Conditions particulières. Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
Conditions particulières. Conditions qui personnalisent le contrat d'assurance et qui comprend : le numéro de police, le nom du preneur d’assurance, l’adresse du risque assuré, la date d’échéance et les modalités spécifiques de la police.
Conditions particulières. Ne sont pas éligibles au contrat les appareils faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif ; les appareils reconditionnés ou d’occasion. Le contrat de garantie ne couvre pas le contenu des appareils (denrées, vaisselles, vêtements…). Le contrat ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.
Conditions particulières. Sauf stipulations contraires du contrat, toutes les opérations qui concourent à la réception incombent entièrement au titulaire dans un délai de quinze jours calendaires à compter de leur survenance. Elles comprennent en particulier le déchargement, éventuellement le stockage, l'amenée à pied d'œuvre, le pointage et le montage et toutes opérations techniques nécessaires. Le titulaire est tenu d'assurer à ses frais et sous sa responsabilité la surveillance et le gardiennage du matériel jusqu'à sa réception. Si le titulaire estime que les changements en cours de montage demandés par l'Andra, notamment pour la coordination du travail des diverses entreprises sur le chantier de l'aménagement, dépassent les obligations du contrat ou sont contraires à la bonne exécution des opérations de montage à sa charge, il doit, sous peine de forclusion, en présenter l'observation écrite et motivée dans un délai de quinze jours calendaires suivant la notification de ces changements par l’Andra. Sous réserve que les changements demandés par l’Andra n'imposent pas une obligation sortant du domaine de compétence du titulaire, la réclamation ne suspend pas l'exécution par le titulaire de ces changements ; mais s'il est reconnu que la réclamation est fondée et s'il est démontré qu'en exécutant ces changements le titulaire a subi un préjudice, il en est, sur justification fournie par lui, dédommagé par l'Andra. S'il est reconnu nécessaire d'exécuter en cours de montage des opérations ne pouvant être considérées comme entrant dans le prix du contrat, ces opérations ne peuvent être réalisées qu'après accord de l'Andra, qui prépare alors chaque jour un attachement au sens de l’article 35 du livre II, soumis à la signature du titulaire. Si le titulaire refuse de signer cet attachement ou ne le signe qu'avec réserves, il lui est accordé un délai de quinze jours calendaires à dater de la présentation de l’attachement pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, l’attachement est censé être accepté par lui comme s'il était signé sans réserve. L'Andra rembourse au titulaire les frais justifiés desdites opérations. Si des matériels et installations appartenant à l'Andra ou à des tiers sont détériorés par le titulaire, ils doivent être remis en état ou remplacés à l’identique par ses soins dans les délais les plus brefs. En cas de carence du titulaire et s'il y a urgence, l'Andra se réserve le droit, à la suite d'une injonction restée sans effet, de procéder, aux frais du titu...
Conditions particulières. Si les Biens comportent ou comprennent un système de contrôle, les Conditions Particulières du Vendeur Applicables à la Fourniture de Systèmes de Contrôle et de Services Connexes (exposées ci-dessous) ne s’appliqueront qu’au système de contrôle et aux services connexes. Ces Conditions Particulières prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions particulières. 1° - Animaux :
Conditions particulières. 1° Le rôle à interpréter (pour les engagements portant sur plusieurs films, le contrat peut ne stipuler que l'importance du rôle), ainsi que la ou les langues dans laquelle ou lesquelles il doit être interprété. S'il doit être interprété en plusieurs langues, la rémunération de l'acteur ne peut être inférieure à 150 p. 100 du tarif minimal ;
Conditions particulières. 2. Le descriptif, rédigé par l’Entrepreneur.
Conditions particulières. 4.1 La responsabilité de la sécurité du Prestataire, de son personnel et de ses biens, ainsi que de celle des biens du PNUD qui seront sous la garde du Prestataire, incombera à ce dernier.
Conditions particulières. 5.2.1.1. - Participant(s) : Les prestations s’effectuent pour un groupe scolaire ou de centre de loisirs dans la limite de 30 enfants par animation.