Décès d'un associé et sort de la société Clauses Exemplaires

Décès d'un associé et sort de la société. Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Tout ayant-droit, qu’il ait la qualité de personne morale ou de personne physique, peu importe qu’il soit déjà associé de la société, doit, pour devenir associé, obtenir l’agrément de la collectivité des associés se prononçant à l’unanimité par décision prise en assemblée générale, hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n’étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. En cas de démembrement des parts sociales de la société, il appartiendra aux ayants-droits qu’ils soient usufruitiers ou nus-propriétaires de solliciter l’agrément. Préalablement à l’agrément des ayants-droits, le droit de vote, attaché aux parts sociales transmises, sera neutralisé. En conséquence, toutes les décisions, pendant cette période, seront prises abstraction faite des voix attachées auxdites parts. De la même façon, le quorum sera calculé sur le capital social diminué des parts du défunt. Les frais consécutifs aux formalités suite à l’agrément des ayants-droits resteront à la charge de la société. Les dispositions d’un mandat à effet posthume ne pourront accorder à l’ayant- droit plus de droit qu’il n’en tient en vertu des présentes.