Livraisons. Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de...
Livraisons. 1) Tous les délais de livraison sont approximatifs. Le dépassement des délais de livraison prévus ne donne pas au client le droit de résilier le contrat et/ou d'exiger un dédommagement. En cas de livraison sur demande, les désignations doivent être données de façon à ce que le vendeur soit à même d'exécuter le contrat endéans les délais prévus.
Livraisons. 6.1. En règle générale, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (EXW).
Livraisons. (1) Le vendeur n’est tenu de fournir que des marchandises de sa propre production. Le vendeur peut aussi, à sa convenance, livrer des marchandises qu’il a achetées.
Livraisons. 4.1. Toute livraison doit être faite les jours ouvrés de 8H à 12H00 et de 13H30 à 16H au lieu désigné sur la commande.
Livraisons. Les produits acquis par l’Acquéreur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par Inno3Med du bon de commande correspondant dûment signé. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Inno3Med ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acquéreur en cas de retard de livraison n’excédant pas 45 jours. En cas de retard supérieur à 45 jours, l’Acquéreur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par Inno3Med. La responsabilité d’Inno3Med ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure. L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de deux jours à compter de la livraison, les produits délivrés par Inno3Med seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L’Acquéreur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, Inno3Med étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acquéreur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il Inno3Med en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acquéreur. Inno3Med remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acquéreur. La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acquéreur, sous réserve d’un préavis de 15 jours, aux frais exclusifs de l’Acquéreur. De même, en cas de demandes particulières de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Inno3Med, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Livraisons. 4-1 Les livrables acquis par l'Acheteur/Client seront livrés dans le délai mentionné sur le Bon de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur/Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur/Client en cas de retard de livraison n'excédant pas 15 jours. En cas de retard supérieur à 15 jours, l'Acheteur/Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur/Prestataire. La responsa- bilité du Fournisseur/Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'Acheteur/Client ou en cas de force majeure. 4-2 L'Acheteur/Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits ou la conformité de son rapport d'essais lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit auprès du Fournisseur/Prestataire, par l’Acheteur/Client, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, des livrables seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Livraisons. À moins d’une entente mutuelle écrite entre les parties, les Produits sont livrés franco transporteur à l’installation de production du Vendeur, fret payable à destination. Le Vendeur se réserve le droit d’expédier environ 10 % de la quantité commandée dans le cas de Produits fabriqués sur commande. L’expédition d’une commande implique que les matériaux ne sont pas retournables sans le consentement écrit du Vendeur, auquel cas des frais de retour de 25 % s’appliquent.
Livraisons. 3.1. Sauf convention contraire expresse, la livraison s'effectue départ usine "EXW" ou "Ex Works" (Incoterms).
Livraisons avec A-frame