Livraisons. Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de...
Livraisons. (1) Le vendeur n’est tenu de fournir que des marchandises de sa propre production. Le vendeur peut aussi, à sa convenance, livrer des marchandises qu’il a achetées.
(2) Si la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous les clients, le vendeur est autorisé, à sa convenance, à répartir à la place de ses droits pour cause d’impossibilité, en tenant compte des circonstances respectives, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellement.
(3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usine. Le vendeur se réserve le droit de choisir l’usine qui fournit la livraison, respectivement le dépôt de départ.
(4) Si une livraison est convenue franco de frais de transports, celle-ci intervient dans le wagon-citerne xxxxxx xxxx et dans le camion-citerne franco domicile.
(5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles.
(6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison à un taux de droits de douane et/ou à un taux d’impôt privilégié, ne sont pas accordées ou sont retirées, le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence.
(7) Si le vendeur se charge de la livraison, il est autorisé à décider de l’acheminement et du mode de transport selon les règles de la bonne foi.
(8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison ou les températures d’entrée ne sont pas contraignantes.
Livraisons. Il est rappelé qu’un montant minimum de commande, variable selon les établissements LA BOITE A PIZZA, peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Les frais de livraison figurent sur le Site. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant la validation de celle-ci par le Client. Le Client devra être muni impérativement de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation de la commande. La livraison de la commande des Produits intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai aussi court que possible et communiqué par LA BOITE A PIZZA au Client lors de la confirmation de la commande, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et LA BOITE A PIZZA ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme correspondant aux achats.
Livraisons. 2.1 La livraison s’effectue aux conditions indiquées sur les documents respectifs, sur la base des Incoterms en vigueur au moment de la livraison.
2.2 Xxxxxxxx Normalien se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles de son propre chef.
2.3 Toute réclamation issue de dommages causés par le transport ne peut être acceptée que si elle estnotée tout de suite lors de la remise de la marchandise sur le reçu du transporteur mandaté. Par la suite, des dommages sont à signaler immédiatement et au plus tard sous 14 jours par écrit auprès de Xxxxxxxx Normalien.
2.4 Les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande sont uniquement des valeurs deréférence. Tout cas de force majeur ou tout autre évènement imprévu dans la sphère de Xxxxxxxx Normalien ou de ses fournisseurs libèrent Xxxxxxxx Normalien du respect de la date de livraison convenue.
2.5 Des problèmes internes et de circulation ainsi que des livraisons non conformes de la part de sousfournisseurs font foi de force majeure et libèrent Xxxxxxxx Normalien durant toute la durée de l’empêchement ou, au choix de Xxxxxxxx Normalien, même définitivement de l’obligation d’une livraison, sans que le client ait droit à des dédommagements en raison d’un désistement de la part de Xxxxxxxx Normalien. Dans ce cas, le client est informé immédiatement et la contre-prestation lui est restituée immédiatement.
2.6 Xxxxxxxx Normalien a le choix de la nature de l’emballage et de l’envoi des marchandises ainsi que du moyen de transport.
2.7 Le respect des délais de livraison exige l’accomplissement des obligations contractuelles du client, notamment son obligation de verser un acompte convenu et le règlement des factures à échéance.
2.8 Les délais de livraison commencent seulement après la mise au point de l’ensemble des détails d’exécution.
2.9 Pour le traitement de marchandises renvoyées en raison d’une erreur de commande de la part du client, Xxxxxxxx Normalien facture une participation aux frais de transport.
2.10 Pour toute livraison inférieure à CHF 100 (€ 100), Xxxxxxxx Normalien facture un forfait de CHF 15 (€ 15) pour les frais de traitement.
2.11 En passant sa commande – quel qu’en soit le mode de transmission - le client s’engage à vouloir acquérir la marchandise commandée. Pour toute marchandise commandée par voie électronique, Xxxxxxxx Normalien confirmera immédiatement la réception de la commande. Pour autant, s’agissant de la correspondance électronique, cet accusé de réception de la comman...
Livraisons. 1) Tous les délais de livraison sont approximatifs. Le dépassement des délais de livraison prévus ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d'exiger un dédommagement. En cas de livraison sur demande, les désignations doivent être données de façon à ce que le vendeur soit à même d'exécuter le contrat endéans les délais prévus.
2) L'exécution conforme n'est garantie que sous réserve des dérogations usuelles.
Livraisons. Tout délai fixé dans la Commande est impératif et commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait générateur qui sert de point départ à ce délai. Si le Fournisseur ne livre pas les biens ou n’exécute pas les services dans les délais prévus à la Commande, le Fournisseur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées dans la Commande pour la période s’écoulant entre la date contractuelle de livraison et la date effective de livraison (le « Retard »). L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour obtenir les pénalités contractuelles. En l’absence de pénalités de retard définies dans la Commande, l’Acheteur sera en droit de réclamer au Fournisseur, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait du Retard. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant dans la Commande, tout bien fourni en exécution de la Commande devra être livré FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Fournisseur. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Fournisseur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant
Livraisons. Les quantités livrées facturées sont celles qui ont été réelle- ment livrées. Elles peuvent différer de +/- 10 % pour câbles standards et +/- 15 % pour câbles sur production spéciale des quantités commandées sans que ce fait puisse entrainer une contestation de la part de l’acheteur. Les délais de livraison mentionnés sur la confirmation de commande émise par XXXXXXXXX FRANCE ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Au cas où l’acheteur souhaiterait que les marchandises commandées fassent l’objet d’une « livraison express », il devra en informer HELUKABEL FRANCE dès la commande. Le surcoût lié à ce mode de livraison sera, en tout état de cause, à la charge exclusive de l’acheteur. Les marchandises peuvent être retirées par le client, ou un tiers désigné par lui, au dépôt national, après accord d‘HELUKABEL FRANCE. Si l’acheteur ou le tiers désigné par lui ne procède pas à l’enlèvement des produits commandés dans les délais convenus, XXXXXXXXX FRANCE pourra alors soit disposer librement des produits commandés, soit les stocker aux risques et périls de l’acheteur qui sera tenu de payer tous frais supplémentaires de stockage, transport, assurances ou autres. En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient à l’acheteur, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sur le bordereau de transport, confirmées par lettre recommandée avec AR, dans les 3 jours de la réception, auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à HELUKABEL FRANCE, sera considéré comme étant accepté par l’acheteur. S’agissant d’une commande export, la lettre recommandée avec AR pourra être remplacée par tout autre document écrit ou électronique dont la date d’émission n’est pas contestable. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit, d‘HELUKABEL FRANCE, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par XXXXXXXXX XXXXXX, l’acheteur pourra demander, aux frais de XXXXXXXXX FRANCE le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans toutefois pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la...
Livraisons. Aucun retard de livraison ne peut don- ner lieu à pénalité, ou résiliation du contrat de vente. Selon l’Incoterm choisi, en cas de manquant et/ou de dommages (composition, quantité, poids ou non-con- formité) aux Marchandises à la livraison, il incombe à l’Acheteur de faire toutes les réserves par écrit à ADM, dans les soixante-douze (72) heures suivant la livrai- son, en y joignant une copie du titre de transport et des photographies des manquants et/ou dommages. En cas de transport maritime, l’Acheteur devra contacter ADM le jour de la livraison, qui lui fournira les coor- données du commissaire d’avaries le plus proche.
Livraisons. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité, ou résiliation du contrat de vente.
Livraisons. Les ventes sont réalisées au départ de l’entrepôt du Vendeur. Des solutions de transport aux tarifs en vigueur peuvent être proposées aux Clients sur demande.