INTEGRALITE DU CONTRAT Clauses Exemplaires

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit. Le préambule et les annexes, ainsi que les Conditions Particulières ont le même effet que si leurs termes avaient été intégrés dans le corps du Contrat.

INTEGRALITE DU CONTRAT. Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Charte de Protection des Données Personnelles (ces deux derniers documents sont disponibles sur le Site) forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. Il remplace et annule tout engagement antérieur exprès ou tacite, en lien avec l’objet du Contrat.

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat et ses annexes qui en font partie intégrante expriment l’intégralité des obligations des Parties l’une à l’égard de l’autre relativement à son objet et forment un ensemble indivisible et indissociable. Il annule et remplace tous engagements, offres ou propositions, oraux ou écrits, antérieurs et relatifs au même objet. Le Contrat ne pourra être modifié que par un avenant signé par les Parties, à l’exception des cas de modification alternatifs expressément prévus au Contrat. Les avenants ultérieurs feront partie du Contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui le régissent.

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat contient l’intégralité des accords des Parties. Il annule toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures en relation avec la fourniture d’électricité du PDL. L'accord donné par les Parties sur les présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation de l'ensemble du Contrat.

INTEGRALITE DU CONTRAT le présent CLUF (et tout supplément ou modification qui lui sont apportes et inclus avec le Logiciel), ainsi que la Garantie Limitée, lorsqu’elle est applicable, constitue la totalité de l’accord entre Interactive Brands et vous-même portant sur le Logiciel, ainsi que les services de support (éventuels), et remplace toute communication verbale ou écrite, proposition ou représentation préalable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le présent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de Interactive Brands pour les services de support (autres que la Garantie Limitée) et celles du présent CLUF, ce dernier fera foi. Si une disposition du présent CLUF est jugée non valide, non avenante, non applicable ou illégale, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans leur intégralité.

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent ACCORD et ses Annexes, qui font part intégrante de l’ACCORD, expriment l’intégralité des obligations des PARTIES relativement à son objet.

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer les obligations au titre des présentes conditions générales s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre les deux Parties quant aux matières ci-énoncées et remplace l'ensemble des contrats, conditions et consentements antérieurs, oraux ou écrits, exprès ou implicites, relatifs au même objet.