Le prix Clauses Exemplaires

Le prix. 5.1. Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité. Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculée. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution : 1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou 2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou 3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait. Si la possibilité d’une majoration est prévue, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés ci‐dessus. 5.2. Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation. 5.3. Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, et ce au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait. 5.4. En cas de diminution du prix, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ces dépenses.

Le prix. 1. Durant la période de validité indiquée dans l´offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne seront pas majorés, à l´exception des modifications de prix consécutives à des évolutions des taux de TVA. 2. En dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le commerçant peut proposer à des prix variables les produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le commerçant n’a aucune influence. Cet assujettissement aux fluctuations du marché et le fait que les prix mentionnés soient éventuellement des prix indicatifs, seront mentionnés dans l’offre. 3. Les majorations de prix dans un délai de 3 mois après la formation du contrat sont autorisées uniquement dans le cas où celles-ci sont la conséquence de prescriptions ou de dispositions légales. 4. Les majorations de prix intervenant dans un délai de 3 mois à compter de la formation du contrat sont uniquement autorisées dans le cas où le commerçant l’a stipulé et : 1. si celles-ci sont la conséquence de prescriptions ou de dispositions légales ; ou 2. si le consommateur a la possibilité de résilier le contrat le jour où la majoration des prix prend cours. 5. Les prix dans l’offre de produits ou de services sont indiqués avec TVA.

Le prix. 1. Les prix indiqués sur les confirmations de commande sont indicatifs : les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de l’expédition, c’est-à-dire au jour de la remise de ceux-ci au transporteur. Le prix facturé à l’acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. 2. Les prix figurant dans l’offre de produits sont indiqués HTVA. 3. Sauf stipulation expresse contraire, les offres émises n’incluent pas les frais de port.

Le prix. 1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services non augmentés, à l'exception des changements de prix consécutifs à des changements en taux de TVA. 2. Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et où l'entrepreneur n'a aucune influence a, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix cibles, sont indiqués dans l'offre. 3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées si elles résultent de dispositions ou de dispositions légales. 4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisé si l'entrepreneur l'a stipulé et : a. ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou alors b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour laquelle l'augmentation des prix prend effet. 5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Le prix. 1. Pendant la durée de validité indiquée dans l´offre, les prix des produits proposés ne seront pas majorés, à l´exception des modifications de prix consécutives à des évolutions des taux de TVA. 2. Les majorations de prix dans un délai de 3 mois à compter de la formation du contrat sont seulement autorisées si elles découlent de prescriptions ou dispositions légales. 3. Les prix indiqués dans l´offre sont exprimés TVA comprise.

Le prix. 1.1 Le prix de base est composé d’un forfait journalier. 1.2 Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du Contrat sera celui indiqué par le compteur du Véhicule. En cas de dysfonctionnement du compteur imputable à des agissements frauduleux du Preneur, un forfait de 500 km par jour de location sera facturé au tarif en vigueur.

Le prix. 11(1) L’arbitre rend une décision au plus tard soixante (60) jours après la conférence préparatoire à l’audience à l’égard d’un différend visé à l’alinéa 2. a)(i) (tarifs du transport routier pour le transport de marchandises) et 2. a)(ii) (niveau de service) de l’accord. 11(2) La sentence est signée et énonce : a) la nature de la demande; b) la décision; c) les faits; d) les enjeux; e) la loi; f) et la réparation accordée.

Le prix. 3-1 Les prix sont fermes et définitifs, s’entendent TTC. Les prix sont indiqués en Euro, TVA comprise. La taxe de séjour à charge du client, est en sus. Les frais de dossiers s’élèvent à 12 €par réservation. La SAEM Super Lioran Développement se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses prestations et en accord avec le prestataire. Un supplément de prix peut être appliqué selon les activités. Des fluctuations d’ordre économique peuvent entraîner des modifications de tarifs et de prestations.

Le prix. Ces dispositions se réfèrent aux éléments qui constituent le prix ou à la façon dont le prix est calculé. Ces dispositions sont particulièrement importantes lorsque le contrat porte sur l’exécution de travaux tels que l’installa- tion d’une cuisine ou l’aménagement d’une terrasse. Assu- rez-vous que tout le matériel et les prestations soient bien inclus dans le prix total. Si le prix est soumis à des modifications, les modalités doi- vent être explicitement prévues dans les clauses du contrat comme cela est le cas pour le bail de location dont le loyer peut être indexé.

Le prix. Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du contrat de voyage peut être revu. Plus d’info : voir p. 16. Les prix figurant dans cette brochure / offre web ont été calculés sur la base des taxes en vigueur au 30 avril 2011. Si d’autres taxes viennent s’ajouter par la suite, elles seront imputées individuellement. Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web: • le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de voyage et le transport des bagages (bagages à main compris) ; • le transfert de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et du dernier lieu de séjour vers l’aéroport, à la condition que ce dernier lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le premier. Pour les vols qui ne sont pas programmés dans cette brochure / offre web (vols de ligne), aucun transfert n’est prévu ; • les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/ou bus qui sont compris dans le prix comme prévu dans le programme ; • le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ; • les services de notre représentant(e) sur place ; • la TVA ; • les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix (susceptibles d’être modifiées) ; • votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ; assurances complémentaires, les frais supplémentaires pour assistance spéciale, les boissons non comprises, les excursions facultatives, les pourboires non obligatoires, les dépenses personnelles, le transport depuis et vers l’aéroport de départ, les frais de dossier éventuels pouvant être imputés séparément par l’agent de voyage. D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent donner lieu à un supplément. Le (candidat-)voyageur en sera informé au moment de la réservation. sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web : • le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ; • la TVA ; • votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ; Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique s...