Common use of Déroulement du Concours Clause in Contracts

Déroulement du Concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur du Concours se réserve le droit de rejeter l’inscription du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

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