Prix et modalités de paiement Clauses Exemplaires

Prix et modalités de paiement. 8.1 Tous les prix/tarifs sont valables trente (30) jours à compter de la date du devis du Vendeur. Autrement, les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 8.2 Tous les prix sont départ-usine, à l’usine du Vendeur, sauf indication contraire écrite du Vendeur. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes fédérales, provinciales, locales ou autres, les taxes, les frais, les prélèvements ou les droits de douane, et si ceux-ci sont applicables, ils doivent être payés rapidement par l’Acheteur. 8.3 Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. 8.4 Le paiement sera effectué directement au bureau du Vendeur conformément aux conditions énoncées dans la commande. Sauf indication contraire, le paiement est dû net trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la facture correspondante par le Vendeur, et le temps est essentiel dans l’exécution par l’Acheteur de tout paiement en vertu des présentes. L’Acheteur est en défaut s’il ne paie pas le prix ou n’effectue aucun paiement à son échéance, et le Vendeur peut résilier la commande si l’Acheteur ne remédie pas à ce défaut dans les cinq (5) jours suivant l’avis écrit du Vendeur. Tout paiement tardif portera intérêt au taux fixé par le Vendeur de temps à autre, soit un pour cent et demi (1,5%) par mois, dix-huit pour cent par an (18%), à la date d’émission, calculé et dû sur une base mensuelle. 8.5 Lorsque le Vendeur fournit des Services ou des Conseils, en cas de demande par l’Acheteur de Services ou de Conseils spécialisés supplémentaires, les Services seront facturés aux coûts de l’indemnité journalière par personne en vigueur pour ces Services. Les frais de déplacement et de séjour associés seront ajoutés à ces factures. Pour les heures supplémentaires (plus de 8 heures/jour), le tarif pour les Services spécialisés sera égal à une fois et demie (1,5) le taux horaire basé sur l’indemnité journalière par personne. De même, les besoins lors de fins de semaine et de jours fériés seront facturés au coût de deux (2) fois le taux horaire. Les frais de déplacement et d’hébergement seront facturés au coût réel plus une charge administrative de dix pour cent (10%).

Prix et modalités de paiement. 4.1. Les prix indiqués dans la présente commande sont fermes et définitifs et ne peuvent être modifiés, sauf dans les cas prévus à l’article 2 (Modification) ; les prix s’entendent toutes taxes comprises et/ou nets de toute taxe applicable qui surviendrait à la date de la commande. L’ACHETEUR EST TENU DE PAYER AU FOURNISSEUR TOUTES LES SOMMES DUES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LA PÉRIODE INDIQUÉE DANS LE CONTRAT OU DANS LES CONTRAT(S) ASSOCIES, APRÈS LA DATE À LAQUELLE LES DEUX CONDITIONS SUIVANTES SONT REMPLIES : (i) tous les Biens (y compris la documentation associée) ont été reçus et/ou tous les Services ont été réalisés ; et (ii) une facture en bonne et due forme a été reçue accompagnée des pièces justificatives que l’Acheteur peut raisonnablement exiger. Le numéro de commande de l’Acheteur, la référence de l’article, la quantité, la date de livraison et toute autre information raisonnablement demandée par l’Acheteur doivent être clairement indiqués sur tous les documents. Le non-respect par le Fournisseur de l’une des dispositions ci-dessus peut entraîner des retards de paiement sans que la responsabilité de l’Acheteur ne puisse être engagée. Tout paiement de l’Acheteur ne vaut pas acceptation des Biens ou des Services et n’affecte en rien l’exercice de ses droits et recours. L’Acheteur est autorisé à déduire de toute somme due au Fournisseur tout montant qui serait mis à la charge de ce dernier au titre du Contrat, dans le respect des dispositions légales applicables . 4.2. L’Acheteur et le client de l’Acheteur ont le droit, à tout moment et dans la limite de six (6) ans à compter de l’expiration, la résiliation ou le paiement final du Contrat (la date la plus récente étant retenue), de vérifier tous les registres relatifs au Contrat et les documents, procédures et contrôles y afférents dans la mesure où ils concernent des éléments non fixes ou non forfaitaires du Contrat. L’Acheteur et le client de l’Acheteur n’ont aucun droit de vérifier les coûts du Fournisseur lorsqu’ils concernent des tarifs fixes ou lorsqu’ils sont exprimés en pourcentage d’autres coûts. Le Fournisseur tient ses livres et registres, pour ce qui est des éléments non fixes ou non forfaitaires du Contrat, conformément aux principes et pratiques comptables généralement admis et doit les conserver avec tous les documents qui s’y rapportent, pendant une période de six (6) ans à compter de l’expiration, la résiliation ou le paiement final du Contrat (la date la plus récente étant r...

Prix et modalités de paiement. Les prix sont flexibles et variables en fonction de différents critères et de la personnalisation des services et notamment la date de réservation, la date de début du séjour, sa durée, la typologie de l’appartement, les services annexes. Les prix sont indiqués et payables en euros. Ils s’entendent TVA comprise, par logement et par nuit pour les dates et la durée du séjour choisies. Le loyer inclut l’eau et, pour les séjours inférieurs à 28 jours, l’énergie électrique. Pour tout séjour supérieur ou égal à 28 jours et plus, l’énergie électrique sera facturée en sus du loyer. Les taxes de séjours et les prestations optionnelles ne sont pas comprises dans le loyer. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), espèces, dans la limite des maxima autorisés par les Lois en vigueur, chèques vacances, chèques cadeaux partenaires. Les chèques ne sont pas acceptés. Le règlement de la location s’effectue en totalité le jour de l’arrivée, avant la remise des clés. Pour les personnes séjournant sur plus d’un mois civil, le règlement du 1er mois civil de loyer est à effectuer à l’arrivée. Dans le cas où l’arrivée a lieu après le 20 du mois, le 1er règlement couvrira la fin du mois en cours et sur le mois civil suivant. Les autres loyers sont à régler avant le 5 de chaque mois civil, au titre du mois en cours. En sus du logement, il est mis à disposition différents services tels que le petit-déjeuner, nettoyage du linge personnel, fourniture de linge de maison (drap, serviette) et le nettoyage du logement. Ces services seront facturés en sus du loyer, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande. Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande du service. APPART’CITY pourra modifier ses tarifs à tout moment en cas de nouveaux textes, lois ou règlements susceptibles d’entrainer une variation de prix comme la modification du taux de TVA ou l’instauration d’une taxe nouvelle. Ces modifications seront répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.

Prix et modalités de paiement. Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros hors taxes (HT) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. SAS Audio AR se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Virement.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. SAS Audio AR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Prix et modalités de paiement. L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession, sur présentation d’une facture, une somme totale de 2300€ TTC (deux mille trois cent euros). Le PRODUCTEUR est non assujetti à la TVA, ni aux Impôts commerciaux.

Prix et modalités de paiement. La location est facturée mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur. Le tarif est disponible en points de vente et sur la rubrique Pro du site xxx.xxxxxxxxx.xx. Les factures sont payables à réception. De plus, en cas de non-paiement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, sera appliqué sur les sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur la facture. Cet intérêt est calculé sur le montant hors taxe des sommes dues, par période indivisible de quinze (15) jours à compter du premier jour de retard suivant la date d’échéance de la facture. Conformément aux dispositions du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros de frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En outre, Orange se réserve le droit de suspendre l’exécution des présentes sans indemnité si le Client ne s’acquitte pas des sommes dues et après envoi d’une mise en demeure de régulariser restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours.

Prix et modalités de paiement. Cette vente est faite pour le prix de CENT MILLE DOLLARS (100 000,00$) que le vendeur reconnaît avoir reçu de l'acquéreur, dont quittance finale.

Prix et modalités de paiement. Le prix des Prestations sur le Site est indiqué en euros, hors taxe. A.S.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur de la Réservation. En contrepartie des Prestations, le Client versera à A.S.O. la somme forfaitaire stipulée sur la Réservation en euros. Cette somme sera augmentée de la TVA au taux en vigueur ou de toute autre taxe exigible au jour du paiement. La totalité du règlement devra parvenir en euros TTC à réception de facture. Le paiement des Prestations se fait uniquement par virement sur le compte dont les coordonnées figureront sur la Facture ou par chèque. 2.2.2.Tout retard ou défaut de paiement constituera un manquement du Client sauf à ce que celui-ci puisse établir l’existence d’un cas de force majeure, et entraînera la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Prix et modalités de paiement. 4.1. Les prix indiqués dans la présente commande sont fermes et définitifs et ne peuvent être modifiés, sauf dans les cas prévus à l’article 2 (Modification) ; les prix s’entendent toutes taxes comprises et/ou nets de toute taxe applicable qui surviendrait à la date de la commande. L’ACHETEUR EST TENU DE PAYER AU FOURNISSEUR TOUTES LES SOMMES DUES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LES DEUX CONDITIONS SUIVANTES SONT REMPLIES: (i) tous les Biens (y compris la documentation associée) ont été reçus et/ou tous les Services ont été réalisés; et (ii) une facture en bonne et due forme a été reçue accompagnée des pièces justificatives que l’Acheteur peut raisonnablement exiger. Le numéro de commande de l’Acheteur, la référence de l’article, la quantité, la date de livraison et toute autre information raisonnablement demandée par l’Acheteur doivent être clairement indiqués sur tous les documents. Le non-respect par le Fournisseur de l’une des dispositions ci-dessus peut entraîner des retards de paiement sans que la responsabilité de l’Acheteur ne puisse être engagée. Tout paiement de l’Acheteur ne vaut pas acceptation des Biens ou des Services et n’affecte en rien l’exercice de ses droits et recours. L’Acheteur est autorisé à déduire de toute somme due au Fournisseur tout montant qui serait mis à la charge de ce dernier au titre du Contrat, dans le respect des dispositions légales applicables. 4.2. L’Acheteur et le client de l’Acheteur ont le droit, à tout moment et dans la limite de six (6) ans à compter de l’expiration, la résiliation ou le paiement final du Contrat (la date la plus récente étant retenue), de vérifier tous les registres relatifs au Contrat et les documents, procédures et contrôles y afférents dans la mesure où ils concernent des éléments non fixes ou non forfaitaires du Contrat. L’Acheteur et le client de l’Acheteur n’ont aucun droit de vérifier les coûts du Fournisseur lorsqu’ils concernent des tarifs fixes ou lorsqu’ils sont exprimés en pourcentage d’autres coûts. Le Fournisseur tient ses livres et registres, pour ce qui est des éléments non fixes ou non forfaitaires du Contrat, conformément aux principes et pratiques comptables généralement admis et doit les conserver avec tous les documents qui s’y rapportent, pendant une période de six (6) ans à compter de l’expiration, la résiliation ou le paiement final du Contrat (la date la plus récente étant retenue). L’Acheteur et le client ...

Prix et modalités de paiement. Les prix de nos formations sont indiqués en euros ou en RMB sur les sites xxx.xxxxxx-xxxx.xx et xxx.xxxx-xxxxxx.xxx. Ceux-ci sont TTC. L’ISPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Il est précisé que les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription. Lors de son inscription à une formation, le Client devra régler un acompte ou la totalité des frais de scolarité associés. Son règlement devra être effectué sur la plate- forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx, via Paypal ou Alipay. S’il a réglé un acompte, un lien lui permettant de régler le solde avec le même moyen de paiement que celui précédemment utilisé (Paypal ou Alipay) lui sera envoyé sous 72 heures ouvrées. Le Client sera officiellement inscrit en formation après le règlement de la totalité des frais associés à celle-ci. L’ISPA adressera au Client un message via la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx afin de lui indiquer la marche à suivre pour accéder aux contenus. Le Client peut à tout moment demander une facture pour sa formation en écrivant à l’équipe de l’ISPA sur la plate-forme xxx.xxxx-xxxxxx.xxx. Il devra préciser la formation pour laquelle il souhaite obtenir une facture. L’ISPA ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.