Common use of INSURANCE / ASSURANCE Clause in Contracts

INSURANCE / ASSURANCE. 6.1 The organisation shall make sure that the participant has adequate insurance coverage either by providing itself the insurance, or by making an agreement with the receiving organisation for the latter to provide the insurance, or by providing the participant with the relevant information and support to take an insurance on their own. [In case the receiving organisation is identified as the responsible party in art 5.3, a specific document will be attached to this grant agreement defining the conditions of the insurance provision and including the consent of the receiving organisation.] L’organisme devra s’assurer que le participant bénéficie d’une couverture adéquate en matière d’assurances, soit en lui fournissant les assurances nécessaires, soit en ayant un accord avec l’organisme d’accueil afin que ce dernier couvre le participant, ou en apportant au participant l’information et l’aide afin qu’il puisse contracter une assurance par ses propres moyens. [Dans le cas où l’organisme d’accueil est identifié comme la partie responsable à l'article 5.3, un document spécifique devra être joint au présent contrat, définissant les conditions d'assurance et incluant le consentement de l'organisme d’accueil.]

INSURANCE / ASSURANCE. 6.1 5.1. The organisation shall make sure that the participant has adequate insurance coverage either by providing itself the insurance, or by making an agreement the necessary arrangements with the receiving organisation for the latter to provide the insuranceorganisation, or by providing the participant with the relevant information and support to take an out the insurance on their own. [In case the receiving organisation is identified as the responsible party in art 5.3, a specific document will shall be attached to this grant agreement defining the conditions of the insurance provision and including the consent of the receiving organisation.] L’organisme L’établissement devra s’assurer s'assurer que le participant bénéficie d’une dispose d'une couverture adéquate en matière d’assurances, soit en lui fournissant les assurances nécessaires, soit en ayant un accord avec l’organisme d’accueil afin que ce dernier couvre le participantl'assurance, ou en apportant prenant les dispositions nécessaires avec l'établissement d'accueil, ou en fournissant au participant l’information les informations et l’aide afin qu’il puisse contracter une assurance l'aide nécessaires pour souscrire l'assurance par ses propres moyenslui-même. [Dans le cas où l’organisme d’accueil l'établissement d'accueil est identifié comme la partie responsable à l'article 5.3, un document spécifique devra être joint au présent contrat, contrat de mobilité un document spécifique définissant les conditions d'assurance de la prise en charge de l'assurance et incluant le consentement de l'organisme d’accueill'établissement d'accueil.]

INSURANCE / ASSURANCE. 6.1 The organisation shall make sure that the participant has adequate insurance coverage either by providing itself the insurance, or by making an agreement with the receiving organisation for the latter to provide the insurance, or by providing the participant with the relevant information and support to take an insurance on their own. [In case the receiving organisation is identified as the responsible party in art 5.36.3, a specific document will be attached to this grant agreement defining the conditions of the insurance provision and including the consent of the receiving organisation.] L’organisme devra s’assurer que le participant bénéficie d’une couverture adéquate en matière d’assurances, soit en lui fournissant les assurances nécessaires, soit en ayant un accord avec l’organisme d’accueil afin que ce dernier couvre le participant, ou en apportant au participant l’information et l’aide afin qu’il puisse contracter une assurance par ses propres moyens. [Dans le cas où l’organisme d’accueil est identifié comme la partie responsable à l'article 5.36.3, un document spécifique devra être joint au présent contrat, définissant les conditions d'assurance et incluant le consentement de l'organisme d’accueil.]