Droits de propriété intellectuelle. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Le Participant reste propriétaire exclusif des informations, savoir-faire, inventions, procédés, logiciels, algorithmes et de tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle qu'il possédait avant le Concours ou que le Participant a développés indépendamment du Concours (ci-après « Connaissance(s) Antérieure(s) ») ainsi que des informations, savoir-faire, inventions, procédés, logiciels, algorithmes et des droits de propriété intellectuelle associés, générés par le Participant pour répondre au Concours (ci-après « Résultats »). Toutefois, les Participants devront proposer en priorité à la Société Organisatrice d’acquérir les droits sur les Résultats et les Connaissances Antérieures nécessaires à l’utilisation ou l’exploitation des Résultats aux fins d’exploitation industrielle ou commerciale éventuelle. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice et le Participant devront formaliser cette cession dans le cadre d’un accord ad hoc qui devra être négocié dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la proposition d’acquisition de la Société Organisatrice. En outre, il est convenu que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de contacter tout ou partie des Participants afin de leur proposer tout type de projet quelle qu’en soit la forme (partenariat, prestations de services, offre d’emploi, etc.). Lors du Concours, le Participant est invité à utiliser des sources libres de droits. Tous éléments de tiers, y compris les logiciels libres, runtimes, programmes, algorithmes, éléments assurant l’interopérabilité à l’intérieur des dispositifs soumis à l’appréciation du Jury, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation. Le Participant reconnaît que ces informations sont prises en compte dans l’évaluation pour la détermination des Gagnants. Chaque Participant garantit à la Société Organisatrice que l’idée, l’invention ou la création qu’il soumet au Jury n’affecte en aucune manière le droit à l’image de tiers ni les éventuels droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation desdits tiers.
Droits de propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle. Le bénéficiaire doit respecter les droits de propriété intellectuelle et s’assurer que ses employés, sous- traitants et sous-bénéficiaires les respectent également.
Droits de propriété intellectuelle. La CPS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, en ce compris les brevets, droits d’auteur et marques déposées, concernant les produits, documents et autres supports qui sont en rapport direct avec le Contrat ou qui sont produits, préparés ou rassemblés à la suite ou au cours de son exécution. Il en va de même pour les œuvres dérivées de produits créés au titre du Contrat. Le Prestataire déclare savoir et convient que lesdits produits, documents et autres articles sont issus d’un travail commandé par la CPS. La CPS ne peut prétendre aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits exclusifs mis en jeu par l’exécution du Contrat si le Prestataire : i) en était détenteur avant d’exécuter les obligations découlant du Contrat, ou ii) les a obtenus ou acquis, ou aurait pu les acquérir ou les obtenir, indépendamment de l’exécution de ses obligations découlant du contrat ; dans l’un ou l’autre cas, le Prestataire accorde à la CPS une licence perpétuelle qui lui confère la jouissance desdits droits aux fins exclusives du Contrat et conformément à ses stipulations. À la demande de la CPS, le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires, établit tous les documents requis et, de manière générale, concourt à la protection desdits droits exclusifs et à leur transfert à la CPS. Sous réserve des clauses ci-avant, les cartes, schémas, photographies, mosaïques, plans, rapports, projections, recommandations, documents et données diverses rassemblés ou reçus par le Prestataire en vertu du Contrat sont la propriété de la CPS et sont mis à la disposition de celle-ci aux fins de consultation ou d’inspection dans des délais et lieux raisonnables. Ils sont réputés confidentiels et, à l’achèvement des travaux prévus au Contrat, sont remis exclusivement à des représentants officiels de la CPS dûment habilités.
Droits de propriété intellectuelle tous les droits de propriété intellectuelle et droits liés, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits de bases de données, les noms de domaine, les droits de dénomination commerciale, les droits de propriété de marque, droits de modèle, droits voisins, droits de brevet, ainsi que les droits sur le savoir-faire.
Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire des droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire attachés aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la Commande du Service concerné. Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client et/ou le(s) Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) à la disposition d’Orange Business Services dans le cadre de l’exécution de la Commande, ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droits, de sorte qu’il(s) concède(nt) à Orange Business Services, pour toute la durée de la Commande, un droit d’usage sur ces Logiciels permettant à Orange Business Services d’exécuter cette Commande. Le Client s’engage, au cas où la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par un tiers du fait que les Logiciels mis à la disposition d’Orange Business Services par le Client violent des droits de propriété intellectuelle de ce tiers, à indemniser Orange Business Services de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiers, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Client, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute réclamation.
Droits de propriété intellectuelle. Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle. Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle. 8.1 Tous les droits portant sur les Services, Livrables et Résultats des Services, et tous les Droits de propriété intellectuelle afférents, y compris les techniques, connaissances ou processus des Services et/ou Livrables (développés ou non pour le Client), sont la propriété exclusive de SAP et SAP SE. Le Client veille à ce que tous tiers placés sous son contrôle s’engagent au respect desdits Droits de propriété intellectuelle et à leur protection.
Droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est cédé par une partie à l’autre partie en application des présentes stipulations. Le Client accorde à HPE et, si besoin est, s’engage à accorder, une licence non-exclusive, mondiale et gratuite sur les éléments relevant de la propriété intellectuelle ou industrielle nécessaire à HPE et à ses délégués pour exécuter les services commandés. Si les produits à livrer sont créés par HPE spécifiquement pour le Client et sont identifiés en tant que tels dans les Spécifications Techniques, HPE accorde par les présentes au Client un droit non-exclusif, mondial et gratuit de reproduire et d'utiliser en interne des copies des livrables.
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