Le prix Clauses Exemplaires
Le prix. 5.1 Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majo- rés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité. Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculée. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution:
1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou
2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécu- tion du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’embar- quement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait. Si la possibilité d’une majoration est prévue, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés ci-dessus.
5.2 Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation.
5.3 Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, et ce au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait.
5.4 En cas de diminution du prix, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ces dépenses.
Le prix. Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations déjà payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements que ce soit a la hausse ou à la baisse.
Le prix. 5.1 Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité. Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculée. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution: 1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou
Le prix. Le prix de la location est payable d’avance.
Le prix. Prix demandé : € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le prix. Le prix et la manière de le composer sont repris dans les conditions particulières. COCITER ne peut procéder à des augmentations de prix et/ou modifications des conditions essentielles du contrat en cours que si la modification est basée sur des éléments qui ne dépendent pas de la seule volonté de COCITER. Cela vise : - une hausse générale des frais à la suite de la modification d’un ou de plusieurs des éléments qui composent le prix - une modification des frais de transport, de distribution ou de location des compteurs, de l’amende réactive, du taux de restitution des certificats verts, et/ou d’autres frais instaurés ou modifiés le cas échéant par le Gestionnaire du réseau ou une autorité compétente. Sont toutefois autorisées et valides, les clauses d’indexation de prix pour autant qu’elles ne soient pas illicites et que le mode d’adaptation du prix soit explicitement décrit dans le contrat.
Le prix. La validité d'un prix est limitée à la validité de l'offre correspondante. Si la commande est reçue au- delà de la date limite de validité de l'offre, le Vendeur se donne le droit de refuser la commande et de faire éventuellement une nouvelle offre. Dans le cas où le Client aurait fourni des informations insuffisantes ou inexactes affectant la réalisation de la commande, le Vendeur sera en droit d’en suspendre l’exécution. Le Vendeur informera le Client des incidences sur la commande suite à l’insuffisance ou l’inexactitude des informations fournies par le Client et les parties conviendront des modifications des spécifications, du prix ou des délais qui en résulteront. A défaut d’accord, le Vendeur pourra prononcer de plein droit la résolution de la commande et le Client sera redevable d’une indemnité calculée sur la base du prix de vente et proportionnelle à l’avancement des travaux. Le catalogue des prix du Vendeur établit que le prix de certains Produits est fixé en fonction des quantités commandées ou des cadences de livraison convenues. Les demandes de dérogation du Client relatives aux quantités ou aux cadences de livraison ne deviendront effectives qu’après l’accord exprès écrit du Vendeur, accord qui pourra être subordonné à l’acceptation par le Client de la modification des conditions de prix. Lorsque les conditions du marché exigent normalement l'application de la TVA, mais que le Client bénéficie d'une exonération de taxe, le Client doit en fournir la preuve écrite jointe à la commande. En cas de non présentation de l'attestation d'exonération de taxe, la TVA sera facturée et ne pourra en aucun cas justifier d'un non paiement des sommes dues au Vendeur. Le prix s'entend dans la devise de l'offre, hors taxes, hors droits de toute nature, départ usine (EXW incoterms 2010), emballage commercial standard et frais de contrôle en usine inclus. Si un emballage spécial ou des conditions de recette spécifiques sont demandés par le Client, alors les surcoûts correspondants seront facturés.
Le prix. 1. Les prix indiqués sur les confirmations de commande sont indicatifs : les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de l’expédition, c’est-à-dire au jour de la remise de ceux-ci au transporteur. Le prix facturé à l’acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
2. Les prix figurant dans l’offre de produits sont indiqués HTVA.
3. Sauf stipulation expresse contraire, les offres émises n’incluent pas les frais de port.
Le prix. Le Prix ▇▇▇▇▇▇▇ Live for Good (ci-après le « Prix ») a pour but de révéler le potentiel de jeunes porteurs de projet venus de tous horizons. Il récompense les lauréats en leur offrant un programme d’incubation et d’accompagnement conçu sur-mesure.
Le prix. Le prix du mobile à payer par le Bénéficiaire est celui du prix catalogue en vigueur au jour de la commande par le Bénéficiaire dont est déduit la valeur des Points utilisés. Nonobstant le prix à payer, une participation financière de 1€ par commande sera demandée au Bénéficiaire.