Définition de Taux d’intérêt

Taux d’intérêt. (“Interest Rate”) signifie le taux standard overnight pour un montant en espèces dans la Devise Eligible ;

Taux d’intérêt désigne le taux d’intérêt fixe ou le taux d’intérêt variable ou autre taux qui peut être indiqué ou établi en vertu du paragraphe 2.2, Section B, du présent acte, dans la lettre d’engagement ou dans le contrat de prêt.

Taux d’intérêt signifie le taux d’intérêt applicable au prêt, tel qu’établi à la clause 2.2 de cet acte de prêt, ou tout autre taux convenu entre vous et nous.

Examples of Taux d’intérêt in a sentence

• Le tirage porte intérêts sur un taux de marché mentionné à l’article 6.1 (Taux d’intérêt applicable en phase de remboursement du Prêt).

• La Demande de Tirage fait mention des caractéristiques suivantes : - montant du tirage - date de versement - index à appliquer EURIBOR 1, 2, 3, 6, 9 ou 12 mois, dans le respect des dispositions énoncées à l’article 4.4 (Taux d’intérêt des tirages).

• Montant de la ligne du prêt : 1 742 183 euros Durée : 40 ans Préfinancement : 24 mois Périodicité des échéances : annuelles Index : livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0,20 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

• D’un commun accord entre les Parties, les pénalités mentionnées à l’articles 6.5.2, 6.7.4 et 6.9 du Contrat sont applicables comme suit :  Taux d’intérêt légal semestriel majoré de trois points (c’est-à-dire 300 points de base), calculé à partir du lendemain de la date d’échéance contractuelle de la facture impayée.

• Tous arrérages d’une somme payable par le client à l’entrepreneur en vertu des présentes, porteront intérêts à un taux équivalent au « Taux d’intérêt sur les créances de l’État (RLRQ, c.

More Definitions of Taux d’intérêt

Taux d’intérêt désigne, selon le contexte, le taux d' intérêt sur avance de fonds ou le taux d' intérêt sur achat, ou les deux.

Taux d’intérêt calculé quotidiennement et non à l’avance. Les intérêts courent à compter de la date de chaque avance jusqu’au remboursement intégral du prêt à taux variable. Les intérêts impayés lorsqu’ils sont échus portent intérêt au même taux.

Taux d’intérêt signifie le taux d'escompte défini dans le Règlement sur les intérêts et les frais administratifs en vigueur à la date où un paiement devient dû, auquel on ajoute 300 points de base et que l’on calcule à un taux d'intérêt mensuel composé. Le taux d'intérêt pour un mois donné peut être obtenu à l'adresse suivante : et tel que cette dernière est modifiée de temps à autre.

Taux d’intérêt a la signification qui lui est donnée à l'Article 4.5.

Taux d’intérêt. 1,900% 2,650% 3,300% 3,650% 4,700% 4,900% LIBOR à trois mois plus 126 pb

Taux d’intérêt. 3,32% Indexation : Livret A Périodicité des échéances : Trimestrielle En cas de modification revêtant un caractère substantiel des conditions précitées, l’association

Taux d’intérêt. La province pourra percevoir auprès du bénéficiaire l’intérêt couru sur toute somme exigible, au taux d'intérêt alors en vigueur pour les comptes débiteurs de la province de l’Ontario. A16.4 Paiement de sommes à la province. Le bénéficiaire paiera toute somme qu’il doit à la province au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du « ministre des Finances de l’Ontario » et livré à la province, de la manière indiquée à l’annexe « B ».