Déclarations et acceptation du Client Clauses Exemplaires

Déclarations et acceptation du Client. Le Client déclare avoir reçu, lu et approuvé les présentes Conditions Particulières DAT (y compris les brochures tarifaires remises par la Banque faisant mention des spécificités des DAT offertes par la Banque). Les Conditions Particulières DAT viennent compléter les Conditions Générales que le Client accepte dans leur intégralité et qui ont voca- tion à s’appliquer à toutes ses relations avec la Banque, notamment la soumission d’une éventuelle réclamation, la désignation du droit applicable et la juridiction compétente.