calendrier. Si le consommateur ne reçoit pas toutes les informations requises, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après trois mois et quatorze jours calendrier. Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il n’est tenu au paiement d’aucun frais. Outre le droit de rétractation, les législations nationales en matière de contrats peuvent prévoir des droits pour le consommateur, par exemple le droit de résilier le contrat lorsque certaines informations n’ont pas été communiquées. A L’AIDE DES PARTICULIERS ne peut intervenir pendant le délai de rétractation de 14 jours. Si le client demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation notamment en cas d’urgence, il devra payer un montant proportionnel aux prestations qui lui ont été fournies jusqu’au moment où le client a informé le prestataire de sa volonté de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Renoncement du client à son droit de rétractation Le client est informé que s’il demande expressément à ce que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, dans ce cas, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Droit de rétractation. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous agissez en qualité de non-professionnel ou si Vous êtes un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au Contrat conclu hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que Vous employez au plus 5 salariés, Vous disposez d’un droit de rétractation en vertu des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lequel doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter, selon les cas : • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Service incluant la livraison d’un Matériel : de la date de réception du(des) Matériel(s) à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée lors de votre Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du(des) Matériel(s), ou que la livraison effective soit réalisée entre vos mains ou celle d’un tiers. • Pour les Contrats ayant pour objet la fourniture d’un Produit ou d’un Service sans livraison de Matériel : de la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx. Ce droit de rétractation doit être exercé auprès de Xxxxxxx, par écrit, mentionnant vos coordonnées complètes, l’Offre, l’Option ou le(s) Xxxxxxxx(s) concerné(s) ainsi que, le cas échéant votre numéro de compte Client et de Contrat ainsi que, le cas échéant, les éléments justifiant que Vous remplissez les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de Nordnet. Le(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être retourné(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel ». Les frais directs de retour du(des) Matériel(s) sont à votre charge. Le remboursement des sommes que Vous avez versées préalablement à la rétractation est différé jusqu'à la réception du(des) Matériel(s) ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du(des) Matériel(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation concernant ce contrat dans les 14 jours sans donner de motif. La période de rétractation expire après 14 jours suivant la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10501 Berlin, numéro de téléphone : 000 00000, adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais il n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
Droit de rétractation. Si le Client agit en qualité de consommateur, non-professionnel ou Petit Professionnel, il dispose d’un droit de rétractation, lequel doit être exercé conformément à la loi, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de de conclusion du Contrat s’il ne porte que sur des Services. Pour toute Offre incluant une livraison de Matériel, ce délai de rétractation court à compter de la date de réception du (dernier) Matériel à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande, qu’il s’agisse ou non du lieu d’installation du Matériel ou que la livraison effective soit réalisée entre les mains du Client ou celles d’un tiers. Ce droit de rétractation s’exerce par écrit auprès de Xxxxxxx. Le Client doit mentionner les éléments permettant de l’identifier et préciser l’Offre concernée (coordonnées complètes, numéro de compte Client, éléments justifiant de la qualité de Petit professionnel le cas échéant). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site, joint à la confirmation de Commande et disponible sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Tout Xxxxxxxx doit être retourné, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande, dans les conditions visées à l’article « Retour de Matériel ». Le remboursement au Client des sommes versées préalablement à sa rétractation est différé jusqu'à la réception du Matériel au complet ou a minima jusqu’à la réception de la preuve d'expédition du Matériel. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Matériel résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour toute Offre incluant la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Service peut être fourni avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, à la demande du Client s’il renonce expressément à son droit de rétractation.
Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Digital Charging Solutions GmbH, Xxxxxxxxxxx 00-00 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, tél. : +00 (0) 0 00 00 00 11, courriel : xxxxxx@xxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx) de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque (ex. : courrier postal ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation type ci-joint (annexe 1), dont l’utilisation est toutefois facultative. Pour respecter le délai imparti, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.
Droit de rétractation. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain de la date de conclusion de son Contrat. Lorsque le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Lorsque le Client souhaite que le Contrat prenne effet avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse auprès de Sowee. Dans le cas où il souhaiterait ensuite exercer son droit de rétractation après que la première visite d’entretien annuelle ait eu lieu, alors le Client sera redevable de 70% du montant annuel du Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz (quand bien même il a souscrit un Contrat Entretien Dépannage chaudière gaz, pièces incluses).
Droit de rétractation. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi du bien lesquels demeurent à la seule charge du Client (le Client est informé en particulier que la Société n’ac- cepte pas les colis en port dû). Ce délai court à compter de la réception des Produits ou du dernier Produit livré et est prorogé – lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé – jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétraction s’exerce en effectuant une réclamation via le for- mulaire fourni au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres ». Le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les Produit(s) concerné(s) à la Société. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société remboursera le Client des sommes versées correspondant au(x) Produit(s) sur le(s) quel(s) s’exerce le droit de rétractation, dans les meilleurs délais et au plus tard à la première des dates suivantes : date de récupération du ou des Produit(s) ou date de fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition de ce ou ces Produit(s) conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation. Conformément à l’article L121-1-8 du Code de la Consommation et compte tenu de leur caractère unique, les chaussures iconiques arche68 ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client sont exclues du bénéfice du droit de rétractation. Au terme de cet article « Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés… ». Dans le cas où le client constaterait un défaut de fabrication quel qu’il soit à réception des chaussures, il dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception pour nous les retourner selon les modalités de l’article « satisfait ou remboursé ». adresse de retour : arche Service retour arche_68 Xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx
Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans devoir motiver votre décision. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires suivant (i) le jour de conclusion du contrat si vous avez acheté un/des Service(s) Porsche Connect ou (ii) le jour de réception des Produits PSM par vous-même ou un tiers désigné par vous (qui ne serait pas un livreur), si contrat concerne plusieurs produits PSM livrés séparément le point de départ du délai est le jour suivant la réception du dernier produit PSM par vous- même ou un tiers désigné par vous (qui ne serait pas un livreur). Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (Assistance Porsche Sales & Marketplace - c/o Porsche Sales & Marketplace GmbH - P.O. Box 41 42, 73744 Ostfildern, Allemagne, numéro de téléphone : +000 00000000, adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de votre décision de vous rétracter du contrat via une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre adressée par courrier ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'adresser votre déclaration concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Droit de rétractation. Le Client ayant souscrit à l’Offre TOTAL SPRING dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours calendaires expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à TOTAL SPRING, avant l’expira- tion du délai, le formulaire de rétractation dûment rempli ou toute autre déclaration, dénuée d’ambi- xxxxx, exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut l’envoyer par mail (ma-demande@total-spring. fr) ou par courrier simple à l’adresse suivante : TOTAL SPRING Service Client – XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Le formulaire de rétractation vierge est mis à disposition du Client, en pièce jointe à son Contrat. Il est également téléchargeable sur le site xxx.xxxxx-xxxxxx.xx. Toute demande de rétractation entraînera la rétractation de l’intégralité de l’Offre souscrite, services associés compris, le Client restant toutefois tenu de payer au Fournisseur les sommes correspondant à la fourniture et à l’abonnement dont il aura bénéficié jusqu’à la communication au Fournisseur de la rétractation, et ce pour l’ensemble des prestations prévues au Contrat.
Droit de rétractation. A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci- dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section. À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification. Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du Consommateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat. A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire. Quand expire la période de rétractation ?