Fin de relation d’affaires – clôture du ou des comptes Clauses Exemplaires

Fin de relation d’affaires – clôture du ou des comptes. S’il est mis fin, conformément aux Conditions Générales, par la Banque ou par le Client, à leur relation d’affaires dans son ensemble et/ou en cas de clôture du ou des Comptes Courants Liés au(x) DAT du Client, alors : – aucun DAT ne sera renouvelé, – la fin de la relation d’affaires dans son ensemble ou la clôture du ou des Comptes Courants Liés au(x) DAT vaudra « Notification de Remboursement Anticipé », et – compte tenu des répercutions réglementaires très importantes pour la Banque occasionnées par la rupture prématurée des DAT, la Banque décidera à sa discrétion en se conformant à la section