Droits de propriété intellectuelle. 10.1 Le Client reconnaît et accepte que Masternaut, ses fournisseurs et ses concédants restent seuls titulaires des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Logiciels, les Développements, le Contenu, les Marques et toute documentation fournie par Masternaut (l’ensemble des éléments visés ci-dessus faisant l’objet d’un Droit de Propriété Intellectuelle étant globalement désignés comme les « Propriétés Intellectuelles ») ainsi que sur toute copie, extrait, compilation ou résumé de ceux-ci. Aucun droit autre que ceux expressément concédés par Masternaut au titre du Contrat n’est concédé ou cédé au Client.
10.2 Le Client reconnaît et accepte que Masternaut sera seule titulaire des droits d’auteur sur les captures d’écran, les rapports, et toutes autres informations disponibles à travers le Portail Web de Télématique. Masternaut sera seule propriétaire de la base de données contenant les données collectées dans le cadre de la fourniture des Services Télématiques et le Client ne pourra acquérir ou faire valoir aucun droit ou titre (en ce compris tout Droit de propriété intellectuelle) sur ces bases de données du fait du transfert de ces informations à Masternaut.
10.3 Entre le Client et Masternaut, le Client sera seul responsable de tout matériel ou contenu fourni ou acheté par lui et de sa conformité au droit applicable. Le Client fera donc son affaire personnelle et assumera seul la charge de tous paiements intéressant notamment les Droits de Propriété Intellectuelle, quelles qu’en soient l’origine, la cause ou la nature, qui pourraient être dus, réclamés ou qui deviendraient exigibles du fait de l’utilisation de tel matériel ou contenu.
10.4 Le Client s’engage à ne pas copier ou incorporer dans tout document ou dans toute œuvre tout élément disponible à travers l’accès au Portail Web de Télématique, étant toutefois entendu que le Client peut imprimer et télécharger tous extraits pour son propre usage interne.
10.5 A la date à laquelle fournira au Client les informations d’identification conformément à l’article 4.3, Masternaut concèdera au Client, pour la durée du Contrat, une Licence de Logiciel aux fins d’utiliser le Logiciel pour le nombre de Boîtiers Télématiques achetés, et le Client accepte d’être lié par les termes et conditions de la Licence de Logiciel qui prévaudra sur toute disposition contraire des présentes Conditions Générales.
Droits de propriété intellectuelle a. Pour les Produits et/ou Services personnalisés et sous vide, les modalités suivantes s'appliquent :
i. Sous réserve des licences prévues dans les présentes Modalités, chaque partie conserve tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle dans sa propriété intellectuelle préexistante.
ii. Le Client accorde à Agilent une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, copier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, divulguer, exécuter et transmettre les œuvres protégées par le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle préexistants du Client nécessaires à Agilent pour exécuter ses obligations en vertu des présentes Modalités. Dans la mesure où une quelconque propriété intellectuelle préexistante du Client est incorporée dans un quelconque Produit, le Client accorde à Agilent une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevance et transférable pour fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir à la vente, copier, réaliser des œuvres dérivés, distribuer, afficher, divulguer, exécuter, importer et accorder des sous-licences dans cette propriété intellectuelle préexistante.
b. Agilent sera propriétaire de tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans ou relatifs à tous les Produits et Services livrés au Client dans le cadre de ces Modalités.
Droits de propriété intellectuelle. Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle. Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle. La CPS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, en ce compris les brevets, droits d’auteur et marques déposées, concernant les produits, documents et autres supports qui sont en rapport direct avec le Contrat ou qui sont produits, préparés ou rassemblés à la suite ou au cours de son exécution. Il en va de même pour les œuvres dérivées de produits créés au titre du Contrat. Le Prestataire déclare savoir et convient que lesdits produits, documents et autres articles sont issus d’un travail commandé par la CPS. La CPS ne peut prétendre aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits exclusifs mis en jeu par l’exécution du Contrat si le Prestataire : i) en était détenteur avant d’exécuter les obligations découlant du Contrat, ou ii) les a obtenus ou acquis, ou aurait pu les acquérir ou les obtenir, indépendamment de l’exécution de ses obligations découlant du contrat ; dans l’un ou l’autre cas, le Prestataire accorde à la CPS une licence perpétuelle qui lui confère la jouissance desdits droits aux fins exclusives du Contrat et conformément à ses stipulations. À la demande de la CPS, le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires, établit tous les documents requis et, de manière générale, concourt à la protection desdits droits exclusifs et à leur transfert à la CPS. Sous réserve des clauses ci-avant, les cartes, schémas, photographies, mosaïques, plans, rapports, projections, recommandations, documents et données diverses rassemblés ou reçus par le Prestataire en vertu du Contrat sont la propriété de la CPS et sont mis à la disposition de celle-ci aux fins de consultation ou d’inspection dans des délais et lieux raisonnables. Ils sont réputés confidentiels et, à l’achèvement des travaux prévus au Contrat, sont remis exclusivement à des représentants officiels de la CPS dûment habilités.
Droits de propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle. 7.1 Le Logiciel, y compris son code objet et son code source, qu'ils soient ou non communiqués à la Société, sont des Informations confidentielles de Musarubra. Xxxxxxxxx ou ses donneurs de licence détiennent exclusivement et se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits McAfee Enterpriseet à la Documentation, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle ainsi que de toute Œuvre dérivée de ceux-ci. La Société ne peut exercer aucun droit, titre et intérêt à l'égard des Produits Musarubra, de la Documentation ou de tout autre Droit de propriété intellectuelle associé, sauf dans la mesure des droits d'utilisation limités octroyés à la Société par les présentes. La Société accepte, pour son compte et celui de ses Affiliés, qu'elle et ses Affiliés ne prendront aucune mesure incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxxx.
7.2 Le présent Accord ne constitue en aucun cas un accord de vente, et aucun titre, Droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété des Produits McAfee Enterpriseou de la Documentation n'est transféré à la Société. La Société reconnaît et accepte que les Produits Musarubra, la Documentation et l'ensemble des idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés dans le développement ou incorporés dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation, toutes les Mises à jour et Mises à niveau futures, et tous les autres débogages, améliorations, révisions, corrections, HotFix, patchs, modifications, perfectionnements, versions, fichiers DAT, jeux de signatures, mises à niveau, mises à jour de stratégies et de bases de données et autres mises à jour dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation ou de ceux-ci, toutes les Œuvres dérivées sur la base de ce qui précède et toutes les copies de ce qui précède sont des secrets commerciaux et la propriété exclusive de Musarubra, et présentent une grande valeur commerciale pour Musarubra.
Droits de propriété intellectuelle. 14.1 Les Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme en ligne, au Service, aux Informations et à la base de données, y compris - mais sans limitations - les Droits de propriété intellectuelle sur les textes, les illustrations, la conception, les photos, les logiciels, le matériel audiovisuel et d'autres matériaux reviennent à Catawiki ou ses donneurs de licence.
14.2 Conformément aux dispositions figurant dans les présentes Conditions générales, Xxxxxxxx accorde à l’Utilisateur un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non cessible sous une (sous) licence, non cessible d’utiliser le Service et de consulter les Informations de la façon et dans le format tels que mis à disposition par l’intermédiaire du Service.
14.3 Il est expressément interdit de copier, divulguer, d’utiliser directement ou indirectement à des fins commerciales ou à toute autre fin que celle citée dans les présentes Conditions générales le Service, la Plateforme en ligne, le Matériel de l’utilisateur qui ne provient pas de l’Utilisateur et/ou des Informations et/ou d’autres données, sauf autorisation expresse écrites de Catawiki ou de l’ayant droit concerné à cet effet.
14.4 Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi contraignante ou des présentes Conditions générales, ou à la demande ou avec l’autorisation de Xxxxxxxx, l’Utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou à procéder à l’ingénierie inverse du Service, de la Plateforme en ligne et/ou de leur(s) code(s) source ou objet.
14.5 Catawiki peut prendre des mesures technologiques de protection de la Plateforme en ligne ou du Service et/ou de différentes parties de ceux-ci. L’Utilisateur ne peut supprimer ou contourner ces mesures de protection techniques ou proposer des mesures dans ce sens.
14.6 Il est interdit de supprimer, de rendre illisibles, de masquer ou de modifier des notifications ou mentions portant sur les Droits de propriété intellectuelle.
14.7 Rien dans les présentes Conditions générales n’est destiné à céder un quelconque Droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut rien faire qui soit susceptible de représenter une infraction aux Droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxx, des Utilisateurs et/ou de tiers, comme l’enregistrement de noms de domaine, de marques ou de mots clés Google Adwords ressemblant ou identiques à un quelconque signe sur lequel Xxxxxxxx et/ou les Utilisateurs pourraient faire valoir des Droits de propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle. Le bénéficiaire doit respecter les droits de propriété intellectuelle et s’assurer que ses employés, sous- traitants et sous-bénéficiaires les respectent également.
A10.1. Inventions découlant du projet, droits de propriété intellectuelle et programmes informatiques
Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire des droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire attachés aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la Commande du Service concerné. Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client et/ou le(s) Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) à la disposition d’Orange Business Services dans le cadre de l’exécution de la Commande, ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droits, de sorte qu’il(s) concède(nt) à Orange Business Services, pour toute la durée de la Commande, un droit d’usage sur ces Logiciels permettant à Orange Business Services d’exécuter cette Commande. Le Client s’engage, au cas où la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par un tiers du fait que les Logiciels mis à la disposition d’Orange Business Services par le Client violent des droits de propriété intellectuelle de ce tiers, à indemniser Orange Business Services de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiers, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Client, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute réclamation.
Droits de propriété intellectuelle. 13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de brevet, les marques commerciales, les droits de secret commercial et tout autre droit de propriété intellectuelle, seront à tout moment et à toutes fins conférés et demeureront acquis à TD SYNNEX ou à son concédant de licence tiers concerné.
13.2 Il est de la responsabilité de l’Acheteur de se conformer et de s’assurer que ses Clients se conforment à toutes les conditions générales de la licence attachée au logiciel fourni et d’informer ses Clients en conséquence. Sauf si les lois en vigueur le permettent autrement, l’Acheteur ne doit pas effectuer, directement ou indirectement, d’acte d’ingénierie inverse, en particulier, mais sans s’y limiter, la copie, la décompilation, le désassemblage des Produits en totalité ou en partie, l’extraction de leur code source, la modification, l’adaptation ou la reproduction de leurs composants, et tout autre acte non autorisé par la licence. En cas de violation par l’Acheteur ou son Client de la présente Clause 13.2, l’Acheteur défendra, indemnisera et dégagera TD SYNNEX de toute responsabilité contre toutes les réclamations et les dommages et pertes en résultant (y compris les honoraires d’avocat) encourus par TD SYNNEX à la suite d’une telle violation.