INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat contient l’intégralité des accords des Parties. Il annule toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures en relation avec la fourniture d’énergie électrique active pour les Sites. L'accord donné par les Parties sur les présentes conditions générales vaut acceptation de l'ensemble du Contrat. Toute modification du Contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit. Le préambule et les annexes, ainsi que les Conditions Particulières ont le même effet que si leurs termes avaient été intégrés dans le corps du Contrat.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre les deux Parties quant aux matières ci-énoncées et remplace l'ensemble des contrats, conditions et consentements antérieurs, oraux ou écrits, exprès ou implicites, relatifs au même objet.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Il remplace et annule tout engagement antérieur exprès ou tacite, en lien avec l’objet du Contrat.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat contient l’intégralité des accords des Parties. Il annule toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures en relation avec la fourniture d’électricité du PDL. L'accord donné par les Parties sur les présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation de l'ensemble du Contrat.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat et ses annexes qui en font partie intégrante expriment l’intégralité des obligations des Parties l’une à l’égard de l’autre relativement à son objet et forment un ensemble indivisible et indissociable. Il annule et remplace tous engagements, offres ou propositions, oraux ou écrits, antérieurs et relatifs au même objet. Le Contrat ne pourra être modifié que par un avenant signé par les Parties, à l’exception des cas de modification alternatifs expressément prévus au Contrat. Les avenants ultérieurs feront partie du Contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui le régissent.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent ACCORD et ses Annexes, qui constituent une part intégrante de l’ACCORD, expriment l'intégralité des obligations des PARTIES relativement à son objet.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer les obligations au titre des présentes conditions générales s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
INTEGRALITE DU CONTRAT. 1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
2. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’y substituer sauf accord des parties.
3. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
4. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
INTEGRALITE DU CONTRAT. 12.1 Le présent ACCORD et ses Annexes, qui constituent une part intégrante de l’ACCORD, expriment l'intégralité des obligations des PARTIES relativement à son objet.
12.2 Les documents suivants sont annexés à l’ACCORD : - Annexe 1 : Liste des unités de recherche - Annexe 2 : Modèle de déclaration d’invention - Annexe 3 : Conditions générales de la licence exclusive - Annexe 4 : Conditions particulières de la licence exclusive - Annexe 5 : Activités de prestations de service - Annexe 6 : liste des brevets transférés
12.3 Les présentes Annexes pourront faire l’objet d’actualisation par le biais de procédures prévues par les Parties