Common use of LES MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS Clause in Contracts

LES MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS. Lorsqu’un assuré est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées. En cas de désaccord, l’adresse à retenir pour adresser une réclamation est la suivante : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Service Traitement des Réclamations XXX 00000 00000 Xxxxx xxxxx 00 Un accusé de réception parviendra à l’assuré dans les dix (10) jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais. Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont l’assureur le tiendrait informé. Si le désaccord persiste, après la réponse de l’assureur ayant procédé à un dernier examen de sa demande épuisant les voies de recours internes, l’assuré peut alors saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) XX 000 00000 Xxxxx xxxxx 00 Les entreprises d’assurance adhérentes de la FFSA ont mis en place un dispositif permettant aux assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. Ce dispositif est défini par les 10 règles de la Charte de la Médiation de la FFSA.

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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance

LES MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS. Lorsqu’un assuré est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées. En cas de désaccord, l’adresse à retenir pour adresser une réclamation est la suivante : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS SAS, Service Traitement des Réclamations XXX 00000 00000 , TSA 20043, 75379 Xxxxx xxxxx 00 Un accusé de réception parviendra à l’assuré dans les dix (10) jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais. Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont l’assureur le tiendrait informé. Si le désaccord persiste, après la réponse de l’assureur ayant procédé à un dernier examen de sa demande épuisant les voies de recours internes, l’assuré peut alors saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) ), XX 000 000, 00000 Xxxxx xxxxx 00 Les entreprises d’assurance adhérentes de la FFSA ont mis en place un dispositif permettant aux assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. Ce dispositif est défini par les 10 règles de la Charte de la Médiation de la FFSA.

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Samples: Conditions Générales D’assurance

LES MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS. Lorsqu’un assuré Assuré est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées. En cas de désaccord, l’adresse à retenir pour adresser une réclamation est la suivante : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Service Traitement des Réclamations XXX 00000 00000 Xxxxx xxxxx 00 Un accusé de réception parviendra à l’assuré l’Assuré dans les dix (10) jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais. Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont l’assureur l’Assureur le tiendrait informé. Si le désaccord persiste, après la réponse de l’assureur l’Assureur ayant procédé à un dernier examen de sa demande épuisant les voies de recours internes, l’assuré l’Assuré peut alors saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) XX 000 00000 Xxxxx xxxxx 00 Les entreprises d’assurance adhérentes de la FFSA ont mis en place un dispositif permettant aux assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. Ce dispositif est défini par les 10 règles de la Charte de la Médiation de la FFSA.

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