LE VIREMENT Clauses Exemplaires
LE VIREMENT. Vous pouvez recevoir des virements. Le virement est le transfert d’une somme d’argent d’un compte vers un autre compte.
LE VIREMENT. Le Client peut émettre (ou recevoir) un virement à destination (ou en provenance) d’un bénéficiaire (ou d’un donneur d’ordre) situé dans les zones géographiques suivantes : • Nouvelle-Calédonie ;
LE VIREMENT. Vous pouvez émettre des virements, c’est-à-dire transférer à votre initiative une somme d’argent au débit de votre compte vers un autre de vos comptes ou au profit d’un bénéficiaire. Ces virements peuvent être occasionnels, instantanés, permanents ou à échéances. Lorsqu’ils sont permanents, leur montant est constant. Il faut également distinguer les virements SEPA, effectués en euros dans la zone SEPA (espace unique de paiements en euros - voir définition en page 13), à destination ou en provenance de cette même zone, et les virements non SEPA ou virements internationaux, virements en devises ou virements en euros hors zone SEPA.
LE VIREMENT. Trois formes de virements sont mises à la disposition du Client : • les virements SEPA : il s’agit d’un virement obligatoirement libellé en Euros et à destination de la France ou d’un autre pays de la zone SEPA (zone couvrant les pays membres de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse et Monaco). Ce virement fait l’objet d’un traitement entièrement automatisé. La mention des codes BIC et IBAN du bénéficiaire est indispensable. Un tel virement ne pourra être effectué qu’à partir d’un formulaire rempli de manière précise et complète, comportant le motif du virement. • les autres virements visés à l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier : il s’agit des virements, libellés en Euros, ou dans une autre devise de l’Espace Economique Européen, et à destination de la France métropolitaine, des ses départements d’outre mer, de Saint Martin, de Saint Barthélémy, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou d’un autre pays de l’EEE. Le client mentionne les références du compte à débiter, le montant du virement et les coordonnées bancaires du bénéficiaire, comportant soit l’identifiant national du compte (RIB) pour des virements vers la France uniquement, soit l’identifiant international du compte (IBAN - International Bank Account Number) et le BIC (Bank Indentifier Code) de la Banque teneur de compte, identifiant attribué aux établissements de crédit et assimilés. • les virements internationaux (autres que ceux visés à l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier) : il s’agit des virements libellés dans la devise d’un pays n’apparte- nant pas à l’EEE, ou libellés en Euros ou dans une autre devise de l’EEE effectués à destination d’un pays n’appartenant pas à l’EEE. Le Client mentionne les références du compte à débiter, le montant du virement et la devise, les coordonnées bancaires du bénéficiaire, comportant l’IBAN (ou à défaut le n° de compte et l’adresse du bénéficiaire) et le BIC de la banque du bénéficiaire, ou, à défaut, le nom de celle-ci. Un tel virement ne pourra être effectué qu’à partir d’un formu- laire papier disponible en agence, rempli de manière précise et complète et signé.
LE VIREMENT. Vous pouvez émettre des virements, c’est-à-dire transférer à votre initiative une somme d’argent au débit de votre compte vers un autre de vos comptes ou au profit d’un bénéficiaire. Ces virements peuvent être occasionnels, instantanés, permanents ou à échéances. Lorsqu’ils sont permanents, leur montant est constant. Pour pouvoir exécuter votre ordre de paiement dans l’Espace économique européen (EEE) , la Suisse, Monaco, Saint-Marin et les Îles de Jersey, Guernesey et de Man, la Principauté d’Andorre et la Cité du Vatican/Saint-Siège vous devez nous fournir le numéro de compte international IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire de votre virement.
LE VIREMENT. Un Compte de Fonctionnement peut être crédité par : - des virements provenant de comptes tiers et/ou de comptes ouverts par le Titulaire dans d’autres établissements bancaires ; - des virements en provenance du Compte de Règlement correspondant aux règlements dus par les Clients Finaux au titre des prestations qui leur sont fournies par le Titulaire ; Un Compte de Règlement peut être crédité par : - transfert émanant d’un compte de cantonnement afin de couvrir l’exécution d’un transfert de fonds sortant pour le compte des Clients Finaux ; - des fonds entrants, reçus d’un système de paiement pour le compte des Clients Finaux. Un Compte de Cantonnement peut être crédité par des virements permettant la protection, telle que prévue par le Code Monétaire et Financier, des fonds nécessaires à l’exécution des opérations de paiement résultant de l’activités des Clients Finaux.
LE VIREMENT. Le service de virement consiste à créditer sur la base d’une instruction du Client le compte de paiement d’un bénéficiaire par une opération ou une série d’opérations de paiement réalisées à partir du compte de dépôt et de paiement du Client. Il permet ainsi de transférer des fonds par le débit du compte du Client pour les créditer sur un autre compte ouvert au nom du Client ou au nom d’un tiers dans les livres de la Banque ou dans ceux d’un autre établissement de crédit. Lorsque le virement est un virement SEPA (Single Euro Payment Area) c'est-à-dire exécuté dans l’espace unique des paiements en Euros de l’Espace Economique Européen (EEE = les 28 Etats membres de l’Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège)5 les dispositions de la clause 2.6 de ces conditions générales lui sont applicables. Il peut s’agir d’un virement occasionnel, d’un virement à échéance ou d’un virement permanent. L’ordre de virement occasionnel permet au Client d’effectuer une opération de paiement ponctuelle. L’ordre de virement à échéance est un ordre de virement occasionnel qui fixe à la Banque une date d’exécution déterminée. L’ordre de virement permanent permet au Client de réaliser une série d’opérations de paiement selon une périodicité fixée par ce dernier. Tout ordre de virement est irrévocable après la réception de l’ordre de paiement par la Banque. Sauf s’il s’agit d’un virement à échéance ou d’un virement permanent. S’il s‘agit d’un virement à échéance, le Client pourra révoquer son ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour fixé pour exécuter le virement. S’il s‘agit d’un ordre de virement permanent, le Client pourra révoquer l’ordre à tout moment. Cette révocation interdira tout nouveau virement à compter du lendemain ouvrable de sa date de réception par la Banque sauf indication contraire du Client. La révocation doit être faite par écrit adressé ou remis à l’agence où est tenu le compte du Client. Le Client désirant effectuer un virement sur le compte d’un tiers ou sur un compte tenu par un établissement autre que la Banque doit communiquer dans son ordre de paiement les informations suivantes : Numéro de compte du Client, nom du bénéficiaire, numéro de compte du bénéficiaire identifié pour les virements SEPA par un « International Account instruction » (accompagné du numéro d’identification du prestataire de services de paiement du bénéficiaire identifié par un « Bank Identifier Code » (BIC)) ou par le Relevé d’Identité Banca...
LE VIREMENT. Le Client peut émettre ou recevoir des virements. Le virement est un transfert électronique de fonds résultant de l’ordre de paiement donné par le Client (ou donneur d’ordre) à la Banque de débiter son compte, et de créditer un autre compte (le bénéficiaire peut être le Client lui-même ou un tiers). Il peut s’agir de : Conditions générales 15.11.2023
LE VIREMENT. Vous pouvez émettre des virements, c’est-à-dire transférer à votre initiative une somme d’argent au débit de votre compte vers un autre de vos comptes ou au profit d’un bénéficiaire. Ces virements peuvent être instantanés, occasionnels, permanents ou à échéances. Lorsqu’ils sont permanents, leur montant est constant. Pour pouvoir exécuter votre ordre de paiement dans l’EEE, la Suisse, Monaco, Saint-Marin et les îles de Jersey, Guernesey et de Man, la Principauté d’Andorre et la Cité du Vatican/ Saint-Siège. Vous devez nous fournir le numéro de compte international IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire de votre virement. L’Espace Économique Européen comprend au 1er février 2020, les 27 États membres de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) auxquels s’ajoutent le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
LE VIREMENT. Vous pouvez recevoir des virements* Si vous avez souscrit un « contrat d’acceptation », vous pouvez recevoir des paiements par carte de vos clients. Vous pouvez créditer votre compte par prélèvements. Ce service de paiement repose sur l’existence d’un mandat. Son usage est réservé aux opérations en euros entre deux comptes de l’EEE* , la Suisse, Monaco, Saint Marin, ou les Îles de Jersey, Guernesey et de Man.* Pour mettre en place un mandat de prélèvement, vous devez: vous doter d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ; obtenir auprès de vos payeurs leurs coordonnées IBAN-BIC (International Bank Account Number - Bank Identifier Code); doter chaque mandat d’une Référence Unique pour un Mandat donné (RUM) ; reproduire sur votre mandat les données et mentions obligatoires établies par le Conseil Européen des Paiements. Il vous est rappelé que vous ne pouvez mentionner sur le mandat d’informations erronées, notamment sur l’impossibilité pour votre payeur de révoquer le mandat, ni prendre des engagements pour notre compte ou celui de la banque du payeur, sauf si vous obtenez notre accord; indiquer dans le mandat votre nom ou dénomination commerciale qui apparaîtra dans les ordres de prélèvement et figurera dans l’information restituée à votre payeur; et faire compléter et/ou vérifier et signer le mandat de prélèvement par votre payeur. de n’émettre des prélèvements qu’après avoir reçu de votre payeur le mandat signé vous autorisant à demander le débit de son compte bancaire et après lui avoir communiqué la RUM correspondant à ce mandat; de ne pas nous remettre d’ordres de prélèvement tant que les obligations ci-dessus ne sont pas satisfaites; de n’émettre qu’un seul prélèvement en cas de mandat ponctuel; de notifier tout prélèvement à votre payeur au moins 14 jours calendaires (sauf accord entre vous sur un délai différent) avant sa date d’échéance et par tout moyen : facture, avis, échéancier, etc. ; de respecter les délais de remise que nous avons convenus afin que nous puissions prendre en charge les opérations et les acheminer à bonne date; de respecter les délais de présentation du prélèvement; d’insérer dans les ordres de prélèvements toute modification des données du mandat, reçue du payeur ou provenant de votre fait, par exemple du fait d’évolution de la dénomination sociale ou du nom ou dénomination commerciale; dans ce cas, vous devez impérativement nous contacter pour examiner les conséquences de ce changement. surseoir à la...