Echange d'information Clauses Exemplaires
Echange d'information. Conformément à ses obligations légales, AG Insurance fournira les informations nécessaires aux autorités compétentes. CLAUSE PRIVACY Les données à caractère personnel du preneur, de son représentant légal (le cas échéant) et/ou de l’assuré sont traitées par AG Insurance SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 53 (ci-après, « AG Insurance »), en tant que responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Notice Vie Privée d’AG Insurance sur le site web ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Ces données sont traitées pour les finalités mentionnées dans la Notice Vie Privée d’AG Insurance et en particulier pour : • la gestion et l’exécution des services d’assurance et/ou de crédit, en ce compris la gestion de la relation clientèle, et ce sur base de l’exécution du contrat ; • réaliser toute finalité imposée à AG Insurance par une disposition légale, réglementaire ou administrative, et ce sur base de cette disposition comme notamment : o toute obligation d’informations et/ou de retenues sociales, fiscales et parafiscales, sur un plan national et/ou international, vis-à-vis des autorités/administrations publiques compétentes ; o toute obligation globale de transparence, d’information et de devoir général de diligence préalablement à la souscription d’un produit d’assurance ; o diverses obligations spécifiques comme la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent ou encore la recherche de bénéficiaire de fonds dormant. • l’analyse des données, l'établissement de statistiques, de modèles et de profils, la détection et la prévention des abus et de la fraude, la constitution de preuves, la sécurité des réseaux et systèmes informatiques d’AG Insurance, la sécurité des biens et des personnes, l’optimalisation des processus (par exemple d’évaluation et d’acceptation du risque, des processus internes, etc.), le développement de nouveaux produits, la prospection ainsi que, le cas échéant, le profilage et la prise de décisions sur base d’un profil pour les finalités mentionnées ci-avant, et ce sur base de l’intérêt légitime d’AG Insurance. Dans certains cas, vos données peuvent également être traitées avec votre consentement. Ces données pourront être communiquées le cas échéant à d’autres entreprises d’assura...
Echange d'information. Conformément à ses obligations légales, AG fournira les informations nécessaires aux autorités compétentes.
Echange d'information. 1. Conformément à l’esprit de la Charte de la Francophonie et sous réserve des dispositions qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents et informations, les parties procéderont, en tant que de besoin, à des échanges d’informations et de documents concernant les questions d’intérêt commun.
2. Le Secrétaire général de la Francophonie peut informer directement les parlementaires de ses activités politiques, diplomatiques et de coopération ainsi que de la préparation et du suivi des décisions des Sommets à l’occasion de sa participation aux sessions annuelles de l’Assemblée. Cette séquence est suivie d’une séance de questions-réponses avec les parlementaires.
3. L’Administrateur de l’OIF peut informer directement le Bureau de l’Assemblée sur l’exécution et la gestion des programmes de coopération multilatéraux de l’OIF à l’occasion de sa participation aux réunions de cette instance.
4. Le Secrétaire général de la Francophonie s’informe des travaux de l’Assemblée en entendant son Président, son Premier Vice-président, son Secrétaire général parlementaire, ou leurs représentants.
Echange d'information. Conformément à ses obligations légales, AG Insurance fournira les informations nécessaires aux autorités compétentes.
Echange d'information. Conformément à ses obligations légales, AG Insurance fournira les informations nécessaires aux autorités compétentes. F. Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif Une taxe annuelle sur les opérations d’assurances liées à un fonds d’investissement est due sur le montant total au 1er janvier de l’année d’imposition des provisions mathématiques et techniques afférentes à ces opérations. Le prélèvement de cette taxe a pour effet une diminution de la valeur des unités des fonds d’investissement liés à ces opérations d’assurances. Cette taxe s’élève actuellement à 0,0925 %.
Echange d'information. Conformément à l’article 3.17. de la CDC, Fluxys Belgium et le GRD s’engagent, dans la mesure du possible, à s’échanger via les points de contact des informations sur des événements planifiés et non planifiés dans leurs réseaux, dont ils peuvent raisonnablement supposer qu'ils sont susceptibles d'influencer l'exploitation des réseaux de l'autre Partie telles que : • Alimentations auxiliaires / connexions SRA opérationnelles. • Configurations de réseau particulières ou connexions exerçant une influence sur l’autre Partie. • Systèmes et/ou installations qui sont utilisés ensemble.