INTEGRALITE DU CONTRAT. Le Contrat contient l’intégralité des accords des Parties. Il annule toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures en relation avec la fourniture d’énergie électrique active pour les Sites. L'accord donné par les Parties sur les présentes conditions générales vaut acceptation de l'ensemble du Contrat. Toute modification du Contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit.
Appears in 10 contracts
Samples: Contrat De Fourniture Et De Gestion d'Énergie Électrique, Contrat De Fourniture Et De Gestion d'Énergie Électrique, Contrat De Fourniture D’energie Electrique
