INTEGRALITE DU CONTRAT Clauses Exemplaires

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat contient l’intégralité des accords des Parties. Il annule toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures en relation avec la fourniture d’énergie électrique active pour les Sites. L'accord donné par les Parties sur les présentes conditions générales vaut acceptation de l'ensemble du Contrat. Toute modification du Contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Il remplace et annule tout engagement antérieur exprès ou tacite, en lien avec l’objet du Contrat.
INTEGRALITE DU CONTRAT. 1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
INTEGRALITE DU CONTRAT. 12.1 Le présent ACCORD et ses Annexes, qui constituent une part intégrante de l’ACCORD, expriment l'intégralité des obligations des PARTIES relativement à son objet.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer les obligations au titre des présentes conditions générales s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat et les annexes constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant l’objet et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, se rapportant à l’objet des présentes. En cas de nullité de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat, les Parties chercheront de bonne foi des stipulations équivalents valables. En tout état de cause, les autres stipulations du présent Contrat demeureront applicables.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Les parties reconnaissent que La version en vigueur des Conditions générales, le formulaire de demande de CERTIFICAT ou celui de son renouvellement ainsi que la version en vigueur de la PC et toutes les procédures organisationnelles constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes, et annulent et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet quelle qu’en soit la forme, sous réserve des avenants ou annexes qui viendraient en modifier ou compléter les dispositions.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Charte de Protection des Données Personnelles (ces deux derniers documents sont disponibles sur le Site) forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Toute communication, représentation, arrangement, garantie ou condition expresse ou implicite, faite préalablement par toute personne, concernant le présent Contrat, écrite ou orale, est expressément exclue et ne peut pas s’appliquer.
INTEGRALITE DU CONTRAT. 3.1 Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité des accords liant les parties contractantes.