LES INTERDICTIONS Clauses Exemplaires

LES INTERDICTIONS. Important : En cas de violation des dispositions suivantes, le Locataire sera respon- sable, en particulier en cas de dommages ou de vol du Véhicule, à concurrence de la valeur vénale de remplacement du véhicule à dire d’expert et de la perte d’exploitation subie par le Loueur, et ne pourra prétendre au bénéfice des assurances souscrites. Le Véhicule ne peut être utilisé que dans les pays de l’Union Européenne à l’exception de : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie et Croatie. Il peut également être utilisé au Royaume-Uni, Suisse, Andorre, Monaco et Liechtenstein. Le Locataire s’engage à ne rien modifier ou adjoindre au Véhicule ou à ses équipements (exemple : attelage de remorque). Il s’engage à ne pas débrancher et/ou dégrader et/ou altérer le boîtier installé, le cas échéant, dans le Véhicule permettant notamment d’assurer la géolocalisation du Véhi- cule. Il est précisé que le débranchement ou l’altération du boitier risque d’entraîner une immobilisation avec une présomption de détournement du Véhicule. La mise à disposition du Véhicule, à titre gratuit ou onéreux, à quelque fin que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception de la mise à disposition du Véhicule à des conducteurs expressément autorisés par le Contrat de Location. De même, le Véhicule ne peut être utilisé pour le transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux, pour l’apprentissage de la conduite, ou pour le remorquage ou la traction de tout objet - hormis dans le cas d’un véhicule pré-équipé par le Loueur et moyennant le respect des normes de charge du constructeur et de la règlementation applicable aux remorques, notamment en souscrivant toutes assurances complémentaires nécessaires à l’assu- rance de la remorque tractée. Enfin le Locataire s’engage à ne pas permettre l’usage du Véhicule à toute personne - y compris à un conducteur expressément identifié dans les Conditions Particulières- sous l’influence de spiritueux ou narcotiques, non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du Véhicule concerné, et à ne pas utiliser le Véhicule dans le cadre de compétitions automobiles ou de rallyes.

LES INTERDICTIONS. Important : En cas de violation des dispositions suivantes, le Locataire sera responsable, en particulier en cas de dommages ou de vol du véhicule, à concurrence de la valeur vénale de remplacement du véhicule à dire d’expert et de la perte d’exploitation subie par le loueur, et ne pourra prétendre au bénéfice des assurances souscrites. Le véhicule ne peut être utilisé que dans les pays de l’Union Européenne à l’exception de : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie et Croatie. Il peut également être utilisé en Suisse, Andorre, Monaco et Liechtenstein. Le Locataire s’engage : • à ne pas atteler au véhicule d’autre véhicule, remorque, ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification, •à ne pas utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite, • à ne pas utiliser le véhicule pour la sous-location, pour le transport de passagers à titre onéreux, • à ne pas permettre l’usage du véhicule à toute personne sous l’influence de spiritueux ou narcotiques, • à ne pas permettre l’usage du véhicule à toute personne non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du véhicule concerné, • à ne pas utiliser le véhicule dans le cadre de compétitions automobiles ou de rallyes.

LES INTERDICTIONS. Important : En cas de violation des dispositions suivantes, le Locataire sera responsable, en particulier en cas de dommages ou de vol du véhicule, à concurrence de la valeur vénale de remplacement du véhicule à dire d’expert et de la perte d’exploitation subie par le Loueur, et ne pourra prétendre au bénéfice des assurances souscrites. Les garanties s’exercent : • en France Métropolitaine, à Monaco et en Andorre • dans tous les pays sur les territoires desquels la carte internationale d’assurance (carte verte) est reconnue.

LES INTERDICTIONS. Important : En cas de violation des dispositions suivantes, le Locataire sera responsable, en particulier en cas de dommages ou de vol du Véhicule, à concurrence de la valeur vénale de remplacement du Véhicule à dire d’expert et de la perte d’exploitation subie par le loueur, et ne pourra prétendre au bénéfice des assurances souscrites. Le Véhicule ne peut être utilisé que dans les pays de l’Union Européenne à l’exception de : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie et Croatie. Il peut également être utilisé en Suisse, Andorre, Monaco, Grande Bretagne et Liechtenstein. Le Locataire s’engage : • à ne pas atteler au Véhicule d’autre Véhicule, remorque, ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification, • à ne pas utiliser le Véhicule pour l’apprentissage de la conduite, • à ne pas utiliser le Véhicule pour la sous-location, pour le transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux, • à ne pas permettre l’usage du Véhicule à toute personne sous l’influence de spiritueux ou narcotiques, • à ne pas permettre l’usage du Véhicule à toute personne non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du Véhicule concerné, • à ne pas utiliser le Véhicule dans le cadre de compétitions automobiles ou de rallyes.

LES INTERDICTIONS. Vous n’accepterez pas de paiements de commandes téléphoniques ou postales : (a) sans un formulaire de commande postale signé par le client ou sans une autorisation verbale du client (pour les commandes téléphoniques) autorisant l’imputation à une carte particulière : (b) si vous avez reçu un avis indiquant que la carte a été annulée ou révoquée; ou (c) si les biens ou services en vente sont offerts en contravention à la législation applicable ou d’une manière frauduleuse, s’ils sont contraires à l’ordre public ou n’ont pas été autorisés par ailleurs en vertu de la ou des Conventions applicables;

LES INTERDICTIONS. Important : En cas de violation des dispositions suivantes, le Locataire sera responsable, en particulier en cas de dommages ou de vol du véhicule, à concurrence de la valeur vénale de remplacement du véhicule à dire d’expert et de la perte d’exploitation subie par le loueur, et ne pourra prétendre au bénéfice des assurances souscrites. Le Locataire s’engage : • à ne pas atteler au véhicule d’autre véhicule, remorque, ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification, • à ne pas utiliser le véhicule pour l’apprentissage de la conduite, • à ne pas utiliser le véhicule pour la sous-location, pour le transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux, • à ne pas permettre l’usage du véhicule à toute personne sous l’influence de spiritueux ou narcotiques, • à ne pas permettre l’usage du véhicule à toute personne non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du véhicule concerné, • à ne pas utiliser le véhicule dans le cadre de compétitions automobiles ou de rallyes.