ECHANTILLONNAGE Clauses Exemplaires

ECHANTILLONNAGE. Il est procédé à l’échantillonnage au fur et à mesure du déchargement de la marchandise, ou de son enlèvement en cas de vente ex magasin, ou au plus tard immédiatement à la fin de celui-ci. Lorsque la marchandise est livrée par voie fluviale et que l’acheteur n’est pas en mesure de la décharger immédiatement, chaque partie a le droit, à partir du 6e jour ouvrable qui suit l’arrivée du bateau à destination, d’exiger que l’échantillonnage se fasse par sondage sans autre délai.. A l’arrivée de la péniche, du camion ou des wagons, le vendeur pourra envoyer un délégué pour la prise et le cachetage des échantillons moyens de la partie et il sera procédé comme suit, suivant les cas : 1° - en prévision d’une réclamation éventuelle au sujet de la qualité de la marchandise, le vendeur et l’acheteur, ou leur représentant, formeront à la fin de la délivrance, pour la partie saine de la marchandise, un échantillon moyen, en double, logé en sacs de toile ou de papier permettant la respiration du grain, et qui sera cacheté conjointement par eux avec indication de la quantité en jeu. Ils procéderont de même pour la marchandise échauffée au avariée ou de conditionnement douteux, mais cette fois en récipients de verre, de métal, ou de matière plastique hermétiquement clos. Ces échantillons seront pris en double, de sorte que l’un d’eux puisse être confié au vendeur et l’autre à l’acheteur. La partie la plus diligente remettra son double à la Chambre Arbitrale et de Conciliation de Grains et Graines d’Anvers, au plus tard en temps utile pour l’arbitrage éventuel, et il sera loisible à l’autre partie de faire de même ; 2° - en prévision d’une réclamation éventuelle au sujet des facteurs de qualité, dont il est d’usage d’établir la conformité ou la non-conformité au moyen d’analyses ou d’essais, on procédera comme suit : l’échantillon moyen destiné aux analyses et essais sera prélevé en triple, généralement en sachets de toile ou de papier permettant la respiration du grain ; mais l’échantillon moyen destiné à des essais d’humidité sera prélevé également en triple, en des récipients de verre, de métal ou de matière plastique hermétiquement clos. Deux des échantillons ainsi prélevés seront confiés aux parties afin d’être remis, en cas de contestation, au plus tard en même temps que la demande d’analyse, ) l’un des laboratoires agréés suivant l’article 14. Le troisième échantillon est en principe destine à permettre éventuellement une seconde analyse et sera de préférence remis ...
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ECHANTILLONNAGE. Tous les échantillons sont payants. Ils seront remboursés à l’acheteur s’ils nous sont retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
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  • Preuve Tout document signé conformément aux présentes vaut écrit électronique signé ayant la même valeur probante qu’un original signé sur support papier. Sans préjudice des stipulations existant par ailleurs entre le Client et la Banque, la preuve de la Signature Electronique du Client et du contenu du document électronique signé, pourra être rapportée par la Banque comme par le Client par tous moyens. La Banque pourra notamment rapporter cette preuve au moyen des éléments techniques suivants, dont elle devra, pour certains d’entre eux, demander le désarchivage auprès du tiers de confiance prestataire technique en charge de l’archivage électronique : le document PDF autoportant, le fichier de preuve, le Certificat, les données techniques de la Signature Electronique, les jetons (de validité du Certificat, d’horodatage, de preuve…), le scan de la Pièce d’Identité utilisée, les données de connexions, et plus généralement tout ce qui est contenu dans le fichier de preuve.

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