Le virement Clauses Exemplaires

Le virement. Le Client peut émettre (ou recevoir) un virement à destination (ou en provenance) d’un bénéficiaire (ou d’un donneur d’ordre) situé dans les zones géographiques suivantes : • Nouvelle-Calédonie ;
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Le virement. Le virement est un Service de paiement qui conditions normales, le Compte doit présenter un solde créditeur que le Client qui y ƐŽŶƚ ŝŶƐĐƌŝƚĞƐ ƐĂƵpĨerm eĚt aĂu CŶlieƐnt (ciů-apĞrè s dĐésĂignƐé le «ĚC͛lieƵntŶĞ ĞƌƌĞƵƌ͕ Ě͛ƵŶĞ ŽŵŝƐƐŝŽEmŶe tteŽurƵ») deĚtr͛anƵsféŶreĞr d esĨfoƌndĂs eƵntĚre Ğses͘ D
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Le virement. Le virement est le transfert d’une somme d’argent d’un compte vers un autre compte.
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Le virement. Vous pouvez émettre des virements, c’est-à- dire transférer à votre initiative une somme d’argent au débit de votre compte vers un autre
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Le virement. Vous pouvez recevoir des virements* Si vous avez souscrit un « contrat d’acceptation », vous pouvez recevoir des paiements par carte de vos clients. Vous pouvez créditer votre compte par prélèvements. Ce service de paiement repose sur l’existence d’un mandat. Son usage est réservé aux opérations en euros entre deux comptes de l’EEE* , la Suisse, Monaco, Saint Marin, ou les Îles de Jersey, Guernesey et de Man.* Pour mettre en place un mandat de prélèvement, vous devez:  vous doter d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ;  obtenir auprès de vos payeurs leurs coordonnées IBAN-BIC (International Bank Account Number - Bank Identifier Code);  doter chaque mandat d’une Référence Unique pour un Mandat donné (RUM) ;  reproduire sur votre mandat les données et mentions obligatoires établies par le Conseil Européen des Paiements. Il vous est rappelé que vous ne pouvez mentionner sur le mandat d’informations erronées, notamment sur l’impossibilité pour votre payeur de révoquer le mandat, ni prendre des engagements pour notre compte ou celui de la banque du payeur, sauf si vous obtenez notre accord;  indiquer dans le mandat votre nom ou dénomination commerciale qui apparaîtra dans les ordres de prélèvement et figurera dans l’information restituée à votre payeur;  et faire compléter et/ou vérifier et signer le mandat de prélèvement par votre payeur.  de n’émettre des prélèvements qu’après avoir reçu de votre payeur le mandat signé vous autorisant à demander le débit de son compte bancaire et après lui avoir communiqué la RUM correspondant à ce mandat;  de ne pas nous remettre d’ordres de prélèvement tant que les obligations ci-dessus ne sont pas satisfaites;  de n’émettre qu’un seul prélèvement en cas de mandat ponctuel;  de notifier tout prélèvement à votre payeur au moins 14 jours calendaires (sauf accord entre vous sur un délai différent) avant sa date d’échéance et par tout moyen : facture, avis, échéancier, etc. ;  de respecter les délais de remise que nous avons convenus afin que nous puissions prendre en charge les opérations et les acheminer à bonne date;  de respecter les délais de présentation du prélèvement;  d’insérer dans les ordres de prélèvements toute modification des données du mandat, reçue du payeur ou provenant de votre fait, par exemple du fait d’évolution de la dénomination sociale ou du nom ou dénomination commerciale; dans ce cas, vous devez impérativement nous contacter pour examiner les conséquences de ce changement.  surseoir à la...
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Le virement. Vous pouvez recevoir des virements*. Vous ne pouvez faire opposition au paiement d’un chèque qu’en cas de perte, de vol, d’usage frauduleux de ce chèque, ou encore de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire. Contactez-nous au plus vite au 02 98 28 42 28 ;
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Le virement. Le service de virement consiste à créditer sur la base d’une instruction du Client le compte de paiement d’un bénéficiaire par une opération ou une série d’opérations de paiement réalisées à partir du compte de dépôt et de paiement du Client. Il permet ainsi de transférer des fonds par le débit du compte du Client pour les créditer sur un autre compte ouvert au nom du Client ou au nom d’un tiers dans les livres de la Banque ou dans ceux d’un autre établissement de crédit. Lorsque le virement est un virement SEPA (Single Euro Payment Area) c'est-à-dire exécuté dans l’espace unique des paiements en Euros de l’Espace Economique Européen (EEE = les 28 Etats membres de l’Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège)5 les dispositions de la clause 2.6 de ces conditions générales lui sont applicables. Il peut s’agir d’un virement occasionnel, d’un virement à échéance ou d’un virement permanent. L’ordre de virement occasionnel permet au Client d’effectuer une opération de paiement ponctuelle. L’ordre de virement à échéance est un ordre de virement occasionnel qui fixe à la Banque une date d’exécution déterminée. L’ordre de virement permanent permet au Client de réaliser une série d’opérations de paiement selon une périodicité fixée par ce dernier. Tout ordre de virement est irrévocable après la réception de l’ordre de paiement par la Banque. Sauf s’il s’agit d’un virement à échéance ou d’un virement permanent. S’il s‘agit d’un virement à échéance, le Client pourra révoquer son ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour fixé pour exécuter le virement. S’il s‘agit d’un ordre de virement permanent, le Client pourra révoquer l’ordre à tout moment. Cette révocation interdira tout nouveau virement à compter du lendemain ouvrable de sa date de réception par la Banque sauf indication contraire du Client. La révocation doit être faite par écrit adressé ou remis à l’agence où est tenu le compte du Client. Le Client désirant effectuer un virement sur le compte d’un tiers ou sur un compte tenu par un établissement autre que la Banque doit communiquer dans son ordre de paiement les informations suivantes : Numéro de compte du Client, nom du bénéficiaire, numéro de compte du bénéficiaire identifié pour les virements SEPA par un « International Account instruction » (accompagné du numéro d’identification du prestataire de services de paiement du bénéficiaire identifié par un « Bank Identifier Code » (BIC)) ou par le Relevé d’Identité Banca...
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Related to Le virement

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Dispositions finales Article 42

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Transport Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Dispositions générales Article 1er