Données d'identification Clauses Exemplaires

Données d'identification. La Banque procédera à l'identification complète du Client avant de lui octroyer des services ou d’exécuter un de ses ordres et ce, conformément aux articles 7 à 9 inclus de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et aux directives de la Banque nationale de la Belgique. L’identification inclut la vérification des données d’identité sur la base des pièces justificatives requises par la loi, dont la Banque prendra une copie. Aussi longtemps que l’identification n’a pas eu lieu, la Banque pourra refuser le service ou suspendre l’exécution de l’ordre.
Données d'identification. A1 plaquette du constructeur A2 frappe à froid sur le châssis A3 compteur kilométrique A4 certificat d’immatriculation A5 C.O.C ou certificat de conformité A6 cerfticat de contrôle technique A7 carnet d’entretien A8 vérification de l'historique complet des entretiens dans le réseau Volvo A9 Car-Pass

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  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai minimum de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.