Common use of Hiérarchie des documents contractuels / Interprétation Clause in Contracts

Hiérarchie des documents contractuels / Interprétation. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes CGV, les présentes CGV l’emportent toujours, sauf dans le cas où les Conditions Particulières prennent la forme d’un Bon de Commande accepté et que sa/ses clause(s) contradictoire(s) avec les présentes CGV commencent par la mention « Par dérogation aux CGV » ; ainsi que dans le cas où les présentes CGV prévoient expressément une possibilité de dérogation dans les Conditions Particulières ou en cas de Contrat dérogatoire. Par ailleurs, si l’une des clauses du Contrat devait être jugée contraire à la loi, les Parties devront y substituer une autre clause conforme à la loi, et dont l’esprit sera le plus proche possible de la clause frappée de nullité. Enfin, si une stipulation d’un Contrat soumis aux présentes CGV était susceptible de plusieurs interprétations, les Parties devront privilégier celle qui va dans le sens des prescriptions du Code CISPE.

Hiérarchie des documents contractuels / Interprétation. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes CGV, les présentes CGV l’emportent toujours, sauf dans le cas où les Conditions Particulières prennent la forme d’un Bon de Commande accepté et que sa/ses clause(s) contradictoire(s) avec les présentes CGV commencent par la mention « Par dérogation aux au CGV 2018-12 » ; ainsi que dans le cas où les présentes CGV prévoient expressément une possibilité de dérogation dans les Conditions Particulières ou en cas de Contrat dérogatoire. Par ailleurs, si l’une des clauses du Contrat devait être jugée contraire à la loi, les Parties devront y substituer une autre clause conforme à la loi, et dont l’esprit sera le plus proche possible de la clause frappée de nullité. Enfin, si une stipulation d’un Contrat soumis aux présentes CGV était susceptible de plusieurs interprétations, les Parties devront privilégier celle qui va dans le sens des prescriptions du Code CISPE.

Hiérarchie des documents contractuels / Interprétation. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et Dérogatoires et les présentes CGV, les présentes CGV l’emportent toujours, sauf dans le cas où les Conditions Particulières et Dérogatoires prennent la forme d’un Bon de Commande accepté et que sa/ses clause(s) contradictoire(s) avec les présentes CGV commencent par la mention « Par dérogation aux CGV » ; ainsi que dans le cas où les présentes CGV prévoient expressément une possibilité de dérogation dans les Conditions Particulières et Dérogatoires ou en cas de Contrat dérogatoire. Par ailleurs, si l’une des clauses du Contrat devait être jugée contraire à la loi, les Parties devront y substituer une autre clause conforme à la loi, et dont l’esprit sera le plus proche possible de la clause frappée de nullité. Enfin, si une stipulation d’un Contrat soumis aux présentes CGV était susceptible de plusieurs interprétations, les Parties devront privilégier celle qui va dans le sens des prescriptions du Code CISPE.

Hiérarchie des documents contractuels / Interprétation. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes CGV, les présentes CGV l’emportent toujours, sauf dans le cas où les Conditions Particulières prennent la forme d’un Bon de Commande accepté et que sa/ses clause(s) contradictoire(s) avec les présentes CGV commencent par la mention « Par dérogation aux au CGV 2019-07 » ; ainsi que dans le cas où les présentes CGV prévoient expressément une possibilité de dérogation dans les Conditions Particulières ou en cas de Contrat dérogatoire. Par ailleurs, si l’une des clauses du Contrat devait être jugée contraire à la loi, les Parties devront y substituer une autre clause conforme à la loi, et dont l’esprit sera le plus proche possible de la clause frappée de nullité. Enfin, si une stipulation d’un Contrat soumis aux présentes CGV était susceptible de plusieurs interprétations, les Parties devront privilégier celle qui va dans le sens des prescriptions du Code CISPE.

Hiérarchie des documents contractuels / Interprétation. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les présentes CGV, les présentes CGV l’emportent toujours, sauf dans le cas où les Conditions Particulières prennent la forme d’un Bon de Commande accepté et que sa/ses clause(s) contradictoire(s) avec les présentes CGV commencent par la mention « Par dérogation aux CGV » ; ainsi que dans le cas où les présentes CGV prévoient expressément une possibilité de dérogation dans les Conditions Particulières ou en cas de Contrat dérogatoire. Par ailleurs, si l’une des clauses du Contrat devait être jugée contraire à la loi, les Parties devront y substituer une autre clause conforme à la loi, et dont l’esprit sera le plus proche possible de la clause frappée de nullité. Enfin, si une stipulation d’un Contrat soumis aux présentes CGV était susceptible de plusieurs interprétations, les Parties devront privilégier celle qui va dans le sens des prescriptions du Code CISPE.