Prix et modalités de paiement. 8.1 Tous les prix/tarifs sont valables trente (30) jours à compter de la date du devis du Vendeur. Autrement, les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
8.2 Tous les prix sont départ-usine, à l’usine du Vendeur, sauf indication contraire écrite du Vendeur. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes fédérales, provinciales, locales ou autres, les taxes, les frais, les prélèvements ou les droits de douane, et si ceux-ci sont applicables, ils doivent être payés rapidement par l’Acheteur.
8.3 Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.
8.4 Le paiement sera effectué directement au bureau du Vendeur conformément aux conditions énoncées dans la commande. Sauf indication contraire, le paiement est dû net trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la facture correspondante par le Vendeur, et le temps est essentiel dans l’exécution par l’Acheteur de tout paiement en vertu des présentes. L’Acheteur est en défaut s’il ne paie pas le prix ou n’effectue aucun paiement à son échéance, et le Vendeur peut résilier la commande si l’Acheteur ne remédie pas à ce défaut dans les cinq (5) jours suivant l’avis écrit du Vendeur. Tout paiement tardif portera intérêt au taux fixé par le Vendeur de temps à autre, soit un pour cent et demi (1,5%) par mois, dix-huit pour cent par an (18%), à la date d’émission, calculé et dû sur une base mensuelle.
8.5 Lorsque le Vendeur fournit des Services ou des Conseils, en cas de demande par l’Acheteur de Services ou de Conseils spécialisés supplémentaires, les Services seront facturés aux coûts de l’indemnité journalière par personne en vigueur pour ces Services. Les frais de déplacement et de séjour associés seront ajoutés à ces factures. Pour les heures supplémentaires (plus de 8 heures/jour), le tarif pour les Services spécialisés sera égal à une fois et demie (1,5) le taux horaire basé sur l’indemnité journalière par personne. De même, les besoins lors de fins de semaine et de jours fériés seront facturés au coût de deux (2) fois le taux horaire. Les frais de déplacement et d’hébergement seront facturés au coût réel plus une charge administrative de dix pour cent (10%).
Prix et modalités de paiement. 7.1 Les prix sont ceux stipulés dans nos tarifs en vigueur au jour de la commande pour les clients avec prix par ligne de commande, ou ceux du jour de l’expédition ou de la livraison pour les clients avec prix par expédition ou livraison, fixés conformément aux conditions Incoterms convenues dans les Conditions particulières. Les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et les impôts spécifiques qui peuvent être perçus dans chaque cas respectent la réglementation en vigueur dans le pays où se situe chaque opération, la personne légalement déterminée étant responsable de leur répercussion et, le cas échéant, de leur paiement.
7.2 Les factures doivent être payées dans les délais, de la manière et dans la devise convenus dans le Contrat à compter de la date de leur émission, sur le compte courant communiqué à cet effet au Client par XXXXX.
7.3 SAICA peut à tout moment exiger au Client de fournir les garanties qu’elle juge appropriées pour assurer le recouvrement des Produits fournis, en cas de crainte légitime d’inexécution du Client.
7.4 Le retard de paiement des factures au-delà du délai convenu dans le Contrat mettra automatiquement le Client en défaut sans qu’une demande expresse de paiement soit nécessaire. Dès lors, SAICA sera en droit de réclamer des intérêts moratoires sur le montant de la facture impayée au taux de trois fois l´intérêt légal jusqu’au paiement intégral de la facture.
7.5 En cas de non-paiement SAICA pourra prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des soldes impayés au titre de toutes les ventes en cours d’exécution ainsi qu’exiger des garanties supplémentaires ou résilier le Contrat. SAICA se réserve également le droit de ne pas exécuter les livraisons en cours en l’absence de paiements anticipés ou de garanties.
Prix et modalités de paiement. 4.1. Les prix indiqués dans la présente commande sont fermes et définitifs et ne peuvent être modifiés, sauf dans les cas prévus à l’article 2 (Modification) ; les prix s’entendent toutes taxes comprises et/ou nets de toute taxe applicable qui surviendrait à la date de la commande. L’ACHETEUR EST TENU DE PAYER AU FOURNISSEUR TOUTES LES SOMMES DUES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LA PÉRIODE INDIQUÉE DANS LE CONTRAT OU DANS LES CONTRAT(S) ASSOCIES, APRÈS LA DATE À LAQUELLE LES DEUX CONDITIONS SUIVANTES SONT REMPLIES : (i) tous les Biens (y compris la documentation associée) ont été reçus et/ou tous les Services ont été réalisés ; et (ii) une facture en bonne et due forme a été reçue accompagnée des pièces justificatives que l’Acheteur peut raisonnablement exiger. Le numéro de commande de l’Acheteur, la référence de l’article, la quantité, la date de livraison et toute autre information raisonnablement demandée par l’Acheteur doivent être clairement indiqués sur tous les documents. Le non-respect par le Fournisseur de l’une des dispositions ci-dessus peut entraîner des retards de paiement sans que la responsabilité de l’Acheteur ne puisse être engagée. Tout paiement de l’Acheteur ne vaut pas acceptation des Biens ou des Services et n’affecte en rien l’exercice de ses droits et recours. L’Acheteur est autorisé à déduire de toute somme due au Fournisseur tout montant qui serait mis à la charge de ce dernier au titre du Contrat, dans le respect des dispositions légales applicables .
4.2. L’Acheteur et le client de l’Acheteur ont le droit, à tout moment et dans la limite de six (6) ans à compter de l’expiration, la résiliation ou le paiement final du Contrat (la date la plus récente étant retenue), de vérifier tous les registres relatifs au Contrat et les documents, procédures et contrôles y afférents dans la mesure où ils concernent des éléments non fixes ou non forfaitaires du Contrat. L’Acheteur et le client de l’Acheteur n’ont aucun droit de vérifier les coûts du Fournisseur lorsqu’ils concernent des tarifs fixes ou lorsqu’ils sont exprimés en pourcentage d’autres coûts. Le Fournisseur tient ses livres et registres, pour ce qui est des éléments non fixes ou non forfaitaires du Contrat, conformément aux principes et pratiques comptables généralement admis et doit les conserver avec tous les documents qui s’y rapportent, pendant une période de six (6) ans à compter de l’expiration, la résiliation ou le paiement final du Contrat (la date la plus récente étant r...
Prix et modalités de paiement. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’utilisateur est l'importateur du ou des services concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles auprès de lui. Ces droits et autres sommes ne relèvent pas du ressort de la communauté urbaine Caen la mer. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Il appartient aux utilisateurs de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement est effectué au moment de la commande, par carte bancaire du réseau CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD, via la plateforme de paiement sécurisé TIPI Régie. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, conformément à sa délibération tarifaire en vigueur. Le(s) service(s) sera (seront) facturé(s) sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services sur le site du vendeur et les documents de vente. Le prix des services commandés sur le site et la date de commande en question font foi. Les services demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Prix et modalités de paiement. L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession, sur présentation d’une facture, une somme totale de 2300€ TTC (deux mille trois cent euros). Le PRODUCTEUR est non assujetti à la TVA, ni aux Impôts commerciaux.
Prix et modalités de paiement. Cette vente est faite pour le prix de HUIT MILLE DOLLARS (8 000,00 $) que le vendeur reconnaît avoir reçu de l'acquéreur, dont quittance finale.
Prix et modalités de paiement. Le prix des Prestations sur le Site est indiqué en euros, hors taxe. A.S.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur de la Réservation. En contrepartie des Prestations, le Client versera à A.S.O. la somme forfaitaire stipulée sur la Réservation en euros. Cette somme sera augmentée de la TVA au taux en vigueur ou de toute autre taxe exigible au jour du paiement. La totalité du règlement devra parvenir en euros TTC à réception de facture. Le paiement des Prestations se fait uniquement par virement sur le compte dont les coordonnées figureront sur la Facture ou par chèque. 2.2.2.Tout retard ou défaut de paiement constituera un manquement du Client sauf à ce que celui-ci puisse établir l’existence d’un cas de force majeure, et entraînera la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Prix et modalités de paiement. 19.1. Le prix dû par le Client au titre des prestations de Scutum sera fixé suivant la documentation commerciale disponible sur le site internet xxxxxxxx.xx et auprès du centre de relation client téléphonique. Les tarifs applicables aux services et au(x) option(s) éventuellement choisie(s) par le Client sont ceux en vigueur à la date de souscription du contrat.
Prix et modalités de paiement. 2 Cette version de l’article 3 doit être utilisée pour les contrats prévoyant un prix forfaitaire. Ces contrats doivent normalement être utilisés lorsqu’il est possible d’estimer avec une exactitude raisonnable les coûts des activités faisant l’objet du Contrat.
Prix et modalités de paiement. 4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.
4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la
4.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
4.5 Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d’utilisation (voir xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxx/xx/xxxxxxxxxxxxx-xxxx?xxxxxx.x=xx_XX)
4.6 Si un mode de paiement proposé par le service de paiement « xxxxxx » est sélectionné, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Xxxxxx X.X., Xxxxxxxxxxxxx 000, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx (ci-après dénommé « xxxxxx »). Les modes de paiement individuels proposés par xxxxxx seront communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Xxxxxx peut utiliser d'autres services de paiement pour traiter les paiements, qui peuvent être soumis à des conditions de paiement spéciales, auxquelles le client peut être référé séparément. De plus amples informations sur « xxxxxx » sont disponibles sur Internet à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/.