Jours de Formation Clauses Exemplaires
Jours de Formation. Huit (8) heures de devoir.
Jours de Formation. Huit (8) heures de devoir
Related to Jours de Formation
FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.
Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.
Modalités de paiement Le prix est payable à la livraison, déduction faite de l’acompte versé, soit pour un Acheteur situé sur le territoire National par chèque de banque certifié, ou par virement bancaire, soit pour un Acheteur situé hors du territoire National par un virement bancaire international. Quelque soit le mode de règlement, le montant devra être crédité sur le compte bancaire de VTF au plus tard la veille de la livraison du(des) véhicule(s). Pour tout paiement anticipé, le taux d’escompte est à « 0 ». Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. Ces pénalités seront d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal de l’année en cours, s’y ajoutent le paiement d’une somme forfaitaire de (40) quarante euros, due au titre des frais de recouvrement. Ce forfait, au titre des frais de recouvrement pourra être majoré d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Si l’Acheteur entend solliciter un crédit aux fins de financement du(des) véhicule(s), il devra le préciser à la signature du Bon de Commande afin que les références de la société de crédit soient portées sur celui-ci. Le délai d’obtention du crédit devra être communiqué à VTF. En cas de non-obtention dudit crédit, l’Acheteur s’engage à informer immédiatement le Vendeur, lequel restituera l’acompte versé et sera dégagée de toute obligation de livraison, sous réserve de tous dommages et intérêts qu’il pourrait revendiquer au titre du préjudice subi.
Défaut de paiement Sauf report sollicité à temps et accordé par le Prestataire, tout retard de paiement entraînera le calcul d’un intérêt de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le Prestataire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable pour tout paiement intervenu après la date d’exigibilité de la facture. En outre tous les frais relatifs au recouvrement de sa créance par le Prestataire resteront intégralement à la charge du Client. En cas de non règlement d’une échéance de redevance, et 10 jours après une lettre de relance avec AR ou un email de relance avec AR restés sans effet, l’accès à la Solution pourra être suspendu par le Prestataire sans préjudice de toute autre voie d’action. Il en va de même, lorsque le paiement est échelonné, dans le cas du non-paiement d’une seule échéance Sans régularisation de la situation dans un délai de 10 jours suivant la suspension du service et après mise en demeure par courrier ou email, le site, l’application ou le compte du Client sera clôturé sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais également toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient réceptionnées ou en cours de réception et que leur paiement soit échu ou non. En cas de récidive, la même procédure sera engagée et un règlement par anticipation de sommes restantes dues sera demandé pour la réouverture de l’accès à la Solution. Dans tous les cas le coût de reconnexion au service après paiement sera facturé au Client d’une somme forfaitaire de 75,00 euros Hors Taxes. Le Client devra rembourser tous les frais bancaires facturés au titre de la non provision et les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des officiers ministériels et des avocats. Toute facture ayant donné lieu à recouvrement judiciaire, sera majorée au titre de clause pénale réductible au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité forfaitaire fixée à la somme de 500,00 €. Le Prestataire n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente. En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le Prestataire se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le Prestataire pourra reprendre les marchandises. La vente sera résolue de plein droit si bon semble au Prestataire et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le Client. En cas de litige ou de contestation de la part du Client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.
Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.