Droits de propriété intellectuelle. 10.1. Tous les droits de Propriété intellectuelle sur ou découlant de tous biens, matériaux, conceptions, dessins et dessins et spécifications fournis par CBRE en relation avec le présent Contrat de sous-traitance restent à tout moment dévolus à CBRE et leur propriété exclusive. Lorsque des conceptions, des produits ou des développements (chacun étant des « Œuvres ») sont spécifiquement produits ou développés par le Sous-traitant pour CBRE en rapport avec le présent Contrat de sous-traitance, tous les Droits de propriété intellectuelle sur ces Œuvres sont la propriété exclusive de CBRE dès leur création.
10.2. Par la présente, le Sous-traitant cède (ou fera céder) à CBRE tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Droits de propriété intellectuelle présents et futurs sur les œuvres ou en découlant pendant toute la durée de ces droits, ainsi que tous les renouvellements et prolongations, et tous les droits d'action et recours relatifs aux violations de ces droits et renonce ou fera renoncer par les présentes à tout droit moral sur ces œuvres. La rémunération de cette tâche sera considérée comme comprise dans le prix total convenu des Services à réaliser par le Sous-traitant conformément au Contrat. À la demande de CBRE et sans frais supplémentaires, le Sous-traitant entreprend immédiatement toutes ces démarches et signe tous les documents ou instruments nécessaires pour conférer à CBRE tous les Droits de propriété intellectuelle découlant de toute œuvre ou en rapport avec celle-ci.
10.3. Le Sous-traitant indemnisera CBRE et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents et s'assurera qu’ils sont indemnisés contre tous dommages-intérêts (y compris les frais juridiques et les dépenses) qui peuvent être accordés ou convenus d'être payés à un tiers relativement à toute réclamation ou action selon laquelle le fonctionnement normal, la possession ou l'utilisation des Œuvres par CBRE ou le Client porte atteinte à la confidentialité ou aux autres Droits de Propriété intellectuelle dudit tiers.
10.4. Les parties conviennent que les Œuvres (et toutes autres choses sur lesquelles CBRE détient les Droits de Propriété Intellectuelle en vertu de la clause10.1):
10.4.1. ne peuvent être utilisées par le Sous-traitant que dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat de sous- traitance ; et
10.4.2. ne doivent pas être mises à la disposition d'un tiers (autre que le Client lorsque le Contrat principal l'exige) sans le consentement écrit préalable de CB...
Droits de propriété intellectuelle. 7.1 Le Logiciel, y compris son code objet et son code source, qu'ils soient ou non communiqués à la Société, sont des Informations confidentielles de Musarubra. Xxxxxxxxx ou ses donneurs de licence détiennent exclusivement et se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits McAfee Enterpriseet à la Documentation, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle ainsi que de toute Œuvre dérivée de ceux-ci. La Société ne peut exercer aucun droit, titre et intérêt à l'égard des Produits Musarubra, de la Documentation ou de tout autre Droit de propriété intellectuelle associé, sauf dans la mesure des droits d'utilisation limités octroyés à la Société par les présentes. La Société accepte, pour son compte et celui de ses Affiliés, qu'elle et ses Affiliés ne prendront aucune mesure incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxxx.
7.2 Le présent Accord ne constitue en aucun cas un accord de vente, et aucun titre, Droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété des Produits McAfee Enterpriseou de la Documentation n'est transféré à la Société. La Société reconnaît et accepte que les Produits Musarubra, la Documentation et l'ensemble des idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés dans le développement ou incorporés dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation, toutes les Mises à jour et Mises à niveau futures, et tous les autres débogages, améliorations, révisions, corrections, HotFix, patchs, modifications, perfectionnements, versions, fichiers DAT, jeux de signatures, mises à niveau, mises à jour de stratégies et de bases de données et autres mises à jour dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation ou de ceux-ci, toutes les Œuvres dérivées sur la base de ce qui précède et toutes les copies de ce qui précède sont des secrets commerciaux et la propriété exclusive de Musarubra, et présentent une grande valeur commerciale pour Musarubra.
Droits de propriété intellectuelle. 18.1 Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur tous les matériaux, analyses, calculs, projets, dessins, modèles, rapports, offres et autre documentation élaborés ou mis à disposition par l’Entrepreneur principal appartiennent à l’Entrepreneur principal.
18.2 Le Fournisseur transfère par les présentes à l’Entrepreneur principal les droits industriels et intellectuels portant sur la Fourniture. Si le Fournisseur demeure le propriétaire de ces droits, il concède par les présentes à l’Entrepreneur principal une licence illimitée dans le temps, universelle, irrévocable, non résiliable, opposable, cessible et libre de droits, assortie du droit de concéder des sous- licences à des tiers en vue de (faire) utiliser (par des tiers) les matériaux, analyses, calculs, projets, dessins, modèles, rapports, offres et autre documentation, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit.
18.3 Le Fournisseur garantit l’Entrepreneur principal des actions de tiers pour violation(s) éventuelle(s) de droits intellectuels ou industriels, marques, licences et autres droits éventuels de tiers. Le Fournisseur s’engage à remplacer, à ses frais, tout matériau, procédé ou mode d’exécution possible que le titulaire du droit de propriété intellectuelle en cause conteste, par un matériau, procédé ou mode d’exécution exempt de toute violation. Le Fournisseur répond de tout préjudice que l’Entrepreneur principal subit suite à la violation d’un tel droit.
18.4 Ces dispositions s’appliquent sous réserve d’éventuelles dispositions plus strictes du Contrat principal.
Droits de propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle. Le Licencié ne détient sur le Logiciel que les droits qui sont expressément décrits à l’Article 2 du présent Contrat de Licence. Tout autre droit concernant le Logiciel, y compris, notamment, les droits de propriété et brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, reste la propriété exclusive du Concédant. Le Licencié s’interdit de retirer du Logiciel toutes références aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété, ou de les dissimuler ou de les modifier. Le Licencié s’engage à prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation, reproduction, vente ou publication non autorisées du Logiciel ou l’accès non autorisé à celui-ci. Le Licencié s’engage à indemniser et garantir le Concédant contre les pertes, dommages, réclamations et frais (y compris, notamment, les frais de justice raisonnables) liés à une contrefaçon des droits du Concédant du fait du Licencié, à un manquement par le Licencié au présent Contrat de Licence ou à l’utilisation du Logiciel par le Licencié d’une manière non conforme aux présentes. Si, de l’avis du Concédant, la version en vigueur non modifiée du Logiciel est susceptible de contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, il doit, à son entière discrétion, (a) obtenir auprès de ce tiers l’autorisation pour le Licencié de poursuivre l’utilisation du Logiciel, (b) remplacer le Logiciel, (c) le modifier de manière à ce qu’il ne soit plus contrefaisant ; ou (d) si les mesures ci-dessus ne sont pas raisonnablement applicables, résilier le présent Contrat avec effet immédiat et rembourser au Licencié une partie des redevances de licence payées (après déduction d’un montant approprié pour l’utilisation du Logiciel qui a déjà été faite par le Licencié). Nonobstant ce qui précède, le Concédant sera libéré de ses obligations au titre des deux paragraphes précédents si l'action en contrefaçon se fonde sur l’allégation ou le fait que le Logiciel (a) a été modifié par le Licencié ou (b) est utilisé avec d’autres programmes ou données et que cette association a engendré la contrefaçon des droits d’un tiers, (c) a été utilisé sur une autre installation informatique que l’Installation Informatique Spécifiée, ou (d) a été utilisé et exploité dans des conditions autres que celles indiquées dans la description du Produit.
Droits de propriété intellectuelle. La CPS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, en ce compris les brevets, droits d’auteur et marques déposées, concernant les produits, documents et autres supports qui sont en rapport direct avec le Contrat ou qui sont produits, préparés ou rassemblés à la suite ou au cours de son exécution. Il en va de même pour les œuvres dérivées de produits créés au titre du Contrat. Le Prestataire déclare savoir et convient que lesdits produits, documents et autres articles sont issus d’un travail commandé par la CPS. La CPS ne peut prétendre aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits exclusifs mis en jeu par l’exécution du Contrat si le Prestataire : i) en était détenteur avant d’exécuter les obligations découlant du Contrat, ou ii) les a obtenus ou acquis, ou aurait pu les acquérir ou les obtenir, indépendamment de l’exécution de ses obligations découlant du contrat ; dans l’un ou l’autre cas, le Prestataire accorde à la CPS une licence perpétuelle qui lui confère la jouissance desdits droits aux fins exclusives du Contrat et conformément à ses stipulations. À la demande de la CPS, le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires, établit tous les documents requis et, de manière générale, concourt à la protection desdits droits exclusifs et à leur transfert à la CPS. Sous réserve des clauses ci-avant, les cartes, schémas, photographies, mosaïques, plans, rapports, projections, recommandations, documents et données diverses rassemblés ou reçus par le Prestataire en vertu du Contrat sont la propriété de la CPS et sont mis à la disposition de celle-ci aux fins de consultation ou d’inspection dans des délais et lieux raisonnables. Ils sont réputés confidentiels et, à l’achèvement des travaux prévus au Contrat, sont remis exclusivement à des représentants officiels de la CPS dûment habilités.
Droits de propriété intellectuelle. Orange Business Services reste titulaire des droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire attachés aux Services, qu’elle en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par des éditeurs tiers. Lorsque des Logiciels sont nécessaires à l’utilisation d’un Service, Orange Business Services concède au Client sur ces derniers un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la Commande du Service concerné. Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre au Client d’utiliser les Services conformément aux dispositions de la Commande concernée, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination telle que prévue à la Commande concernée. A cet effet, l’Annexe « Descriptif de service » ou les Conditions Spécifiques du Services Mobilité Entreprises concerné pourront préciser les conditions particulières d’utilisation ou de mise en œuvre de la garantie d’éviction du Logiciel d’un éditeur tiers. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation des Logiciels susmentionnés, en particulier toute adaptation, modification, correction des erreurs, traduction, arrangement, diffusion et décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client et/ou le(s) Bénéficiaire(s) déclare(nt) être titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels qu’il(s) mette(nt) à la disposition d’Orange Business Services dans le cadre de l’exécution de la Commande, ou du moins disposer des licences nécessaires sur ces droits, de sorte qu’il(s) concède(nt) à Orange Business Services, pour toute la durée de la Commande, un droit d’usage sur ces Logiciels permettant à Orange Business Services d’exécuter cette Commande. Le Client s’engage, au cas où la responsabilité d’Orange Business Services serait recherchée par un tiers du fait que les Logiciels mis à la disposition d’Orange Business Services par le Client violent des droits de propriété intellectuelle de ce tiers, à indemniser Orange Business Services de l’ensemble des frais de justice engagés et des conséquences notamment de toute demande, action, procédure judiciaire ou autre intentée de ce fait contre Orange Business Services par ce tiers, sous réserve qu’Orange Business Services ait informé le Client, dans les meilleurs délais et par écrit, de toute réclamation.
Droits de propriété intellectuelle. Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle. Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle. Le bénéficiaire doit respecter les droits de propriété intellectuelle et s’assurer que ses employés, sous- traitants et sous-bénéficiaires les respectent également.
A10.1. Inventions découlant du projet, droits de propriété intellectuelle et programmes informatiques
Droits de propriété intellectuelle tous les droits de propriété intellectuelle et droits liés, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits de bases de données, les noms de domaine, les droits de dénomination commerciale, les droits de propriété de marque, droits de modèle, droits voisins, droits de brevet, ainsi que les droits sur le savoir-faire.