Livraisons. Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de...
Livraisons. 1) Tous les délais de livraison sont approximatifs. Le dépassement des délais de livraison prévus ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d'exiger un dédommagement. En cas de livraison sur demande, les désignations doivent être données de façon à ce que le vendeur soit à même d'exécuter le contrat endéans les délais prévus.
Livraisons. Les quantités livrées facturées sont celles qui ont été réelle- ment livrées. Elles peuvent différer de +/- 10 % pour câbles standards et +/- 15 % pour câbles sur production spéciale des quantités commandées sans que ce fait puisse entrainer une contestation de la part de l’acheteur. Les délais de livraison mentionnés sur la confirmation de commande émise par XXXXXXXXX FRANCE ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Au cas où l’acheteur souhaiterait que les marchandises commandées fassent l’objet d’une « livraison express », il devra en informer HELUKABEL FRANCE dès la commande. Le surcoût lié à ce mode de livraison sera, en tout état de cause, à la charge exclusive de l’acheteur. Les marchandises peuvent être retirées par le client, ou un tiers désigné par lui, au dépôt national, après accord d‘HELUKABEL FRANCE. Si l’acheteur ou le tiers désigné par lui ne procède pas à l’enlèvement des produits commandés dans les délais convenus, XXXXXXXXX FRANCE pourra alors soit disposer librement des produits commandés, soit les stocker aux risques et périls de l’acheteur qui sera tenu de payer tous frais supplémentaires de stockage, transport, assurances ou autres. En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient à l’acheteur, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sur le bordereau de transport, confirmées par lettre recommandée avec AR, dans les 3 jours de la réception, auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à HELUKABEL FRANCE, sera considéré comme étant accepté par l’acheteur. S’agissant d’une commande export, la lettre recommandée avec AR pourra être remplacée par tout autre document écrit ou électronique dont la date d’émission n’est pas contestable. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit, d‘HELUKABEL FRANCE, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par XXXXXXXXX XXXXXX, l’acheteur pourra demander, aux frais de XXXXXXXXX FRANCE le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans toutefois pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la...
Livraisons. (1) Le vendeur n’est tenu de fournir que des marchandises de sa propre production. Le vendeur peut aussi, à sa convenance, livrer des marchandises qu’il a achetées.
Livraisons. 6.1. En règle générale, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (EXW).
Livraisons. Aucun retard de livraison ne peut don- ner lieu à pénalité, ou résiliation du contrat de vente. Selon l’Incoterm choisi, en cas de manquant et/ou de dommages (composition, quantité, poids ou non-con- formité) aux Marchandises à la livraison, il incombe à l’Acheteur de faire toutes les réserves par écrit à ADM, dans les soixante-douze (72) heures suivant la livrai- son, en y joignant une copie du titre de transport et des photographies des manquants et/ou dommages. En cas de transport maritime, l’Acheteur devra contacter ADM le jour de la livraison, qui lui fournira les coor- données du commissaire d’avaries le plus proche.
Livraisons. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité, ou résiliation du contrat de vente.
Livraisons. Les ventes sont réalisées au départ de l’entrepôt du Vendeur. Des solutions de transport aux tarifs en vigueur peuvent être proposées aux Clients sur demande.
Livraisons. 4-1 Les livrables acquis par l'Acheteur/Client seront livrés dans le délai mentionné sur le Bon de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur/Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur/Client en cas de retard de livraison n'excédant pas 15 jours. En cas de retard supérieur à 15 jours, l'Acheteur/Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur/Prestataire. La responsa- bilité du Fournisseur/Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'Acheteur/Client ou en cas de force majeure. 4-2 L'Acheteur/Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits ou la conformité de son rapport d'essais lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit auprès du Fournisseur/Prestataire, par l’Acheteur/Client, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, des livrables seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Livraisons. 4.1 Les délais de livraison s’entendent départ usine et sont contenues dans la confirmation écrite de COMET selon le chiffre 2.2 ci-dessus. Toutes les dates et tous les délais de livraison sont fournis à des seules fins d’orientation et sont seulement considérées comme contraignantes lorsqu’elles ont été, expressément et par écrit, désignées comme contraignantes par XXXXX.