Exécution des ordres. Lorsque l’Ordre est passé par le Système, l’Ordre n’est exécuté que si : - les conditions de marché le permettent, - il respecte toutes les conditions légales et contractuelles prévues par la Loi et les Règles Applicables. Quand le Client n’utilise pas le système de routage d’ordres de Xxxxxx Xxxxxxxxx et quand l’Instrument financier est coté simultanément sur plusieurs Plateformes réglementées auxquels Xxxxxx Cheuvreux a délivré un accès au Client, la Plateforme sur laquelle la Transaction est exécutée relève du choix exclusif et de la responsabilité exclusive du Client. L’Ordre peut n’être exécuté que partiellement. En l’absence de toute instruction expresse du Client stipulant la quantité d’Instruments financiers concernés, le début d’exécution engage le Client. Le Client peut demander à Xxxxxx Cheuvreux par le Système d’interrompre l’exécution de l’Ordre lorsque l’Ordre est partiel. Ces nouvelles instructions ne seront toutefois prises en compte que si elles sont saisies dans le Système dans des délais compatibles avec l’exécution de l’Ordre. Le Client est responsable de toutes Pertes subies par Xxxxxx Cheuvreux en raison de toute annulation ou changement de l’Ordre passé par le Système et s’engage à indemniser Xxxxxx Cheuvreux immédiatement sur demande de toute Perte subie par Xxxxxx Xxxxxxxxx en raison d’une telle annulation ou d’un tel changement.
Exécution des ordres. Vos ordres sont transmis à un négociateur que nous sélectionnons conformément à notre Politique de Meilleure Sélection. Ils sont exécutés par ce négociateur sur les marchés concernés conformément à sa Politique de Meilleure Exécution.
Exécution des ordres. 37.4.1 Politique de sélection des intermédiaires
Exécution des ordres. Le Négociateur procédera à l’exécution des ordres du Client. Cependant le Né- gociateur se réserve le droit, ce que le Client accepte expressément, de charger tout tiers de son choix de la totale ou partielle exécution de toutes les opérations confiées par le Client. Le Client est informé que la transmission de l’ordre en vue de son exécution ne préjuge pas de son exécution. En toute hypothèse, Fortuneo ne peut garantir que l’ordre sera exécuté. Cette exécution interviendra si les conditions du marché le permettent et si l’ordre satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. En toute hypothèse et dès que Fortuneo en aura connaissance, le Client sera informé de toute difficulté sérieuse quant à la transmission ou l’exécution de son ordre. Le Client est informé qu’un ordre reçu à un moment proche de la clôture du marché ou de la cotation peut ne pas être transmis à temps pour la séance en cours. Si la livraison de titres ne peut être réalisée du fait de l’état du marché, la Chambre de Compensation (LCH Clearnet) peut décider de remplacer la livrai- son par une indemnité pécuniaire dont elle fixe le montant ou, selon l’instrument financier, de lui substituer un autre instrument financier.
Exécution des ordres. Le Client peut passer des ordres d’achat et de vente aux jours et heures d’ouver- ture du guichet de la Banque où son compte est domicilié. Lorsque la transmission de l’ordre ne peut être menée à bien, la Banque avise son Client dans les meilleurs délais par le moyen le plus approprié, selon l’outil de communication convenu avec le Client, tel que appel téléphonique, message électronique, courrier, fax… La Banque ne pourra et ne sera pas tenue de garantir pour la journée même, une exécution des ordres transmis par le Client en dehors des heures d’ouver- ture du guichet et en dehors des horaires d’ouverture du marché de cotation ou en dehors des conditions de transmission spécifique à chaque moyen de communication définies dans les contrats correspondants. Sauf stipulation contraire, les ordres de bourse sont valables jusqu’à la fin du mois en cours pour les opérations au comptant, et jusqu’à la liquidation géné- rale pour les opérations à règlement et livraison différés (OSRD) ; ils expirent de plein droit et sans préavis à ce moment. Dans le cas d’un ordre d’achat, les Titres sont crédités sur le compte titres et le compte espèces est débité du montant de l’achat majoré des commissions et frais ; dans le cas d’un ordre de vente, le compte espèces du Client est crédité du montant net de la vente et son compte titres est débité des Titres vendus. Conformément aux obligations réglementaires, la Banque a défini sa politique générale d’exécution des ordres dont sa politique de sélection des intermé- diaires, et sa politique en matière de conflits d’intérêts. Ces politiques sont retracées ci-après. Elles sont aussi disponibles ainsi que leurs mises à jour éventuelles, sur le site Internet de la Banque et au guichet de la Banque sur simple demande.
Exécution des ordres. 37.4.1 Politique de sélection des intermédiaires La Banque n’exécute pas directement les ordres sur les marchés et s’adresse à des intermédiaires qu’elle a sélectionnés. À ce titre, la Banque a établi une politique de sélection des intermédiaires que le Client reconnaît accepter. La révision de la politique de sélection des intermédiaires interviendra à l’initiative de la Banque au moins annuellement et, en cas de modification, entrera en vigueur sans préavis moyennant une information du Client par tous moyens. La Banque communique, en annexe et à la demande du Client, le document reprenant les détails de sa politique de sélection des intermédiaires. Cette politique est également disponible sur le site Internet de la Banque (www. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx). Le Client est plus particulièrement informé que la Banque, lorsqu’elle transmet ou émet, pour exécution par d’autres entités, des ordres résultant de sa décision d’investissement ou des ordres reçus des clients, prend toutes les mesures raisonnables afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients, prenant en considération les divers critères suivants : coût, prix, probabilité de l’exécution et règlement, rapidité d’exécution, qualité des services post- exécution (back-office, règlement, livraison), ou toute autre considération pertinente relative à l’exécution de l’ordre, ainsi que les éventuelles instructions spécifiques du Client. L’obligation d’assurer le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres des clients s’applique à l’égard de tous les types d’instruments financiers. La Banque a convenu d’accorder une importance prépondérante au coût total pour l’exécution des ordres de ses clients professionnels et clients non professionnels.
Exécution des ordres. Le client-payeur doit inclure dans ses instructions de paiement l'identifiant unique de son bénéficiaire. Pour les paiements nationaux et SEPA, cet identifiant unique est l'IBAN. Un paiement effectué conformément à l'identifiant unique est considéré avoir été exécuté correctement. Si le client a fourni des informations supplémentaires à propos du bénéficiaire, telles que son nom ou son adresse, même s'il l'a fait à la demande de Xxxxxxxxxx, Moneytrans est uniquement responsable de l'exécution de l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique fourni par le client et n'est tenue en aucun cas de vérifier si l'identité du bénéficiaire correspond effectivement à l'identifiant unique. Toutefois, en cas de différence, Moneytrans fera tous les efforts raisonnables à la demande du client pour récupérer les fonds liés à l'opération. Cette récupération peut donner lieu à des frais à la charge du client. Si les fonds ne peuvent être récupérés, Xxxxxxxxxx fournira au client toutes les informations à sa disposition pour lui permettre de déposer une plainte en vue de récupérer les fonds conformément à la procédure décrite à l'article 23. Le délai d'exécution maximum d'une opération de paiement nationale est d'un jour ouvrable à partir de la réception des fonds par Moneytrans, compte tenu des heures limites applicables (de 9h à 16h). Ce délai d'exécution est ramené à l'heure de clôture du jour ouvrable si l'opération de paiement est effectuée entre deux comptes Smile gérés par Moneytrans. Le délai d'exécution est de maximum quatre jours ouvrables pour les paiements SEPA, lorsque le compte de la contrepartie du client (payeur ou bénéficiaire) est situé dans un autre pays SEPA. Les ordres de paiement transmis à Moneytrans en dehors d'un jour ouvrable ou au-delà de l'heure limite applicable sont considérés avoir été reçus le jour ouvrable suivant. De même, si des fonds à créditer au client sont reçus par Moneytrans en dehors d'un jour ouvrable, ou après l'heure limite de réception, le compte du client sera crédité le jour ouvrable qui suit. Moneytrans peut aussi refuser d'exécuter une opération de paiement si : ▪ Le client ne dispose pas sur son compte de fonds suffisants pour couvrir le montant de l'opération, majoré des frais applicables ; ▪ L'ordre de paiement est incomplet ou renseigne un IBAN erroné ; ▪ Les limites décrites à l'article 16 pour l'opération de paiement seront dépassées ; ▪ Le paiement a été refusé par la banque ou le prestaire de service de paiem...
Exécution des ordres. Le Client peut passer des ordres d'achat et de vente aux jours et heures d'ouverture du guichet de la Banque où son compte est domicilié. Lorsque la transmission de l’ordre ne peut être menée à bien, la Banque avise son Client dans les meilleurs délais par le moyen le plus approprié, selon l’outil de communication convenu avec le Client, tel que appel téléphonique, message électronique, courrier, fax… La Banque ne pourra et ne sera pas tenue de garantir pour la journée même, une exécution des ordres transmis par le Client en dehors des heures d’ouverture du guichet et en dehors des horaires d’ouverture du marché de cotation ou en dehors des conditions de transmission spécifique à chaque moyen de communication définies dans les contrats correspondants. Sauf stipulation contraire, les ordres de bourse sont valables jusqu'à la fin du mois en cours pour les opérations au comptant, et jusqu'à la liquidation générale pour les opérations à règlement et livraison différés
Exécution des ordres. Avant que vous confirmiez un ordre au cours du marché, nous obtenons en votre nom auprès d’un tiers fournisseur de liquidités (le « fournisseur de liquidités ») un prix estimatif auquel nous intégrons les frais de négociation (terme défini ci-après). Le montant qui en résulte vous est ensuite présenté comme les frais et le prix estimatifs auxquels le fournisseur de liquidités et nous vous proposons d’exécuter votre opération. Avant que vous confirmiez certains types d’ordres, tels que des ordres à cours limité, postdatés ou récurrents, nous vous fournissons une estimation raisonnable des frais qui s’appliqueront au moment où votre ordre sera exécuté. Les prix des cryptomonnaies peuvent être présentés en dollars canadiens, en dollars américains, dans une autre monnaie fiduciaire prise en charge ou en unités d’une autre cryptomonnaie. Une fois exécuté, un ordre est jugé définitif, et vous ne pouvez plus le contre-passer. Vous comprenez que le montant de cryptomonnaies ou de fonds que vous recevez après l’exécution d’un ordre peut être différent des montants estimatifs qui vous ont été présentés, surtout lors des périodes où le marché est marqué par des volumes d’opérations élevés, un manque de liquidités, de grandes fluctuations ou de la volatilité, et vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables d’une telle différence.
Exécution des ordres. Si le Titulaire du compte donne plusieurs ordres, dont le montant total excède ses actifs disponibles ou sa limite de crédit, la Banque sera en droit de décider, à sa discrétion, quels ordres doivent être exécutés en tout ou partie, sans égard à la date de ceux-ci ou la date à laquelle ils sont reçus. En cas de dommage dû à l’inexécution injustifiée, la mauvaise exécution ou l’exécution tardive d'un ordre, et seulement si ce cas est imputé à une grave négligence de la Banque, la Banque ne répond que de la perte d’intérêts, à moins d'avoir été dûment et expressément avertie par écrit du risque imminent d'un dommage plus étendu dans le cas d'espèce. Le Titulaire du compte prendra à sa charge toutes les conséquences qui résultent d’instructions inexactes, incomplètes ou peu claires. La Banque se réserve le droit de différer ou refuser de telles instructions.