Common use of Durée du droit d’usage concédé Clause in Contracts

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant à compter de l’Avis de mise à disposition des fibres optiques composant le Raccordement au NRO jusqu’au terme du droit d’usage qu’il peut par ailleurs octroyer sur les Lignes FTTH concernées par le Raccordement au NRO en vertu du présent contrat. Si La RIT est contrainte de procéder au démontage des fibres Optiques, l’Opérateur supportera la charge financière de l'opération à due proportion des fibres dont il a acquis le droit d’usage.

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant à compter de l’Avis de mise à disposition des fibres optiques composant le Raccordement au NRO jusqu’au terme du droit d’usage qu’il peut par ailleurs octroyer sur les Lignes FTTH concernées par le Raccordement au NRO en vertu du présent contrat. Si La RIT Fibreso est contrainte de procéder au démontage des fibres Optiques, l’Opérateur supportera la charge financière de l'opération à due proportion des fibres dont il a acquis le droit d’usage.

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant à compter de l’Avis de mise à disposition des fibres optiques composant le Raccordement au NRO jusqu’au terme du droit d’usage qu’il peut par ailleurs octroyer sur les Lignes FTTH concernées par le Raccordement au NRO en vertu du présent contrat. Si La RIT WarndtFibre est contrainte de procéder au démontage des fibres Optiques, l’Opérateur supportera la charge financière de l'opération à due proportion des fibres dont il a acquis le droit d’usage.

Durée du droit d’usage concédé. L’Opérateur bénéficie du droit d’usage irrévocable cité ci-avant à compter de l’Avis de mise à disposition des fibres optiques composant le Raccordement au NRO jusqu’au terme du droit d’usage qu’il peut par ailleurs octroyer sur les Lignes FTTH concernées par le Raccordement au NRO en vertu du présent contrat. Si La RIT Fibragglo est contrainte de procéder au démontage des fibres Optiques, l’Opérateur supportera la charge financière de l'opération à due proportion des fibres dont il a acquis le droit d’usage.