Durée et période d’abonnement. Sous réserve des dispositions des paragraphes 4.2 à 4.4 et sauf indication contraire dans le Bon de commande, l'Application (y compris le Support) est vendue sur la base d'un abonnement annuel de douze (12) mois. Lorsque l'Application est vendue sur la base d'un abonnement annuel de douze (12) mois (c'est-à-dire à l'exclusion des circonstances dans lesquelles les parties ont convenu et exécuté un accord pour un abonnement pluriannuel), l’abonnement du Client abonné à l’Application se renouvellera automatiquement sur une base annuelle, à moins qu’il ne soit annulé/résilié conformément à ce Contrat. Le cas échéant, le Client abonné doit fournir au service à la clientèle de Xxxxxxx Kluwer un avis d’intention. Le cas échéant, veuillez soumettre une demande de soutien en ligne au xxxxxxx.xxx.xxx/xxx/xxxxxx pour signifier l’intention du Client abonné d’annuler/de résilier son abonnement trente (30) jours avant la fin de la période d’abonnement en cours. Dans le cas d'un abonnement pluriannuel, après l'expiration de l'abonnement pluriannuel, l'abonnement du Client abonné est automatiquement renouvelé sur une base annuelle, conformément aux dispositions du présent paragraphe 4.1. Le Client abonné doit payer à Xxxxxxx Kluwer les frais énoncés sur une facture de renouvellement avant la date de renouvellement. Xxxxxxx Kluwer peut, à sa discrétion, refuser l’accès à l’Application dans l’éventualité où une facture impayée demeure en souffrance. Sous réserve des dispositions du présent paragraphe 4, la première année de l'abonnement annuel du Client abonné à (a) CCH iFirm Tax Sociétés peut continuer jusqu’à douze (12) mois à partir de la date d’acceptation du Bon de commande de Xxxxxxx Kluwer et l’Abonnement du Client abonné et à (b) CCH iFirm Tax Particuliers, CCH iFirm Tax Fiducies, CCH iFirmTax Formulaires et CCH iFirm Tax Suite sera en vigueur jusqu'à la première des dates suivantes : (i) douze (12) mois à compter de la date d'acceptation par Xxxxxxx Kluwer du Bon de commande et (ii) le 30 novembre de l'année de traitement fiscal pour laquelle cette Application d’impôt iFirm a été achetée (par exemple, l'Application pour l'année d'imposition 2024, qui est utilisée pour la saison de production des déclarations de revenus 2025, expirera le 30 novembre 2025), à moins d'indication contraire sur le Bon de commande applicable. Dans le cas de (a) ou (b), l'Abonnement du Client abonné sera par la suite renouvelé annuellement comme indiqué autrement dans le présent paragraph...
