Détermination du taux d’intérêt. A la demande du Client qui souhaite conclure un DAT, la Banque communique le taux d’intérêt en vigueur au jour de la demande. Il varie quotidiennement et le cas échéant, de façon intra-journalière, en fonction des conditions de marché. Le taux d’intérêt ainsi communiqué au Client est un taux indicatif. Il n’est valable que le temps de sa communication. Si le Client ne donne pas son accord immédiatement et souhaite se laisser un délai de réflexion, il prend alors le risque de voir le taux évoluer. Si le taux évolue entre le taux communiqué par la Banque et l’accord ultérieur donné par le Client, un nouveau taux est communiqué par la Banque. Compte tenu de la volatilité des taux, le taux d’intérêt applicable à chaque DAT (« Taux d’Intérêt Convenu ») est le taux correspon- dant au jour et à l’heure auxquels la Banque communique un taux d’intérêt et sur lequel le Client donne son accord immédiatement (« Date de Conclusion du DAT »). Le Taux d’Intérêt Convenu reste inchangé durant toute la durée initiale prévue du DAT à taux fixe.
