Common use of Espace publicitaire Clause in Contracts

Espace publicitaire. Selon les Services, le choix de l’Espace publicitaire de l’Annonce sur le Support peut être précisé dans l’Ordre d’insertion. Le cas échéant, les Espaces publicitaires ainsi proposés s’entendent toujours sous réserve de disponibilité d’inventaire au moment de la réception, par Cdiscount Advertising, de l’Ordre d’insertion signé. Le Client est informé de ce que les Supports sont susceptibles d’être réorganisés. En conséquence, Cdiscount Advertising ne garantit pas la pérennité des Espaces publicitaires, lesquels peuvent être déplacés voire supprimés. Les Espaces publicitaires « display classique » proposés par Cdiscount Advertising suivent les standards édités par l’Interactive Advertising Bureau. Outre les cas visés à l’article 4.3 « Refus d’Ordre d’insertion », en cas de réglementation et/ou d’injonction des pouvoirs publics, en cas de force majeure en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil, ou du fait d’un tiers. Cdiscount Advertising peut être contrainte de déplacer, modifier, voire supprimer l’Annonce sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

Espace publicitaire. Selon les Services, le Le choix de l’Espace publicitaire de l’Annonce sur le Support peut être est précisé dans l’Ordre d’insertion. Le cas échéant, les Les Espaces publicitaires ainsi proposés s’entendent toujours sous réserve de disponibilité d’inventaire au moment de la réception, par Cdiscount Advertising, de l’Ordre d’insertion signé. Le Client est informé de ce que les Supports sont susceptibles d’être réorganisés. En conséquence, Cdiscount Advertising ne garantit pas la pérennité des Espaces publicitaires, lesquels peuvent être déplacés voire supprimés. Les Espaces publicitaires « display classique » proposés par Cdiscount Advertising suivent les standards édités par l’Interactive Advertising Bureau. Outre les cas visés à l’article 4.3 « Refus d’Ordre d’insertion », en cas de réglementation et/ou d’injonction des pouvoirs publics, en cas de force majeure en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil, ou du fait d’un tiers. Cdiscount Advertising peut être contrainte de déplacer, modifier, voire supprimer l’Annonce sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.